Arrêt de travail et assurance emprunteur : qui paie ?

Pendant un arrêt de travail, votre assurance de prêt ne verse rien tant que la franchise n'est pas écoulée. Elle prend ensuite vos mensualités en charge, jusqu'à une borne fixée au contrat — et cette borne tombe souvent le jour où vous partez à la retraite.

Trois nombres décident de ce que vous toucherez réellement : le nombre de jours de franchise, le mode de calcul de l'indemnité, et l'âge auquel la garantie s'éteint. Aucun des trois n'est identique d'un contrat à l'autre. Cette page les prend dans l'ordre où ils vous concernent, à partir du jour où l'arrêt commence.

Cette page traite le sinistre, pas les définitions. Si vous cherchez ce que recouvrent les sigles ITT, IPT, IPP ou PTIA et ce que chaque garantie couvre, la page de référence est que couvre l'assurance emprunteur.

Qui paie vos mensualités pendant un arrêt de travail ?

Trois payeurs interviennent, et un seul touche votre crédit. La confusion entre eux explique la plupart des mauvaises surprises.

L'Assurance Maladie verse des indemnités journalières : elles remplacent une partie de votre revenu, jamais votre mensualité de prêt. Votre employeur peut compléter ces indemnités, sous conditions d'ancienneté, au titre de l'article L. 1226-1 du code du travail. Ces deux versements arrivent sur votre compte et vous restez libre de leur usage.

L'assureur de votre prêt, lui, intervient au titre de la garantie ITT — incapacité temporaire totale de travail. Il ne vous verse rien directement : il règle tout ou partie de vos échéances à la banque, à hauteur de la quotité assurée sur votre tête. Ce versement ne démarre qu'après la franchise, et seulement si la garantie est encore active à votre âge.

Combien de jours avant le premier euro versé ?

Trente, quatre-vingt-dix ou cent quatre-vingts jours : votre contrat ne connaît qu'un seul de ces nombres, et il est écrit noir sur blanc dans votre fiche standardisée d'information (FSI), le document de comparaison remis avant la souscription.

La franchise n'est pas une moyenne, c'est un seuil. Avec une franchise de 90 jours, un arrêt de 80 jours ne déclenche aucun versement — pas un euro, alors que vous avez été arrêté près de trois mois. Le même arrêt, sous une franchise de 30 jours, aurait fait prendre en charge deux mensualités.

Une franchise longue fait baisser la cotisation. C'est le seul avantage qu'elle présente, et il se paie au moment du sinistre. Avant de signer, vérifiez la durée de vos arrêts passés : si vos antécédents produisent des arrêts de six à huit semaines, une franchise de 90 jours ne vous couvrira jamais.

Combien de temps l'assureur paie-t-il vos mensualités ?

Jusqu'à la première des trois bornes suivantes : votre reprise du travail, le plafond de jours d'indemnisation prévu au contrat, ou l'âge de cessation de la garantie. Après 55 ans, c'est presque toujours la troisième qui arrive en premier.

C'est le point que les comparateurs traitent à l'envers. Ils détaillent longuement le plafond de jours, qui concerne surtout les arrêts très longs, et mentionnent l'âge limite en note de bas de page. Pour un emprunteur de 58 ans dont le prêt court jusqu'à 72 ans, l'ordre d'importance est exactement inverse.

Une quatrième borne existe et ne dépend pas de votre santé : le passage à la retraite. Elle est traitée dans la section suivante, parce qu'elle est la vraie limite pour la cible de cette page.

Vos garanties d'arrêt de travail s'arrêtent-elles vraiment au départ à la retraite ?

Oui, chez les principaux assureurs de bancassurance, et quel que soit l'âge auquel vous partez. Ce n'est pas une clause secondaire : c'est la disposition qui décide de votre couverture.

Le document d'information sur le produit d'assurance de BNP Paribas, version de juillet 2025, fixe la fin des garanties PTIA, ITT et IPT au « 71e anniversaire, ou dès la retraite, la préretraite ou la cessation d'activité si elle est antérieure ». La notice du Crédit Mutuel et du CIC va plus loin encore : elle ne mentionne aucun âge plafond chiffré pour ces garanties, et retient le « 31 décembre de l'année de la liquidation de la retraite ». La note d'information de la Macif écarte elle aussi tout âge fixe : la garantie cesse à la liquidation de la retraite, au plus tard à l'âge du taux plein.

La conséquence est simple à énoncer et rarement énoncée. Un emprunteur qui liquide sa retraite à 62 ans perd sa couverture arrêt de travail à 62 ans. Ni à 65, ni à 67, ni à 71. Le chiffre affiché dans les comparatifs est un plafond, pas une promesse.

Que dit la notice de votre banque, précisément ?

Voici ce que sept grands réseaux écrivent, contrat par contrat, sur la fin des garanties d'arrêt de travail. Chaque ligne reprend la formulation du document cité, sans conversion.

Du côté des contrats souscrits hors banque, en délégation d'assurance, les bornes sont différentes et parfois négociables par option payante.

Relevé du 6 septembre 2026, effectué document par document. Trois réserves : la notice Caisse d'Épargne date de 2016 et n'a été trouvée que chez un comparateur, les caisses régionales pouvant appliquer d'autres millésimes ; la notice La Banque Postale date de 2015 et une nouvelle offre a été lancée en 2023 ; la notice Crédit Mutuel date de 2015 et ne couvre pas le réseau Arkéa (CMB, CMSO), qui n'est pas assuré par les ACM. « ITD » est le sigle employé par le contrat 2220N. Aucune fiche standardisée d'information n'est publiquement téléchargeable chez ces banques : elle vous est remise nominativement, et c'est elle qui fait foi pour votre contrat.

Forfaitaire ou indemnitaire : pourquoi deux personnes avec le même arrêt ne touchent pas la même chose ?

Parce que l'un des deux modes de calcul regarde votre mensualité, et l'autre regarde votre feuille de paie. C'est la deuxième information décisive de cette page, et elle ne figure jamais en première ligne des comparatifs.

En mode forfaitaire, l'assureur verse la fraction de mensualité correspondant à votre quotité assurée, sans se demander ce que vous percevez par ailleurs. Un arrêt indemnisé, c'est une mensualité prise en charge.

En mode indemnitaire, l'assureur calcule votre perte de revenus réelle : il compare ce que vous gagniez avant l'arrêt à ce que vous percevez pendant, indemnités journalières et maintien de salaire compris, et n'indemnise que la différence. Deux emprunteurs avec le même arrêt et la même mensualité touchent alors des montants différents, parce que leur employeur et leur prévoyance ne les couvrent pas de la même façon.

La conséquence est brutale pour un pré-retraité, et personne ne l'écrit : le jour où il n'y a plus de salaire à perdre, la garantie existe toujours, la cotisation est toujours prélevée, et l'indemnité calculée peut être nulle. Le mot à chercher dans votre notice est « perte de revenus ». S'il y figure, votre contrat est indemnitaire.

Que verse la Sécurité sociale pendant l'arrêt, et pendant combien de temps ?

L'Assurance Maladie verse 360 indemnités journalières au maximum sur une période de trois ans, en application de l'article R. 323-1 du code de la sécurité sociale. En affection de longue durée, l'article L. 323-1 prévoit que la période se calcule de date à date pour chaque affection.

Le montant se calcule sur votre salaire, dans une limite fixée par l'Assurance Maladie : « le plafond pour le calcul des indemnités journalières » est « égal à 1,4 Smic », soit un salaire mensuel retenu de 2 613,83 € au 1er juin 2026. Au-delà de ce salaire, l'indemnité journalière n'augmente plus.

Retenez surtout ce que ces versements ne font pas. Ils remplacent une partie de votre revenu ; ils ne remboursent aucune échéance de prêt. Un arrêt de six mois avec des indemnités journalières correctes peut donc parfaitement se traduire par six mensualités entièrement à votre charge, si la franchise de votre contrat d'assurance emprunteur n'est pas écoulée.

Et si vous reprenez à mi-temps thérapeutique ?

L'indemnisation de votre prêt peut s'arrêter le jour de la reprise, même partielle. C'est le point de rupture le moins anticipé de tout le sujet.

La garantie s'appelle incapacité temporaire totale : dès que vous reprenez une activité, fût-ce à 50 %, l'incapacité n'est plus totale au sens de la plupart des contrats. Certaines notices maintiennent alors une prestation réduite, d'autres la plafonnent en nombre de jours, d'autres l'interrompent purement et simplement.

Le détail de ces trois situations, et ce qu'elles impliquent pour un salarié de 60 ans, sont traités sur la page mi-temps thérapeutique et assurance emprunteur.

Comment déclarer l'arrêt à l'assureur du prêt ?

Par courrier ou par le formulaire de sinistre de l'assureur, dans le délai inscrit à votre contrat — souvent compté à partir de la fin de la franchise, parfois dès le début de l'arrêt. L'article L. 113-2 du code des assurances impose de déclarer le sinistre « dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat », ce délai ne pouvant être inférieur à cinq jours ouvrés.

Une précision utile figure dans le même article : l'assureur ne peut vous opposer une déchéance pour déclaration tardive que s'il établit que ce retard lui a causé un préjudice. Un dossier déposé en retard n'est donc pas perdu d'avance.

Quatre pièces sont demandées dans presque tous les cas : l'avis d'arrêt de travail et ses prolongations, les décomptes d'indemnités journalières de l'Assurance Maladie, un certificat médical destiné au médecin-conseil de l'assureur, et votre tableau d'amortissement à jour. Un contrat indemnitaire y ajoute vos bulletins de salaire avant et pendant l'arrêt.

Deux réflexes évitent l'essentiel des litiges. Déclarez dès le premier jour d'arrêt, même si vous savez que la franchise court encore : l'assureur ouvre le dossier et vous saurez tout de suite ce qu'il attend. Et conservez une copie datée de chaque envoi.

Michel, 58 ans : l'arrêt qui n'a rien déclenché

Situation type, construite pour illustrer le raisonnement. Elle ne décrit pas un dossier réel.

Michel a 58 ans, cadre salarié, et rembourse 1 240 € par mois sur un prêt qui s'achève à ses 71 ans. Il est assuré à 100 % sur sa tête, par le contrat de groupe de sa banque. Une intervention chirurgicale l'arrête soixante-quinze jours.

Rien n'est versé sur son prêt. La franchise de son contrat est de 90 jours : son arrêt s'achève quinze jours avant le premier euro. La Sécurité sociale lui a bien versé des indemnités journalières, calculées sur un salaire retenu dans la limite de 1,4 SMIC, et son employeur a complété une partie du reste. Mais les trois mensualités de la période sont restées intégralement à sa charge.

En relisant sa notice, Michel relève deux lignes qu'il n'avait jamais lues. Son contrat est indemnitaire : l'indemnisation se serait calculée sur sa perte de revenus, très réduite grâce au maintien de salaire de son employeur. Et la garantie cesse à la liquidation de sa retraite, prévue à 63 ans. Il paie donc, jusqu'à 71 ans, une cotisation dont la partie arrêt de travail cessera huit ans plus tôt.

Michel demande alors à son assureur la composition de sa cotisation garantie par garantie, et compare une délégation d'assurance sur les seuls décès et PTIA. Le raisonnement est transposable : avant de discuter le prix, vérifiez ce que vous achetez, et jusqu'à quand.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

• Que couvre l'assurance emprunteur : DC, PTIA, IPT, IPP, ITT
• Mi-temps thérapeutique et assurance emprunteur
• Invalidité catégorie 1 ou 2 et assurance emprunteur
• Assurance emprunteur à la retraite : ce qui change
• La fiche standardisée d'information, mode d'emploi