{ "metadata": { "name": "Repères 2026 sur l'assurance emprunteur senior 55-85 ans", "identifier": "senior-emprunteur-barometre-2026-09-r1", "version": "2026-09-r1", "dates": { "datePublished": "2026-04-29", "dateModified": "2026-09-27", "dateRevisionMethodologique": "2026-09-06", "dateReleveDocumentaire": "2026-09-06", "cadenceRevision": "semestrielle", "prochaineRevisionAnnoncee": "2026-10", "commentaire": "`dateReleveDocumentaire` est la seule date de relevé du jeu : elle porte sur les limites d'âge. Le modèle de taux n'a pas de date de relevé, parce qu'il n'est pas un relevé." }, "datePublished": "2026-04-29", "dateModified": "2026-09-27", "source": "https://senior-emprunteur.fr/barometre-assurance-emprunteur-seniors-2026", "distribution": [ { "format": "application/json", "url": "https://senior-emprunteur.fr/api/barometre.json", "contenu": "jeu complet" }, { "format": "text/csv", "url": "https://senior-emprunteur.fr/donnees/limites-age-assurance-emprunteur.csv", "contenu": "relevé documentaire des limites d'âge" } ], "publisher": "Senior Emprunteur", "creator": "Jérémy Chevalier", "license": "CC-BY-4.0", "licenseUrl": "https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/", "attribution": "Senior Emprunteur, Baromètre 2026, senior-emprunteur.fr", "contact": "presse@senior-emprunteur.fr", "spatialCoverage": "France", "inLanguage": "fr", "natures": { "fait_verifiable": { "libelle": "Relevé documentaire", "definition": "Valeur lue dans un document public identifié, dont l'URL, la nature, la version et l'hébergeur sont donnés ligne par ligne. Vérifiable à la source par le lecteur.", "citable": "Citable comme un fait, en nommant le contrat et la garantie concernés." }, "modele_parametrique": { "libelle": "Sortie de modèle", "definition": "Valeur CALCULÉE par une formule dont les coefficients sont publiés, pas mesurée. Reproductible à l'identique, donc contestable. Il n'y a derrière ni panel, ni échantillon de devis, ni pondération démographique.", "citable": "Citable uniquement comme sortie de modèle, jamais comme un tarif constaté ni comme une moyenne de marché." }, "estimation_auteur": { "libelle": "Fourchette indicative", "definition": "Ordre de grandeur proposé par l'auteur à partir de pratiques décrites dans la documentation publique et la convention AERAS. Non vérifiable en l'état, non opposable à un assureur.", "citable": "À citer comme une fourchette indicative, avec sa source et sa date." } }, "echantillon": { "nombreDevis": 0, "nombreContratsTarifesReellement": 0, "panel": null, "ponderation": null, "commentaire": "Ce jeu n'est pas une enquête. Aucun devis nominatif, aucun contrat souscrit, aucun panel de courtiers n'a été collecté. Le seul dénombrement disponible porte sur le relevé documentaire (voir limitesAge)." }, "methodology": "Ce baromètre réunit trois natures de données qu'il ne faut pas confondre. Les limites d'âge sont un RELEVÉ DOCUMENTAIRE : chaque ligne est un couple contrat x garantie lu le 2026-09-06 dans un document public identifié, avec son URL, sa version et son hébergeur. Les taux par âge et les coûts par profil sont la SORTIE D'UN MODÈLE PARAMÉTRIQUE à deux droites, dont les coefficients sont publiés pour être recalculés et contestés : ce ne sont ni des devis, ni une médiane de marché, ni un échantillon de tarifs pratiqués. Les surprimes par pathologie sont des FOURCHETTES INDICATIVES issues de pratiques rapportées, non opposables aux assureurs. Le baromètre ne comporte aucun échantillon de devis et ne mesure aucune évolution dans le temps.", "modele": { "groupe": { "base_pct": 0.3, "pente_pct_par_an": 0.03, "ageReference_ans": 50 }, "delegation": { "base_pct": 0.2, "pente_pct_par_an": 0.022, "ageReference_ans": 50 }, "domaineValidite_ans": { "min": 55, "max": 85 }, "formule": "taux_annuel_pct(age) = base_pct + (age - ageReference_ans) x pente_pct_par_an, appliqué au capital initial.", "formuleCout": "cout_eur = capital_eur x taux_annuel_pct / 100 x duree_ans x (1 + surprime_pct / 100).", "calageDocumente": false, "calageNote": "Calage d'auteur sur des exemples chiffrés de fiches standardisées d'information publiques et sur la grille de référence AERAS. Le nombre d'exemples et leurs références ne sont pas conservés : le calage n'est pas reproductible, seules les formules le sont." }, "modeleFormule": "taux_annuel_pct(age) = base_pct + (age - ageReference_ans) x pente_pct_par_an, appliqué au capital initial. cout_eur = capital_eur x taux_annuel_pct / 100 x duree_ans x (1 + surprime_pct / 100).", "perimetreTarification": [ "Garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) uniquement. Les garanties d'incapacité et d'invalidité ne sont pas tarifées par le modèle.", "Profil non-fumeur, sans antécédent médical déclaré, sauf surprime explicitement appliquée.", "Taux exprimé en pourcentage du capital initial par an, quotité 100 %, sans dégressivité sur capital restant dû.", "Domaine de validité du modèle : 55 à 85 ans à la souscription." ], "dictionnaire": [ { "variable": "age", "unite": "années révolues", "description": "Âge de l'emprunteur à la souscription du contrat d'assurance.", "nature": "modele_parametrique" }, { "variable": "tauxGroupe_pct", "unite": "% du capital initial par an", "description": "Taux annuel en contrat groupe bancaire, calculé par le modèle. Aucun tarif relevé chez un assureur.", "nature": "modele_parametrique" }, { "variable": "tauxDelegation_pct", "unite": "% du capital initial par an", "description": "Taux annuel en délégation d'assurance, calculé par le modèle. Aucun tarif relevé chez un assureur.", "nature": "modele_parametrique" }, { "variable": "ecartGroupeVsDelegation_pct", "unite": "% (écart relatif, pas en points)", "description": "(tauxGroupe - tauxDelegation) / tauxDelegation x 100, arrondi à l'entier.", "nature": "modele_parametrique" }, { "variable": "adhesionGroupePossible", "unite": "booléen", "description": "false au-delà de 75 ans : le taux groupe de la ligne est alors une extrapolation du modèle sans produit correspondant dans le relevé documentaire.", "nature": "fait_verifiable" }, { "variable": "surprime_min_pct / surprime_max_pct", "unite": "% de majoration du taux", "description": "Bornes de la fourchette indicative de surprime médicale. Majoration appliquée au taux, pas au capital.", "nature": "estimation_auteur" }, { "variable": "tauxAvecSurprime_min_pct / tauxAvecSurprime_max_pct", "unite": "% du capital initial par an", "description": "Produit du taux de délégation issu du modèle par la fourchette de surprime indicative. Deux natures de données s'y multiplient : les incertitudes se cumulent. Ordre de grandeur, jamais un tarif.", "nature": "estimation_auteur" }, { "variable": "finGarantie / adhesion", "unite": "texte, dans la formulation du contrat", "description": "Terme de la garantie et âge maximal d'adhésion, repris mot pour mot du contrat. Non convertibles en âge rond : « 31 décembre qui suit le 85e anniversaire » n'est pas « 85 ans ».", "nature": "fait_verifiable" } ], "blocs": { "tarifsParAge": { "nature": "modele_parametrique", "ecartRelatif_pct": { "min": 39, "max": 45 }, "avertissement": "Sortie du modèle publié dans `metadata.modele`. Ni tarif relevé, ni médiane de marché, ni moyenne d'un panel." }, "surprimesParPathologie": { "nature": "estimation_auteur", "avertissement": "Fourchettes indicatives de pratiques rapportées, non opposables aux assureurs. La variabilité entre assureurs sur une même pathologie est importante à profil identique.", "coherenceAvecReferentielAERAS": { "controle": "Chaque profil est confronté aux bornes de la pathologie correspondante du référentiel. Les lignes en conditions standards (droit à l'oubli, tabagisme) sont exclues du contrôle.", "nombreDivergences": 1, "divergences": [ { "profil": "Infarctus du myocarde > 5 ans", "slugReferentiel": "infarctus", "bornesBarometre": "+40 à +100 %", "bornesReferentiel": "+50 à +150 % (Infarctus du myocarde)", "sens": "minimum inférieur au référentiel" } ] } }, "matricePathologieAge": { "nature": "estimation_auteur", "avertissement": "Chaque cellule multiplie une sortie de modèle (taux de délégation) par une fourchette indicative (surprime). Les deux incertitudes se cumulent : c'est un ordre de grandeur destiné à situer un profil, pas un tarif, et rien n'y engage un assureur.", "scenarioRetenu": "Quand le référentiel décrit deux scénarios pour une même pathologie (« si traitée » / « si non traitée », « si contrôlé » / « si sévère »), les bornes chiffrées retiennent le PREMIER, c'est-à-dire la forme traitée ou contrôlée. Le libellé complet du référentiel est conservé dans `surprimeReferentiel` : lisez-le avant de citer une cellule.", "droitOubli": "Pour les pathologies où `droitOubliApplicable` vaut true, les bornes décrivent la situation AVANT le droit à l'oubli. Cinq ans après la fin du protocole thérapeutique sans rechute, la pathologie n'est plus déclarable et aucune surprime n'est due à ce titre." }, "limitesAge": { "nature": "fait_verifiable", "avertissement": "Seul bloc citable comme un fait. Une source documentaire par ligne, avec sa version et son hébergeur ; les valeurs non établies sont listées dans `nonEtabli` plutôt que comblées." }, "economiesTypes": { "nature": "modele_parametrique", "avertissement": "Écarts de coût calculés par le modèle sur des profils construits, pas des économies constatées chez des emprunteurs réels. Le champ `economie_eur` est conservé comme alias historique de `ecart_eur`." } }, "limites": [ "Le modèle de taux n'est pas issu d'un relevé de devis : il n'a ni échantillon, ni panel, ni pondération démographique. Sa précision n'est pas chiffrable, et nous ne la chiffrons pas.", "Le calage des coefficients n'est pas reproductible : le nombre d'exemples FSI utilisés et leurs références ne sont pas conservés. Seules les formules le sont.", "Au-delà de 75 ans, la colonne « contrat groupe » est une extrapolation du modèle : aucun contrat groupe du relevé documentaire n'accepte d'adhésion à cet âge.", "Les fourchettes de surprime décrivent des pratiques rapportées, pas un barème : elles ne sont opposables à aucun assureur.", "Le baromètre ne publie aucune tendance : ce site observe le marché depuis avril 2026 et n'a pas deux relevés comparables séparés dans le temps.", "Aucune valeur de ce baromètre n'engage un assureur. Seul un devis nominatif, établi après examen du dossier, engage l'assureur et l'emprunteur." ] }, "tarifsParAge": [ { "age": 55, "tauxGroupe_pct": 0.45, "tauxDelegation_pct": 0.31, "ecartGroupeVsDelegation_pct": 45, "adhesionGroupePossible": true, "nature": "modele_parametrique" }, { "age": 60, "tauxGroupe_pct": 0.6, "tauxDelegation_pct": 0.42, "ecartGroupeVsDelegation_pct": 43, "adhesionGroupePossible": true, "nature": "modele_parametrique" }, { "age": 65, "tauxGroupe_pct": 0.75, "tauxDelegation_pct": 0.53, "ecartGroupeVsDelegation_pct": 42, "adhesionGroupePossible": true, "nature": "modele_parametrique" }, { "age": 70, "tauxGroupe_pct": 0.9, "tauxDelegation_pct": 0.64, "ecartGroupeVsDelegation_pct": 41, "adhesionGroupePossible": true, "nature": "modele_parametrique" }, { "age": 75, "tauxGroupe_pct": 1.05, "tauxDelegation_pct": 0.75, "ecartGroupeVsDelegation_pct": 40, "adhesionGroupePossible": true, "nature": "modele_parametrique" }, { "age": 80, "tauxGroupe_pct": 1.2, "tauxDelegation_pct": 0.86, "ecartGroupeVsDelegation_pct": 40, "adhesionGroupePossible": false, "nature": "modele_parametrique" }, { "age": 85, "tauxGroupe_pct": 1.35, "tauxDelegation_pct": 0.97, "ecartGroupeVsDelegation_pct": 39, "adhesionGroupePossible": false, "nature": "modele_parametrique" } ], "surprimesParPathologie": [ { "pathologie": "Hypertension équilibrée mono-traitement", "surprime_min_pct": 15, "surprime_max_pct": 30, "niveauAERAS": "1", "nature": "estimation_auteur", "slugReferentiel": "hypertension" }, { "pathologie": "Hypertension multi-traitements stable", "surprime_min_pct": 30, "surprime_max_pct": 50, "niveauAERAS": "1-2", "nature": "estimation_auteur", "slugReferentiel": "hypertension" }, { "pathologie": "Diabète type 2 sous metformine, HbA1c < 7 %", "surprime_min_pct": 25, "surprime_max_pct": 50, "niveauAERAS": "1", "nature": "estimation_auteur", "slugReferentiel": "diabete-type-2" }, { "pathologie": "Diabète type 2 insulinodépendant", "surprime_min_pct": 50, "surprime_max_pct": 100, "niveauAERAS": "2", "nature": "estimation_auteur", "slugReferentiel": "diabete-type-2" }, { "pathologie": "Surpoids modéré (IMC 30-35) sans complication", "surprime_min_pct": 25, "surprime_max_pct": 50, "niveauAERAS": "1", "nature": "estimation_auteur", "slugReferentiel": null }, { "pathologie": "Obésité grade II (IMC 35-40)", "surprime_min_pct": 50, "surprime_max_pct": 100, "niveauAERAS": "2", "nature": "estimation_auteur", "slugReferentiel": null }, { "pathologie": "Cancer du sein invasif < 5 ans", "surprime_min_pct": 40, "surprime_max_pct": 100, "niveauAERAS": "2", "nature": "estimation_auteur", "slugReferentiel": "cancer-sein" }, { "pathologie": "Cancer du sein > 5 ans (droit à l'oubli)", "surprime_min_pct": 0, "surprime_max_pct": 0, "niveauAERAS": "standard", "nature": "fait_verifiable", "slugReferentiel": "cancer-sein" }, { "pathologie": "AVC ischémique mineur > 3 ans", "surprime_min_pct": 25, "surprime_max_pct": 75, "niveauAERAS": "1-2", "nature": "estimation_auteur", "slugReferentiel": "avc" }, { "pathologie": "AVC ischémique modéré ou < 3 ans", "surprime_min_pct": 75, "surprime_max_pct": 150, "niveauAERAS": "2-3", "nature": "estimation_auteur", "slugReferentiel": "avc" }, { "pathologie": "Infarctus du myocarde > 5 ans", "surprime_min_pct": 40, "surprime_max_pct": 100, "niveauAERAS": "2", "nature": "estimation_auteur", "slugReferentiel": "infarctus" }, { "pathologie": "Tabagisme actif (sans antécédent associé)", "surprime_min_pct": 50, "surprime_max_pct": 50, "niveauAERAS": "standard", "nature": "estimation_auteur", "slugReferentiel": null } ], "matricePathologieAge": { "ages": [ 55, 60, 65, 70, 75 ], "referentiel": "src/data/pathologies-aeras.ts", "lignes": [ { "slug": "diabete-type-2", "pathologie": "Diabète de type 2", "famille": "metabolique", "niveauAERAS": "1-2", "droitOubliApplicable": false, "delaiAccesConditionsStandards": "Pas de délai d'accès si l'équilibre est documenté (HbA1c < 7,5 %). Examen niveau 1 dans la plupart des cas.", "surprimeReferentiel": "+25 à +100 % selon traitement et complications", "surprime_min_pct": 25, "surprime_max_pct": 100, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.39, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.62 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.84 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.66, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.06 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.8, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.28 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.94, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.5 } ] }, { "slug": "diabete-type-1", "pathologie": "Diabète de type 1", "famille": "metabolique", "niveauAERAS": "2", "droitOubliApplicable": false, "delaiAccesConditionsStandards": "Pas de délai d'accès, mais examen niveau 2 systématique avec analyse de l'équilibre glycémique sur 24 mois.", "surprimeReferentiel": "+75 à +200 %, plafonné par AERAS niveau 2", "surprime_min_pct": 75, "surprime_max_pct": 200, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.54, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.93 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.73, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.26 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.93, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.59 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 1.12, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.92 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 1.31, "tauxAvecSurprime_max_pct": 2.25 } ] }, { "slug": "hypertension", "pathologie": "Hypertension artérielle", "famille": "cardio", "niveauAERAS": "1", "droitOubliApplicable": false, "delaiAccesConditionsStandards": "Pas de délai d'accès. Examen niveau 1 dans la quasi-totalité des cas.", "surprimeReferentiel": "+0 à +50 % selon nombre de traitements et atteinte d'organe", "surprime_min_pct": 0, "surprime_max_pct": 50, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.46 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.63 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.8 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.96 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.13 } ] }, { "slug": "cancer-sein", "pathologie": "Cancer du sein", "famille": "cancer", "niveauAERAS": "2", "droitOubliApplicable": true, "delaiAccesConditionsStandards": "Délai d'accès aux conditions standards : 1 à 5 ans selon stade et marqueurs (HER2, RH, Gleason équivalent).", "surprimeReferentiel": "+30 à +100 % avant droit à l'oubli, 0 % après 5 ans de rémission", "surprime_min_pct": 30, "surprime_max_pct": 100, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.4, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.62 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.55, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.84 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.69, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.06 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.83, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.28 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.98, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.5 } ] }, { "slug": "cancer-prostate", "pathologie": "Cancer de la prostate", "famille": "cancer", "niveauAERAS": "2", "droitOubliApplicable": true, "delaiAccesConditionsStandards": "Délai d'accès : 1 à 5 ans selon score de Gleason et stade. Droit à l'oubli à 5 ans post-protocole.", "surprimeReferentiel": "+20 à +100 % avant droit à l'oubli selon Gleason", "surprime_min_pct": 20, "surprime_max_pct": 100, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.37, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.62 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.5, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.84 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.06 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.77, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.28 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.9, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.5 } ] }, { "slug": "cancer-colorectal", "pathologie": "Cancer colorectal", "famille": "cancer", "niveauAERAS": "2", "droitOubliApplicable": true, "delaiAccesConditionsStandards": "Délai d'accès : 3 à 7 ans selon stade. Droit à l'oubli à 5 ans post-protocole.", "surprimeReferentiel": "+50 à +150 % avant droit à l'oubli selon stade", "surprime_min_pct": 50, "surprime_max_pct": 150, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.46, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.78 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.63, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.05 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.8, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.33 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.96, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.6 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 1.13, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.88 } ] }, { "slug": "avc", "pathologie": "Accident vasculaire cérébral", "famille": "cardio", "niveauAERAS": "2", "droitOubliApplicable": false, "delaiAccesConditionsStandards": "Délai d'accès : 1 an pour AIT, 3-5 ans pour AVC ischémique mineur récupéré, 5-10 ans pour les autres.", "surprimeReferentiel": "+25 à +150 % selon type et ancienneté", "surprime_min_pct": 25, "surprime_max_pct": 150, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.39, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.78 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.05 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.66, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.33 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.8, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.6 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.94, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.88 } ] }, { "slug": "infarctus", "pathologie": "Infarctus du myocarde", "famille": "cardio", "niveauAERAS": "2", "droitOubliApplicable": false, "delaiAccesConditionsStandards": "Délai d'accès : 5-7 ans pour infarctus mineur FEVG conservée, plus pour les formes sévères.", "surprimeReferentiel": "+50 à +150 % selon ancienneté et FEVG", "surprime_min_pct": 50, "surprime_max_pct": 150, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.46, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.78 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.63, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.05 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.8, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.33 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.96, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.6 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 1.13, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.88 } ] }, { "slug": "apnee-sommeil", "pathologie": "Apnée du sommeil", "famille": "respiratoire", "niveauAERAS": "1-2", "droitOubliApplicable": false, "delaiAccesConditionsStandards": "Pas de délai d'accès si traitée. Examen niveau 1 dans la majorité des cas.", "surprimeReferentiel": "+0 à +30 % si traitée, +30 à +75 % si non traitée", "surprime_min_pct": 0, "surprime_max_pct": 30, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.4 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.55 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.69 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.83 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.98 } ] }, { "slug": "bpco", "pathologie": "BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive)", "famille": "respiratoire", "niveauAERAS": "1-2", "droitOubliApplicable": false, "delaiAccesConditionsStandards": "Pas de délai. Niveau 1 pour stades 1-2, niveau 2 pour stades 3-4.", "surprimeReferentiel": "+30 à +100 % selon stade GOLD", "surprime_min_pct": 30, "surprime_max_pct": 100, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.4, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.62 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.55, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.84 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.69, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.06 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.83, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.28 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.98, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.5 } ] }, { "slug": "insuffisance-renale-chronique", "pathologie": "Insuffisance rénale chronique", "famille": "autre", "niveauAERAS": "1-2", "droitOubliApplicable": false, "delaiAccesConditionsStandards": "Pas de délai d'accès. Niveau 1 pour stade 3 stable, niveau 2 ou 3 pour stade 4-5.", "surprimeReferentiel": "+25 à +100 % selon DFG et stabilité", "surprime_min_pct": 25, "surprime_max_pct": 100, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.39, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.62 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.84 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.66, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.06 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.8, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.28 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.94, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.5 } ] }, { "slug": "hepatite-c", "pathologie": "Hépatite C", "famille": "autre", "niveauAERAS": "1-2", "droitOubliApplicable": true, "delaiAccesConditionsStandards": "Délai d'accès : 5 ans après réponse virologique soutenue (RVS) post-traitement antiviral.", "surprimeReferentiel": "+25 à +75 % avant droit à l'oubli, 0 % après 5 ans de RVS", "surprime_min_pct": 25, "surprime_max_pct": 75, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.39, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.54 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.73 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.66, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.93 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.8, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.12 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.94, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.31 } ] }, { "slug": "sclerose-en-plaques", "pathologie": "Sclérose en plaques", "famille": "auto-immun", "niveauAERAS": "2-3", "droitOubliApplicable": false, "delaiAccesConditionsStandards": "Pas de délai. Niveau 2 pour forme stable, niveau 3 si progression rapide ou handicap sévère.", "surprimeReferentiel": "+50 à +150 % selon forme et EDSS", "surprime_min_pct": 50, "surprime_max_pct": 150, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.46, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.78 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.63, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.05 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.8, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.33 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.96, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.6 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 1.13, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.88 } ] }, { "slug": "polyarthrite-rhumatoide", "pathologie": "Polyarthrite rhumatoïde", "famille": "auto-immun", "niveauAERAS": "1-2", "droitOubliApplicable": false, "delaiAccesConditionsStandards": "Pas de délai. Niveau 1 pour PR équilibrée, niveau 2 pour formes sévères ou sous biothérapie.", "surprimeReferentiel": "+25 à +75 % selon traitement et activité", "surprime_min_pct": 25, "surprime_max_pct": 75, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.39, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.54 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.73 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.66, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.93 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.8, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.12 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.94, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.31 } ] }, { "slug": "depression-traitee", "pathologie": "Dépression traitée", "famille": "autre", "niveauAERAS": "1-2", "droitOubliApplicable": false, "delaiAccesConditionsStandards": "Pas de délai d'accès. Niveau 1 pour dépression isolée stable, niveau 2 si récidives multiples ou hospitalisation.", "surprimeReferentiel": "+0 à +50 % selon nombre d'épisodes et hospitalisations", "surprime_min_pct": 0, "surprime_max_pct": 50, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.46 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.63 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.8 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.96 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.13 } ] }, { "slug": "cancer-poumon", "pathologie": "Cancer du poumon", "famille": "cancer", "niveauAERAS": "2-3", "droitOubliApplicable": true, "delaiAccesConditionsStandards": "Délai d'accès : 5 à 10 ans selon stade et type histologique. Droit à l'oubli à 5 ans post-protocole sans rechute.", "surprimeReferentiel": "+50 à +200 % avant droit à l'oubli selon stade", "surprime_min_pct": 50, "surprime_max_pct": 200, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.46, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.93 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.63, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.26 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.8, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.59 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.96, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.92 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 1.13, "tauxAvecSurprime_max_pct": 2.25 } ] }, { "slug": "cancer-rein", "pathologie": "Cancer du rein", "famille": "cancer", "niveauAERAS": "2", "droitOubliApplicable": true, "delaiAccesConditionsStandards": "Délai d'accès : 3 à 7 ans selon stade. Droit à l'oubli à 5 ans post-protocole.", "surprimeReferentiel": "+40 à +150 % avant droit à l'oubli selon stade", "surprime_min_pct": 40, "surprime_max_pct": 150, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.43, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.78 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.59, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.05 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.74, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.33 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.9, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.6 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 1.05, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.88 } ] }, { "slug": "melanome", "pathologie": "Mélanome cutané", "famille": "cancer", "niveauAERAS": "1-2", "droitOubliApplicable": true, "delaiAccesConditionsStandards": "Délai d'accès : 1 à 5 ans selon Breslow et ulcération. Droit à l'oubli à 5 ans post-protocole.", "surprimeReferentiel": "+30 à +120 % avant droit à l'oubli selon Breslow", "surprime_min_pct": 30, "surprime_max_pct": 120, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.4, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.68 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.55, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.92 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.69, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.17 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.83, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.41 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.98, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.65 } ] }, { "slug": "lymphome", "pathologie": "Lymphome (Hodgkin et non-Hodgkin)", "famille": "cancer", "niveauAERAS": "2", "droitOubliApplicable": true, "delaiAccesConditionsStandards": "Délai d'accès : 5 à 10 ans selon sous-type et stade. Droit à l'oubli à 5 ans post-protocole.", "surprimeReferentiel": "+50 à +175 % avant droit à l'oubli", "surprime_min_pct": 50, "surprime_max_pct": 175, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.46, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.85 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.63, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.16 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.8, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.46 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.96, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.76 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 1.13, "tauxAvecSurprime_max_pct": 2.06 } ] }, { "slug": "hypertension-resistante", "pathologie": "Hypertension artérielle résistante", "famille": "cardio", "niveauAERAS": "2", "droitOubliApplicable": false, "delaiAccesConditionsStandards": "Pas de délai d'accès. Niveau 2 AERAS systématique tant que la PA n'est pas équilibrée.", "surprimeReferentiel": "+50 à +150 % selon atteinte d'organe", "surprime_min_pct": 50, "surprime_max_pct": 150, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.46, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.78 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.63, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.05 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.8, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.33 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.96, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.6 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 1.13, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.88 } ] }, { "slug": "fibrillation-auriculaire", "pathologie": "Fibrillation auriculaire", "famille": "cardio", "niveauAERAS": "1-2", "droitOubliApplicable": false, "delaiAccesConditionsStandards": "Pas de délai d'accès. Niveau 1 si CHA2DS2-VASc faible et bien anticoagulée, niveau 2 sinon.", "surprimeReferentiel": "+25 à +100 % selon score et complications", "surprime_min_pct": 25, "surprime_max_pct": 100, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.39, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.62 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.84 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.66, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.06 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.8, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.28 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.94, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.5 } ] }, { "slug": "insuffisance-cardiaque-chronique", "pathologie": "Insuffisance cardiaque chronique", "famille": "cardio", "niveauAERAS": "2-3", "droitOubliApplicable": false, "delaiAccesConditionsStandards": "Pas de délai d'accès. Niveau 2 AERAS si FEVG > 40 % et NYHA I-II, niveau 3 si FEVG < 40 % ou NYHA III-IV.", "surprimeReferentiel": "+75 à +200 %", "surprime_min_pct": 75, "surprime_max_pct": 200, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.54, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.93 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.73, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.26 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.93, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.59 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 1.12, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.92 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 1.31, "tauxAvecSurprime_max_pct": 2.25 } ] }, { "slug": "arteriopathie-membres-inferieurs", "pathologie": "Artériopathie des membres inférieurs", "famille": "cardio", "niveauAERAS": "1-2", "droitOubliApplicable": false, "delaiAccesConditionsStandards": "Pas de délai. Niveau 1 si stade I-II et facteurs de risque maîtrisés, niveau 2 si stade III-IV ou ATCD revascularisation.", "surprimeReferentiel": "+50 à +150 %", "surprime_min_pct": 50, "surprime_max_pct": 150, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.46, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.78 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.63, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.05 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.8, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.33 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.96, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.6 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 1.13, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.88 } ] }, { "slug": "asthme", "pathologie": "Asthme", "famille": "respiratoire", "niveauAERAS": "1", "droitOubliApplicable": false, "delaiAccesConditionsStandards": "Pas de délai d'accès. Niveau 1 standard si asthme contrôlé, niveau 2 si asthme sévère.", "surprimeReferentiel": "+0 à +30 % si contrôlé, +30 à +75 % si sévère", "surprime_min_pct": 0, "surprime_max_pct": 30, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.4 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.55 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.69 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.83 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.98 } ] }, { "slug": "obesite-morbide", "pathologie": "Obésité morbide (IMC ≥ 40)", "famille": "metabolique", "niveauAERAS": "2-3", "droitOubliApplicable": false, "delaiAccesConditionsStandards": "Pas de délai d'accès. Niveau 2 ou 3 AERAS systématique selon comorbidités.", "surprimeReferentiel": "+100 à +200 %", "surprime_min_pct": 100, "surprime_max_pct": 200, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.62, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.93 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.84, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.26 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 1.06, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.59 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 1.28, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.92 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 1.5, "tauxAvecSurprime_max_pct": 2.25 } ] }, { "slug": "hepatite-b", "pathologie": "Hépatite B chronique", "famille": "autre", "niveauAERAS": "1-2", "droitOubliApplicable": false, "delaiAccesConditionsStandards": "Pas de délai d'accès. Niveau 1-2 selon activité virale et fibrose.", "surprimeReferentiel": "+20 à +75 %", "surprime_min_pct": 20, "surprime_max_pct": 75, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.37, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.54 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.5, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.73 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.93 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.77, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.12 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.9, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.31 } ] }, { "slug": "troubles-bipolaires", "pathologie": "Troubles bipolaires", "famille": "autre", "niveauAERAS": "2-3", "droitOubliApplicable": false, "delaiAccesConditionsStandards": "Pas de délai. Niveau 2 AERAS systématique, niveau 3 si épisodes maniaques récents ou hospitalisations multiples.", "surprimeReferentiel": "+50 à +200 %, parfois exclusion ou refus", "surprime_min_pct": 50, "surprime_max_pct": 200, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.46, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.93 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.63, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.26 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.8, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.59 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.96, "tauxAvecSurprime_max_pct": 1.92 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 1.13, "tauxAvecSurprime_max_pct": 2.25 } ] }, { "slug": "arthrose-severe", "pathologie": "Arthrose sévère / prothèse articulaire", "famille": "autre", "niveauAERAS": "1", "droitOubliApplicable": false, "delaiAccesConditionsStandards": "Pas de délai. Niveau 1 dans la majorité des cas.", "surprimeReferentiel": "+0 à +25 %", "surprime_min_pct": 0, "surprime_max_pct": 25, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.39 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.53 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.66 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.8 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.94 } ] }, { "slug": "osteoporose", "pathologie": "Ostéoporose", "famille": "autre", "niveauAERAS": "1", "droitOubliApplicable": false, "delaiAccesConditionsStandards": "Pas de délai. 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Niveau 1 standard, surprime souvent nulle.", "surprimeReferentiel": "+0 à +10 %", "surprime_min_pct": 0, "surprime_max_pct": 10, "natureSurprime": "estimation_auteur", "natureTaux": "modele_parametrique", "parAge": [ { "age": 55, "tauxDelegationBase_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.31, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.34 }, { "age": 60, "tauxDelegationBase_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.42, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.46 }, { "age": 65, "tauxDelegationBase_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.53, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.58 }, { "age": 70, "tauxDelegationBase_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.64, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.7 }, { "age": 75, "tauxDelegationBase_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_min_pct": 0.75, "tauxAvecSurprime_max_pct": 0.83 } ] } ] }, "limitesAge": { "nature": "fait_verifiable", "dateReleve": "2026-09-06", "nombreLignes": 23, "avertissement": "Les limites d'âge diffèrent PAR GARANTIE : l'âge élevé souvent annoncé est celui du décès seul, les garanties d'incapacité et d'invalidité s'arrêtent 15 à 20 ans plus tôt. Elles varient aussi par contrat, par réseau distributeur et par millésime. Seule la fiche standardisée d'information remise personnellement à l'emprunteur fait foi pour son dossier.", "delegation": [ { "assureur": "Prévoir-Vie (contrat distribué par April)", "distributeur": "April", "contrat": "April Assurance de Prêt Horizon (offre 50 ans et +)", "garantie": "Décès", "adhesion": "85 ans au 31 décembre de l’année de prise d’effet", "finGarantie": "31 décembre du 90e anniversaire", "source": "https://assets.april.fr/prismic/documents/particuliers/assurance-emprunteur/horizon/doc-part-april-adp-horizon-document-information-produit-cotisation-variable-2025.pdf", "natureDocument": "Document d’information sur le produit d’assurance (IPID)", "versionDocument": "05/2025", "documentHebergePar": "assureur", "confiance": "primaire-contractuelle" }, { "assureur": "Prévoir-Vie (contrat distribué par April)", "distributeur": "April", "contrat": "April Assurance de Prêt Horizon (offre 50 ans et +)", "garantie": "ITT / IPT / IPP", "adhesion": "64 ans au 31 décembre de l’année de prise d’effet", "finGarantie": "31 décembre du 65e anniversaire — 67e avec l’option 67 ans, 71e avec l’option 71 ans", "source": "https://assets.april.fr/prismic/documents/particuliers/assurance-emprunteur/horizon/2024-doc-part-april-adp-horizon-notice-garanties.pdf", "natureDocument": "Livret des garanties", "versionDocument": "11/2024", "documentHebergePar": "assureur", "confiance": "primaire-contractuelle", "note": "Écart de 25 ans avec la garantie décès du même contrat : c’est l’information décisive pour un emprunteur senior." }, { "assureur": "Prévoir-Vie (contrat distribué par April)", "distributeur": "April", "contrat": "April Assurance de Prêt Horizon (offre 50 ans et +)", "garantie": "PTIA", "adhesion": "64 ans (notice 05/2022) ou 70 ans (livret 11/2024) — versions divergentes", "finGarantie": "31 décembre du 71e anniversaire", "source": "https://assets.april.fr/prismic/documents/particuliers/assurance-emprunteur/horizon/2024-doc-part-april-adp-horizon-notice-garanties.pdf", "natureDocument": "Livret des garanties", "versionDocument": "11/2024", "documentHebergePar": "assureur", "confiance": "a-verifier", "note": "April ne publie pas sur son domaine la notice postérieure à l’évolution de novembre 2024 : l’âge d’adhésion PTIA n’est pas stabilisé." }, { "assureur": "AFI-ESCA", "distributeur": "AFI-ESCA (délégation)", "contrat": "PERENIM", "garantie": "Décès", "adhesion": "84 ans", "finGarantie": "90e anniversaire", "source": "https://www.afi-esca.com/wp-content/uploads/2025/12/ASSURANCE-EMPRUNTEUR_IPID_1125.pdf", "natureDocument": "Document d’information sur le produit d’assurance (IPID)", "versionDocument": "11/2025", "documentHebergePar": "assureur", "confiance": "primaire-contractuelle", "note": "Fin de garantie vérifiée directement dans l’IPID le 2026-09-06 : « pour la garantie Décès, au 90ème anniversaire de l’Assuré ». L’âge d’adhésion de 84 ans ne provient que de la page produit, pas d’un document contractuel." }, { "assureur": "AFI-ESCA", "distributeur": "AFI-ESCA (délégation)", "contrat": "PERENIM", "garantie": "PTIA", "adhesion": null, "finGarantie": "71e anniversaire (IPID 11/2025) — la FSI 07/2025 indique le 70e", "source": "https://www.afi-esca.com/wp-content/uploads/2025/12/ASSURANCE-EMPRUNTEUR_IPID_1125.pdf", "natureDocument": "Document d’information sur le produit d’assurance (IPID)", "versionDocument": "11/2025", "documentHebergePar": "assureur", "confiance": "a-verifier", "note": "Deux documents de l’assureur se contredisent. Non tranchable sans la note d’information, qu’AFI-ESCA ne publie pas." }, { "assureur": "AFI-ESCA", "distributeur": "AFI-ESCA (délégation)", "contrat": "PERENIM", "garantie": "ITT / IPT / IPP", "adhesion": null, "finGarantie": "65e anniversaire — 70e avec l’option « Extension Poursuite d’Activité »", "source": "https://courtage-assurance-emprunteur.fr/wp-content/uploads/2025/08/fiche-standardisee-dinformation-afi-esca.pdf", "natureDocument": "Fiche standardisée d’information (FSI)", "versionDocument": "29/07/2025", "documentHebergePar": "courtier-ou-comparateur", "confiance": "primaire-contractuelle", "note": "La page produit annonce « jusqu’à 71 ans » là où la FSI écrit « au plus tard au 70e anniversaire » : retenir la FSI." }, { "assureur": "MNCAP (groupe Assuréa)", "distributeur": "MNCAP", "contrat": "Contrats n° 1350 et n° 1353 (REAPRET)", "garantie": "Décès", "adhesion": "moins de 85 ans", "finGarantie": "90e anniversaire", "source": "https://www.asdugrandlyon.com/wp-content/uploads/2023/11/Assurea-Mncap-Notice-1353.pdf", "natureDocument": "Notice d’information", "versionDocument": "06/2022", "documentHebergePar": "courtier-ou-comparateur", "confiance": "primaire-contractuelle", "condition": "Prêt amortissable, relais ou regroupement, capital ≤ 500 000 €. Au-delà, ou pour un prêt in fine, un PTZ ou un prêt professionnel : adhésion avant 65 ans et fin au 75e anniversaire.", "note": "Deux notices distantes de deux ans donnent exactement les mêmes valeurs." }, { "assureur": "MNCAP (groupe Assuréa)", "distributeur": "MNCAP", "contrat": "Contrats n° 1350 et n° 1353 (REAPRET)", "garantie": "PTIA / ITT / IPT / IPP", "adhesion": "moins de 65 ans", "finGarantie": "70e anniversaire, ou liquidation de la retraite si elle est antérieure", "source": "https://www.asdugrandlyon.com/wp-content/uploads/2023/11/Assurea-Mncap-Notice-1353.pdf", "natureDocument": "Notice d’information", "versionDocument": "06/2022", "documentHebergePar": "courtier-ou-comparateur", "confiance": "primaire-contractuelle" }, { "assureur": "Macif Santé Prévoyance", "distributeur": "Macif — contrat géré et distribué par Securimut", "contrat": "Garantie Emprunteur Macif, contrat collectif n° 207003", "garantie": "Décès", "adhesion": "moins de 85 ans", "finGarantie": "85e anniversaire", "source": "https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_habitation/Notice_info_GEM.pdf", "natureDocument": "Note d’information détaillée (réf. GEM25050011)", "versionDocument": "2025", "documentHebergePar": "assureur", "confiance": "primaire-contractuelle", "note": "Securimut n’est pas un assureur : c’est une filiale de la Macif qui conçoit, distribue et gère en marque blanche les contrats d’une quinzaine de partenaires. Toute ligne « Securimut » sans contrat nommé est sans référent." }, { "assureur": "Macif Santé Prévoyance", "distributeur": "Macif — contrat géré et distribué par Securimut", "contrat": "Garantie Emprunteur Macif, contrat collectif n° 207003", "garantie": "ITT / IPT / PTIA", "adhesion": "moins de 65 ans", "finGarantie": "Pas d’âge fixe : liquidation de la retraite, au plus tard à l’âge du taux plein", "source": "https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_habitation/Notice_info_GEM.pdf", "natureDocument": "Note d’information détaillée (réf. GEM25050011)", "versionDocument": "2025", "documentHebergePar": "assureur", "confiance": "primaire-contractuelle" }, { "assureur": "MetLife France", "distributeur": "MetLife (délégation)", "contrat": "Super Novaterm Crédit", "garantie": "Décès", "adhesion": "moins de 86 ans au jour de la souscription", "finGarantie": null, "source": "https://services.silverstark.fr/mycomparateur/server/pdf/assureurs/metlife/cgv.pdf", "natureDocument": "Conditions générales CGSNC27 + note d’information NISNC27", "versionDocument": "CG 05/2025, NI 07/2025", "documentHebergePar": "courtier-ou-comparateur", "confiance": "primaire-contractuelle", "note": "Aucun âge absolu de fin : « toutes les garanties cessent au plus tard à la date de fin du contrat indiquée aux Conditions Particulières ». Le « 90 ans » que reprennent les comparateurs ne figure pas dans les conditions générales." }, { "assureur": "MetLife France", "distributeur": "MetLife (délégation)", "contrat": "Super Novaterm Crédit", "garantie": "PTIA / IPT / IPP", "adhesion": "moins de 70 ans", "finGarantie": "Échéance annuelle suivant le 70e anniversaire", "source": "https://services.silverstark.fr/mycomparateur/server/pdf/assureurs/metlife/cgv.pdf", "natureDocument": "Conditions générales CGSNC27 + note d’information NISNC27", "versionDocument": "CG 05/2025, NI 07/2025", "documentHebergePar": "courtier-ou-comparateur", "confiance": "primaire-contractuelle", "note": "ITT : échéance annuelle suivant le 65e anniversaire, ou le 70e selon l’option retenue." } ], "bancassurance": [ { "assureur": "Cardif Assurance Vie et Cardif-Assurances Risques Divers", "distributeur": "BNP Paribas, Hello bank!", "contrat": "BNP Paribas Atout Emprunteur, conventions n° 2456/654", "garantie": "Décès", "adhesion": "moins de 80 ans", "finGarantie": "86e anniversaire", "source": "https://mabanque.bnpparibas/content/dam/mabanque/rsc/contrib/pdf/IPID_assurance_emprunteur.pdf", "natureDocument": "Document d’information sur le produit d’assurance (IPID 6552)", "versionDocument": "07/2025", "documentHebergePar": "banque", "confiance": "primaire-contractuelle" }, { "assureur": "Cardif Assurance Vie et Cardif-Assurances Risques Divers", "distributeur": "BNP Paribas, Hello bank!", "contrat": "BNP Paribas Atout Emprunteur, conventions n° 2456/654", "garantie": "PTIA / ITT / IPT", "adhesion": "moins de 66 ans, et exercice d’une activité professionnelle rémunérée", "finGarantie": "71e anniversaire, ou dès la retraite, la préretraite ou la cessation d’activité si elle est antérieure", "source": "https://mabanque.bnpparibas/content/dam/mabanque/rsc/contrib/pdf/IPID_assurance_emprunteur.pdf", "natureDocument": "Document d’information sur le produit d’assurance (IPID 6552)", "versionDocument": "07/2025", "documentHebergePar": "banque", "confiance": "primaire-contractuelle" }, { "assureur": "CNP Assurances et BPCE Vie", "distributeur": "Banque Populaire", "contrat": "Contrat de groupe n° A340G", "garantie": "Décès", "adhesion": "moins de 65 ans au jour de la signature", "finGarantie": "80e anniversaire", "source": "https://www.img.banquepopulaire.fr/app/uploads/sites/24/2022/03/23094728/cg-assurances-emprunteur-a340g.pdf", "natureDocument": "Conditions générales / notice d’information", "versionDocument": "06/2021", "documentHebergePar": "banque", "confiance": "primaire-contractuelle" }, { "assureur": "CNP Assurances et BPCE Vie", "distributeur": "Banque Populaire", "contrat": "Contrat de groupe n° A340G", "garantie": "PTIA / IA / IPT / ITT / IPP", "adhesion": "moins de 65 ans au jour de la signature", "finGarantie": "67e anniversaire", "source": "https://www.img.banquepopulaire.fr/app/uploads/sites/24/2022/03/23094728/cg-assurances-emprunteur-a340g.pdf", "natureDocument": "Conditions générales / notice d’information", "versionDocument": "06/2021", "documentHebergePar": "banque", "confiance": "primaire-contractuelle" }, { "assureur": "CNP Assurances et BPCE Vie", "distributeur": "Caisse d’Épargne", "contrat": "Contrat de groupe n° 2220N", "garantie": "Décès / PTIA / ITD / ITT", "adhesion": "moins de 65 ans au jour de la signature", "finGarantie": "Décès : 75e anniversaire — PTIA, ITD et ITT : 65e anniversaire", "source": "https://guide.reassurez-moi.fr/guide/wp-content/uploads/2014/09/conditions-generales-assurance-pret-caisse-epargne.pdf", "natureDocument": "Note et notice d’information (réf. 16L2220N_V1_SFC)", "versionDocument": "2016", "documentHebergePar": "courtier-ou-comparateur", "confiance": "a-verifier", "note": "Document de 2016 trouvé uniquement chez un comparateur ; les caisses régionales peuvent appliquer d’autres millésimes." }, { "assureur": "CNP Assurances (75 %) et La Banque Postale Prévoyance (25 %)", "distributeur": "La Banque Postale", "contrat": "EFFINANCE 0601 D", "garantie": "Décès / PTIA / ITT", "adhesion": "moins de 70 ans à la signature de la demande", "finGarantie": "Décès et PTIA accidentelle : 75e anniversaire — PTIA toutes causes : 65e — ITT et invalidité AERAS : mise à la retraite, au plus tard l’échéance suivant le 65e anniversaire", "source": "https://www.assurance-emprunteur.bzh/sites/kelemprunteur/files/insurance/cgv-banque-postale-fr.pdf", "natureDocument": "Notice d’information (réf. 01-10933-16)", "versionDocument": "06/2015", "documentHebergePar": "courtier-ou-comparateur", "confiance": "a-verifier", "note": "La Banque Postale et CNP ont lancé une nouvelle offre en 2023 : les valeurs de cette notice de 2015 sont probablement dépassées." }, { "assureur": "Predica (Pacifica pour la perte d’emploi)", "distributeur": "Crédit Agricole (Caisses régionales)", "contrat": "AssuRéponse Immo, contrat collectif n° 1001", "garantie": "Décès", "adhesion": "moins de 80 ans", "finGarantie": "90 ans — ramené à 80 ans si l’encours assuré chez Predica dépasse 2 000 000 €", "source": "https://courtage-assurance-emprunteur.fr/wp-content/uploads/2024/09/notice-assurance-pret-immobilier-credit-agricole.pdf", "natureDocument": "Notice d’information complète", "versionDocument": "01/2023", "documentHebergePar": "courtier-ou-comparateur", "confiance": "primaire-contractuelle", "note": "Les contrats des Caisses régionales sont assurés par Predica ou par CNP selon la date de souscription : « Crédit Agricole = Predica » est un raccourci inexact." }, { "assureur": "Predica (Pacifica pour la perte d’emploi)", "distributeur": "Crédit Agricole (Caisses régionales)", "contrat": "AssuRéponse Immo, contrat collectif n° 1001", "garantie": "ITT / IPT / IPP / invalidité AERAS", "adhesion": "moins de 64 ans", "finGarantie": "67 ans (PTIA : adhésion avant 70 ans, fin à 70 ans)", "source": "https://courtage-assurance-emprunteur.fr/wp-content/uploads/2024/09/notice-assurance-pret-immobilier-credit-agricole.pdf", "natureDocument": "Notice d’information complète", "versionDocument": "01/2023", "documentHebergePar": "courtier-ou-comparateur", "confiance": "primaire-contractuelle" }, { "assureur": "Sogecap", "distributeur": "Société Générale", "contrat": "Assurance emprunteur API (Décès + PTIA)", "garantie": "Décès / PTIA", "adhesion": "18 ans à moins de 65 ans", "finGarantie": "Décès : 31 décembre qui suit le 85e anniversaire — PTIA : dès la retraite ou préretraite, au plus tard le 31 décembre qui suit le 65e anniversaire", "source": "https://www.assurances.societegenerale.com/fileadmin/2026/IPID/IPID_CImmo_SOGECAP_API_122025.pdf", "natureDocument": "Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA)", "versionDocument": "12/2025", "documentHebergePar": "assureur", "confiance": "primaire-contractuelle", "note": "Ce produit ne comporte ni ITT ni IPT. Société Générale référence six contrats Sogecap distincts et deux contrats CNP : il n’existe pas de valeur « Sogecap » unique." }, { "assureur": "ACM Vie SA et ACM IARD SA", "distributeur": "Crédit Mutuel (hors Arkéa) et CIC", "contrat": "Contrat Groupe ASSUR-PRÊT (réf. 16.41.58)", "garantie": "Décès", "adhesion": "31 décembre de l’année du 75e anniversaire", "finGarantie": "31 décembre de l’année du 80e anniversaire", "source": "https://www.assurance-emprunteur.bzh/sites/kelemprunteur/files/insurance/cgv-credit-mutuel-acm-fr.pdf", "natureDocument": "Notice d’information", "versionDocument": "11/2015", "documentHebergePar": "courtier-ou-comparateur", "confiance": "a-verifier", "note": "Le Crédit Mutuel Arkéa (CMB, CMSO) n’est pas assuré par les ACM : cette ligne ne couvre qu’une partie du réseau Crédit Mutuel." }, { "assureur": "ACM Vie SA et ACM IARD SA", "distributeur": "Crédit Mutuel (hors Arkéa) et CIC", "contrat": "Contrat Groupe ASSUR-PRÊT (réf. 16.41.58)", "garantie": "PTIA / ITT / invalidité permanente", "adhesion": "31 décembre de l’année du 65e anniversaire", "finGarantie": "31 décembre de l’année de la liquidation de la retraite — aucun âge plafond chiffré", "source": "https://www.assurance-emprunteur.bzh/sites/kelemprunteur/files/insurance/cgv-credit-mutuel-acm-fr.pdf", "natureDocument": "Notice d’information", "versionDocument": "11/2015", "documentHebergePar": "courtier-ou-comparateur", "confiance": "a-verifier" } ], "cessationAuDepartEnRetraite": [ "Cardif (BNP Paribas) — 71e anniversaire, ou dès la retraite, la préretraite ou la cessation d’activité", "Predica (Crédit Agricole) — 67 ans pour l’ITT, l’IPT et l’IPP", "Sogecap (Société Générale) — PTIA : dès la retraite ou préretraite, au plus tard le 31 décembre suivant le 65e anniversaire", "CNP EFFINANCE (La Banque Postale) — ITT : mise à la retraite, au plus tard l’échéance suivant le 65e anniversaire", "CNP 2220N (Caisse d’Épargne) — 65e anniversaire", "CNP A340G (Banque Populaire) — 67e anniversaire", "ACM (Crédit Mutuel, CIC) — 31 décembre de l’année de la liquidation de la retraite, sans âge plafond", "MNCAP — 70e anniversaire, ou liquidation de la retraite si elle est antérieure", "Macif / Securimut — liquidation de la retraite, au plus tard à l’âge du taux plein" ], "nonEtabli": [ "LCL — aucun document de contrat emprunteur public trouvé ; la distribution du contrat 1001 n’est pas confirmée.", "MetLife — âge de fin de la garantie décès : fixé aux Conditions Particulières, aucun âge absolu au contrat.", "AFI-ESCA — âges d’adhésion pour PTIA, ITT, IPT et IPP ; l’assureur ne publie ni notice ni conditions générales.", "Macif / Securimut — âge de cessation de la garantie PTIA, absent de la liste des âges limites de la note d’information.", "April — âge d’adhésion PTIA à jour : 64 ans (notice 05/2022) contre 70 ans (livret 11/2024).", "Crédit Mutuel Arkéa (CMB, CMSO) — hors périmètre ACM, non relevé.", "Aucune fiche standardisée d’information (FSI) n’est publiquement téléchargeable chez les cinq banques : elle est remise nominativement au client, elle n’est pas publiée." ] }, "economiesTypes": [ { "profil": "55 ans, sans antécédent", "age": 55, "capital_eur": 250000, "duree_ans": 20, "surprimeAppliquee_pct": 0, "coutGroupe_eur": 22500, "coutDelegation_eur": 15500, "ecart_eur": 7000, "economie_eur": 7000, "nature": "modele_parametrique" }, { "profil": "60 ans, sans antécédent", "age": 60, "capital_eur": 280000, "duree_ans": 15, "surprimeAppliquee_pct": 0, "coutGroupe_eur": 25200, "coutDelegation_eur": 17640, "ecart_eur": 7560, "economie_eur": 7560, "nature": "modele_parametrique" }, { "profil": "65 ans, hypertension équilibrée mono-traitement", "age": 65, "capital_eur": 180000, "duree_ans": 12, "surprimeAppliquee_pct": 22, "coutGroupe_eur": 19760, "coutDelegation_eur": 13970, "ecart_eur": 5790, "economie_eur": 5790, "nature": "modele_parametrique" }, { "profil": "70 ans, sans antécédent", "age": 70, "capital_eur": 110000, "duree_ans": 10, "surprimeAppliquee_pct": 0, "coutGroupe_eur": 9900, "coutDelegation_eur": 7040, "ecart_eur": 2860, "economie_eur": 2860, "nature": "modele_parametrique" }, { "profil": "75 ans, sans antécédent", "age": 75, "capital_eur": 80000, "duree_ans": 8, "surprimeAppliquee_pct": 0, "coutGroupe_eur": 6720, "coutDelegation_eur": 4800, "ecart_eur": 1920, "economie_eur": 1920, "nature": "modele_parametrique" } ], "tendances": { "nature": null, "valeur": null, "commentaire": "Aucune tendance publiée. Ce site observe le marché depuis avril 2026 et ne dispose pas de deux relevés comparables séparés dans le temps. Les tendances 2025 -> 2026 affichées jusqu'au 2026-09-06 ont été retirées faute de série temporelle." }, "notes": [ "Taux et surprimes en pourcentage du capital initial par an, garanties décès + PTIA, profil non-fumeur sans antécédent associé sauf surprime explicite.", "La précision du modèle n'est pas chiffrée : la chiffrer supposerait de le confronter à un échantillon de devis réels, qui n'existe pas.", "Seul un devis nominatif émis par un assureur engage juridiquement.", "Révision semestrielle, prochaine échéance annoncée : 2026-10." ] }