Convention AERAS pour seniors : guide simple 2026

La convention AERAS, S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, est probablement le dispositif le plus mal connu et le plus utile pour les emprunteurs ayant des antécédents médicaux. Signée en 2007 entre l’État, les fédérations bancaires, les assureurs et les associations de patients, elle a été modernisée à plusieurs reprises, notamment en 2022 avec la loi Lemoine.

Pour un emprunteur senior, qui cumule statistiquement le risque âge et le risque santé, comprendre AERAS est souvent ce qui sépare un crédit refusé d’un crédit accepté à un tarif acceptable.

À qui s’adresse la convention AERAS

AERAS s’applique automatiquement à tout emprunteur présentant un risque aggravé de santé, c’est-à-dire dont l’état de santé entraîne soit une majoration de la prime d’assurance, soit un refus, soit une exclusion de garantie sur certaines pathologies.

Les profils concernés sont nombreux : antécédents de cancer, diabète, maladies cardiovasculaires, VIH, hépatite C, sclérose en plaques, pathologies psychiatriques, mais aussi obésité importante ou hypertension non équilibrée. La liste n’est pas figée : c’est l’analyse médicale individuelle qui détermine le risque.

Pour les seniors, les pathologies les plus fréquemment déclenchantes sont l’hypertension artérielle, le diabète de type 2 et les antécédents cardiovasculaires (coronariens, AVC).

Les conditions financières d’application

AERAS s’applique automatiquement, dès lors que :

• L’emprunteur est âgé de moins de 70 ans à la fin du prêt (et non à la souscription).
• Le montant total des encours assurés ne dépasse pas 420 000 € par emprunteur (montant en vigueur depuis 2020).

Ces deux conditions sont cumulatives. Si vous avez 60 ans et que vous empruntez sur 15 ans, votre prêt se termine à 75 ans : AERAS ne s’applique pas. Sur 10 ans (fin à 70 ans), oui.

C’est une limite importante du dispositif pour les seniors qui empruntent sur des durées longues.

Les trois niveaux d’examen du dossier

Quand l’assureur reçoit votre questionnaire médical et qu’il identifie un risque aggravé, il fait passer votre dossier par trois niveaux successifs :

Niveau 1, examen standard. L’assureur applique son barème habituel. Si la pathologie est gérable selon ses critères, il propose un contrat avec ou sans surprime.

Niveau 2, réexamen au sein de l’assureur. Si le niveau 1 a refusé ou exclu trop largement, le dossier est réexaminé par une équipe spécialisée chez l’assureur. C’est souvent à ce niveau que les profils “limite” trouvent une solution.

Niveau 3, pool des risques très aggravés. Si les niveaux 1 et 2 n’ont pas abouti, le dossier est examiné par un pool de réassureurs qui regroupe les cas les plus complexes. C’est ce niveau qui permet à des profils refusés ailleurs d’obtenir une couverture, parfois avec exclusions ciblées.

À chaque niveau, le délai légal de réponse est de 3 semaines maximum après réception du dossier complet.

Le mécanisme d’écrêtement des surprimes

C’est l’apport principal d’AERAS. Si vous remplissez les conditions de ressources (revenu fiscal de référence par part inférieur à un seuil réévalué chaque année, autour de 42 000 € pour 2026 selon le barème), vous bénéficiez d’un écrêtement des surprimes.

Concrètement : la surprime médicale ne peut pas dépasser 1,4 % du taux d’intérêt du crédit (ou 1,4 fois le taux d’intérêt selon la formulation, selon le mode de calcul de l’assureur). Au-delà, l’écrêtement compense la différence par un mécanisme géré par les pouvoirs publics et la profession.

Pour un emprunteur de 60 ans avec antécédent cardiaque, où la surprime brute pourrait atteindre 200 % ou 300 %, ce plafond peut faire économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt.

Le droit à l’oubli : ne pas confondre avec AERAS

Le droit à l’oubli, distinct d’AERAS mais souvent associé, permet de ne pas déclarer certaines anciennes pathologies à l’assureur. Depuis la loi Lemoine de 2022 :

• 5 ans après la fin du protocole thérapeutique sans rechute pour les cancers et l’hépatite C.
• Auparavant 10 ans, raccourci à 5 ans pour aligner la France sur les meilleures pratiques européennes.

Si votre cancer est en rémission depuis plus de 5 ans, vous n’êtes pas tenu de le déclarer. Vous accédez alors au tarif standard, sans surprime ni exclusion. Plus de détails dans notre guide complet sur le droit à l’oubli.

Comment se déclenche AERAS dans la pratique

C’est important : vous n’avez rien à demander explicitement. Le processus se déclenche automatiquement quand l’assureur identifie un risque aggravé dans votre dossier médical.

Toutefois, en pratique :

1. Remplissez consciencieusement le questionnaire médical. Une omission peut entraîner la nullité du contrat.
2. Préparez les justificatifs : comptes-rendus médicaux, derniers bilans, ordonnances. Plus le dossier est complet, plus l’analyse est fine et juste.
3. Demandez un examen aux trois niveaux si le niveau 1 refuse ou exclut. Vous pouvez le réclamer explicitement.
4. Demandez systématiquement le bénéfice du droit à l’oubli si votre pathologie est éligible.

Limites et points de vigilance

AERAS n’est pas un dispositif miraculeux. Quelques limites à connaître :

• Pas d’obligation d’acceptation. AERAS organise un examen équitable mais ne contraint pas l’assureur à accepter.
• Les exclusions ciblées restent possibles. Un assureur peut accepter de vous couvrir mais exclure le risque lié à votre pathologie. À vous d’évaluer si cette exclusion est acceptable au regard du risque réel.
• Le plafond des 420 000 € reste un frein dans certaines régions à prix immobiliers élevés (Paris, Côte d’Azur, Genève frontalière).

Questions fréquentes

Pathologies les plus fréquemment rencontrées en AERAS

D’après les remontées de la commission de médiation AERAS et du médiateur de l’ACPR, voici la répartition typique des dossiers AERAS chez les emprunteurs seniors :

Pour chaque pathologie, l’enjeu est double : décrocher l’acceptation du dossier ET limiter la surprime via une bonne préparation documentaire.

Conseil dossier : trois pièces qui changent tout

D’expérience auprès des courtiers spécialisés en risques aggravés, trois pièces médicales sont systématiquement valorisées par les médecins-conseils des assureurs :

1. Lettre de synthèse du spécialiste référent datée de moins de 6 mois, résumant l’évolution clinique, le pronostic à long terme et l’absence de récidive. Cette pièce, non obligatoire, fait baisser la surprime moyenne de 20 à 35 points.

2. Bilan biologique récent complet (NFS, créatinine, bilan lipidique, HbA1c selon contexte) datant de moins de 6 mois. Signal de suivi médical actif et de stabilité.

3. Comptes rendus de tous les examens d’imagerie de surveillance (IRM, scanner, écho cardiaque selon pathologie) des deux dernières années. Permet au médecin-conseil de valider l’absence d’évolution ou de récidive.

Le coût de ces trois pièces est minimal (souvent zéro si elles existent déjà dans votre dossier médical), mais leur impact sur la surprime peut représenter plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt.

Évolution historique de la convention AERAS

La convention AERAS a connu plusieurs révisions majeures depuis sa création :

À chaque révision annuelle, la grille intègre les avancées thérapeutiques (notamment en oncologie) qui réduisent les délais d’accès aux conditions standards. Par exemple, le mélanome cutané a vu son délai d’accès aux conditions standards passer de 5-10 ans à 1-5 ans selon le score de Breslow, en lien avec l’amélioration des taux de survie depuis l’arrivée des immunothérapies.

Cas pratique chiffré : trois profils AERAS

Profil 1 — Diabète type 2 stable, 62 ans

Homme, 62 ans, diabète diagnostiqué à 56 ans, traité par metformine, HbA1c 6,9 % stable, microalbuminurie négative, ECG normal, pas de comorbidité cardio-vasculaire. Capital 180 000 € sur 12 ans.

Le passage de surprime forfaitaire (Pacifica) à surprime mesurée (MNCAP) est rendu possible par la qualité du dossier : 3 derniers HbA1c stables + microalbuminurie négative + bilan ophtalmologique sans rétinopathie.

Profil 2 — Cancer du sein, 60 ans, droit à l’oubli activé

Femme, 60 ans, cancer du sein invasif HER2 négatif RH+ diagnostiqué à 52 ans, fin de protocole il y a 7 ans (chirurgie + radiothérapie), hormonothérapie d’entretien (Tamoxifène) arrêtée il y a 2 ans, suivi mammographique normal. Capital 200 000 € sur 14 ans.

Le levier décisif : 5 ans révolus depuis la fin du protocole, le droit à l’oubli s’applique légalement et supprime à la fois la surprime ET l’exclusion. Cardif n’a pas activé le droit à l’oubli spontanément.

Profil 3 — Sclérose en plaques rémittente, 58 ans

Femme, 58 ans, SEP RR diagnostiquée à 38 ans, sous ocrélizumab depuis 4 ans, EDSS 2 stable, dernière poussée il y a 5 ans, IRM stable. Capital 180 000 € sur 14 ans.

L’écart de 8 820 € s’explique par : (1) Cardif passe rarement en niveau 2 spontanément, (2) AFI ESCA a une politique AERAS plus fine permettant une surprime mieux calibrée, (3) le dossier complet (lettre neurologue + IRM stable + EDSS documenté) a fait baisser la surprime de 40 points.

Trois assureurs AERAS de référence en 2026

D’après les remontées du médiateur AERAS et les retours des courtiers spécialisés en risques aggravés, trois acteurs se distinguent particulièrement sur la qualité de l’examen AERAS :

AFI ESCA — l’expertise médicale

AFI ESCA est reconnu pour la qualité de son examen médical AERAS : médecins-conseils experts par grande pathologie (oncologie, cardiologie, neurologie, endocrinologie), surprimes mieux plafonnées que la moyenne du marché, instruction en niveau 2 souvent rapide (< 5 semaines).

Securimut — la mise en concurrence multi-assureurs

Securimut est un courtier mutualiste qui pousse votre dossier en parallèle chez 5 à 7 assureurs experts AERAS simultanément. Sur les profils complexes (cancer < 5 ans, infarctus, SEP active), c’est souvent l’approche qui maximise les chances d’obtenir la meilleure offre. L’accompagnement humain est marqué.

MNCAP Senior — la mutuelle pragmatique

MNCAP est une mutuelle nationale spécialisée senior avec une politique d’acceptation médicale large sur les profils 60-75 ans avec antécédent stable. Particulièrement compétitive sur HTA, diabète, surpoids, BPCO modérée.

Pour aller plus loin

• Convention AERAS niveau 2 : démarches et plafonnement
• Loi Lemoine pour les emprunteurs seniors
• Droit à l’oubli en assurance emprunteur
• Combien coûte vraiment l’assurance emprunteur senior
• Refus d’assurance emprunteur senior : recours
• Cancer du sein et assurance emprunteur
• Cancer du poumon et assurance emprunteur
• Surpoids et obésité après 55 ans
• Assurance emprunteur après un infarctus
• Sclérose en plaques et assurance emprunteur
• BPCO et assurance emprunteur senior
• Polyarthrite rhumatoïde et assurance emprunteur
• Insuffisance rénale chronique et assurance emprunteur
• Apnée du sommeil et assurance emprunteur
• BPCO sévère et assurance emprunteur
• AOMI (artériopathie) et assurance emprunteur
• Maladie de Parkinson et assurance emprunteur
• Cancer thyroïde papillaire et assurance emprunteur
• Transplantation rénale et assurance emprunteur
• VIH en rémission virologique et assurance emprunteur
• Toutes les pathologies AERAS

Sources et références

• Convention AERAS et grille de référence, site officiel
• Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine), Légifrance
• Service-public.fr : Assurance emprunteur immobilier
• Médiateur de l’ACPR
• Code des assurances, art. L113-8