Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Senior Emprunteur, accessible à l'adresse senior-emprunteur.fr (ci-après le « Site »), édité par Jérémy Chevalier (ci-après l'« Éditeur »).

L'utilisation du Site, sous quelque forme que ce soit (lecture d'un article, consultation d'une page, partage d'un lien, téléchargement d'un document mis à disposition), emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Définitions

• Site : le site web senior-emprunteur.fr et l'ensemble de ses pages, contenus et services.
• Utilisateur : toute personne qui accède au Site, qu'elle soit visiteur ponctuel ou lecteur régulier.
• Contenu : l'ensemble des textes, illustrations, graphiques, données structurées, code source et éléments multimédias publiés sur le Site.
• Partenaire : un assureur, courtier ou comparateur avec lequel l'Éditeur a noué un accord de rémunération à la performance (affiliation), mentionné dans un ou plusieurs contenus.

3. Nature de l'information

Les contenus publiés sur Senior Emprunteur ont une vocation strictement pédagogique et informative. Ils ne constituent ni :

• Un conseil personnalisé en assurance ou en gestion de patrimoine ;
• Une recommandation contractuelle ;
• Un acte de courtage en assurance au sens de l'article L.511-1 du Code des assurances ;
• Une intermédiation en opérations de banque ;
• Un démarchage bancaire ou financier.

Toute décision de souscrire un contrat d'assurance, de substituer un contrat existant, de modifier la quotité ou d'engager toute démarche similaire relève de votre seule responsabilité. Pour un conseil personnalisé, adressez-vous à un courtier inscrit à l'ORIAS, à un conseiller en gestion de patrimoine, ou directement à un assureur.

4. Liens d'affiliation et modèle économique

Le Site contient des liens d'affiliation menant vers des Partenaires. Le rôle de l'Éditeur se limite à orienter le lecteur vers ces Partenaires ; l'Éditeur n'intervient à aucun moment dans la relation commerciale ou contractuelle qui s'établirait éventuellement entre l'Utilisateur et un Partenaire.

L'Éditeur perçoit une commission lorsque l'Utilisateur clique sur un lien partenaire et finit par souscrire un contrat. Cette rémunération ne donne lieu à aucun surcoût pour l'Utilisateur. Le détail du modèle économique figure sur la page transparence affiliation.

5. Engagement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :

• De reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Site ;
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers ;
• D'introduire dans le Site des virus ou tout code malveillant ;
• D'utiliser le Site à des fins de moisson de données (scraping massif, indexation non-conforme aux directives de notre robots.txt) ;
• De diffuser des informations fausses ou diffamatoires sous couvert de citations du Site.

6. Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce de publier des informations exactes et à jour, vérifiées par rapport aux sources primaires citées (Légifrance, ACPR, AERAS, INSEE, Service-public, etc.). Toutefois :

• Le cadre réglementaire de l'assurance emprunteur évolue régulièrement (lois, décrets, conventions, jurisprudence). L'Éditeur ne garantit pas une mise à jour instantanée des contenus.
• Les ordres de grandeur tarifaires (taux, primes, surprimes) sont indicatifs. Seul un devis nominatif émis par un assureur ou un courtier ORIAS engage juridiquement.
• Les exemples de profils, cas pratiques et économies chiffrées sont illustratifs. Votre situation personnelle peut conduire à des résultats différents.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'un éventuel décalage entre une information publiée et la réalité réglementaire ou commerciale au moment de votre lecture, ni des conséquences d'une décision prise sur la base d'un contenu de ce Site.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, illustrations, graphiques, structure du Site, code source, schémas) sont protégés par le droit d'auteur en application des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur, est interdite sous peine de contrefaçon.

Exception : les données du baromètre publiées sur la page /barometre-assurance-emprunteur-seniors-2026 sont mises à disposition sous licence Creative Commons BY 4.0, libres de réutilisation à condition de citer la source avec un lien retour vers la page d'origine.

8. Disponibilité du Site

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle indisponibilité (maintenance technique, attaque informatique, défaillance de l'hébergeur, force majeure). L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre ponctuellement l'accès au Site sans préavis.

9. Liens externes

Le Site contient des liens vers des sources externes (sites institutionnels, articles de presse, ressources réglementaires, sites partenaires). L'Éditeur n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu, de leur mise à jour ou de leur accessibilité.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte d'évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou de fonctionnalités du Site. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant de la survenance d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français (événement extérieur, imprévisible, irrésistible).

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après tentative de résolution amiable par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation AME CONSO pour tout litige n'ayant pu être résolu directement avec l'Éditeur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez à contact@senior-emprunteur.fr ou utilisez la page contact.