Résilier un contrat d'assurance obsèques : délais, options et lettre type
Les règles diffèrent selon que vous êtes encore dans le délai de renonciation ou au-delà, et le résultat dépend fortement de votre contrat. Lisez cette page avec vos conditions générales sous les yeux.
Dans les 30 jours : la faculté de renonciation
L'article L. 132-5-1 du code des assurances prévoit un délai de trente jours calendaires révolus à compter du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu. Vous renoncez par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception. L'assureur restitue l'intégralité des sommes versées dans un délai maximal de trente jours calendaires révolus après réception.
Si l'assureur ne vous a pas remis les documents d'information prévus par le code des assurances, ce délai peut être prolongé (article L. 132-5-2). Faites vérifier votre cas si vous pensez être concerné.
Après 30 jours : selon votre contrat
- Le rachat n'est possible que si le contrat le prévoit, ce qui n'est pas systématique. L'article L. 132-23 exclut le rachat et la réduction pour les assurances temporaires en cas de décès. La valeur de rachat est très souvent inférieure aux primes versées, prévient ABE Infoservice, et des frais peuvent s'appliquer.
- La mise en réduction : prévue par certains contrats, elle recalcule le capital à la baisse si vous cessez de cotiser. Elle met souvent fin aux garanties d'assistance.
- Sans rachat ni réduction : un contrat résilié pour non-paiement peut laisser les primes acquises à l'assureur, sans capital versé au décès.
La procédure, étape par étape
- Relisez vos conditions générales et particulières : rachat, réduction, frais éventuels. L'assureur doit vous informer chaque année de la valeur de rachat, de la valeur de réduction et du capital garanti.
- Écrivez à votre assureur. Le recommandé avec avis de réception est exigé pour la renonciation et recommandé dans les autres cas, pour conserver une preuve.
- Joignez les pièces demandées (références du contrat, RIB).
- Conservez l'avis de réception.
En cas de demande de rachat, l'article L. 132-21 impose à l'assureur de verser la valeur de rachat dans un délai qui ne peut excéder deux mois.
Modèle de lettre
Adaptez ce modèle à votre situation et à ce que votre contrat prévoit.
Avant de résilier
Comparez ce que vous récupéreriez avec ce que vous perdez. Si votre objectif est de mieux transmettre, une mise à jour de la clause bénéficiaire peut suffire. Le contenu des prestations et l'opérateur d'un contrat en prestations peuvent aussi être modifiés, sans résiliation.