Dépression traitée et assurance emprunteur à 65 ans
À 65 ans, souscrire ou substituer une assurance emprunteur avec un antécédent de dépression traitée est encadré par la convention AERAS. La surprime médiane attendue se situe autour de +0 à +50 % selon nombre d'épisodes et hospitalisations, avec des écarts importants entre assureurs.
La dépression touche environ 15-20 % de la population française au cours de la vie selon Santé publique France, dont une proportion significative de seniors. C'est l'antécédent le plus souvent omis dans les questionnaires de santé, ce qui peut entraîner la nullité du contrat en cas de sinistre lié (article L113-8 du Code des assurances). La déclaration honnête est essentielle. Côté assurance, une dépression isolée traitée et stabilisée sans hospitalisation reste en niveau 1 AERAS avec surprime souvent nulle ou symbolique chez les délégations senior. Les troubles bipolaires ou schizophrénie sont analysés différemment.
Conditions AERAS pour dépression traitée à 65 ans
Pas de délai d'accès. Niveau 1 pour dépression isolée stable, niveau 2 si récidives multiples ou hospitalisation.
Important : le droit à l'oubli **ne s'applique pas** à cette pathologie. Quelle que soit l'ancienneté, l'antécédent doit être déclaré. C'est la **convention AERAS** qui encadre les conditions d'accès et plafonne la surprime.
Surprime indicative à 65 ans
Sur un capital de 200 000 € sur 15 ans, profil non-fumeur sans autre comorbidité associée :
| Profil | Taux annuel | Coût total 15 ans |
|---|---|---|
| Sans antécédent (référence) | 0.53 % | 15 900 € |
| Avec dépression traitée (surprime ~25 %) | 0.66 % | 19 800 € |
| Surcoût brut lié à la pathologie | 3 900 € | |
Surprimes indicatives ±20 % selon votre profil exact. Seul un devis nominatif émis par un assureur engage juridiquement.
Plafonnement AERAS : si vos ressources sont sous le plafond fixé par la convention AERAS (révisé annuellement par le Comité de suivi — consultez aeras-infos.fr pour le montant en vigueur), la cotisation totale ne peut excéder 1,4 point de TAEG, capital ≤ 320 000 €, fin de prêt ≤ 71 ans.
Pièces médicales à fournir au dossier
La qualité du dossier médical détermine directement la surprime appliquée. Pour dépression traitée, joignez :
- Antécédents : nombre d'épisodes dépressifs
- Liste des traitements antidépresseurs (anciens et actuels)
- Antécédents d'hospitalisation psychiatrique
- Suivi psychiatrique régulier ou non
- Stabilité clinique sur 12-24 mois
- Lettre de synthèse du psychiatre traitant si suivi en cours
Note pratique : un compte rendu récent de votre médecin spécialiste, résumant l'évolution clinique et le traitement en cours, peut permettre à l'assureur d'évaluer votre dossier avec plus de précision. D'après les courtiers spécialisés en risques aggravés, les dossiers médicaux complets tendent à obtenir des conditions plus favorables que les dossiers incomplets, bien que le résultat reste individuel.
Acteurs souvent compétitifs sur ce profil à 65 ans (à titre indicatif)
D'après les observations de courtiers spécialisés en risques aggravés sur des dossiers 2024-2025 (remontées anonymisées, non-exhaustives), les acteurs qui ont appliqué les délais AERAS et les niveaux de surprime les plus favorables sur des profils comparables incluent :
- AFI ESCA
- April Senior
- MNCAP
Le marché se concentre autour des assureurs senior spécialisés. Les contrats groupe bancaires deviennent peu compétitifs ou refusent l'antécédent.
Cette liste est indicative et non exhaustive. Les pratiques des assureurs évoluent régulièrement. Seule la mise en concurrence de 3 à 5 devis nominatifs permet d'identifier l'offre la plus favorable sur votre dossier individuel.
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Trois étapes pour optimiser votre dossier
- Constituer le dossier médical complet avec les pièces listées ci-dessus, idéalement datées de moins de 6 mois.
- Mettre 3-5 délégations en concurrence via un comparateur ou un courtier spécialisé. Les écarts entre assureurs sur un même profil peuvent dépasser 30 points de surprime.
- Exiger le passage en niveau 2 AERAS si la première proposition dépasse 50 % de surprime. C'est gratuit, automatique sur demande, et plafonne la surprime applicable.
FAQ : dépression traitée et assurance emprunteur à 65 ans
Quelle surprime pour dépression traitée à 65 ans ?
La surprime médiane observée en délégation senior tourne autour de +0 à +50 % selon nombre d'épisodes et hospitalisations sur la garantie décès, avant éventuel plafonnement par la convention AERAS niveau 2 ou 3. Sur un capital 200 000 € sur 15 ans, cela représente un surcoût brut d'environ 3 900 € par rapport à un profil sans antécédent.
Le droit à l'oubli s'applique-t-il à dépression traitée ?
Non. Quelle que soit l'ancienneté, l'antécédent doit être déclaré dans le questionnaire de santé. C'est la convention AERAS qui encadre la surprime applicable, avec ses trois niveaux d'examen progressifs.
Quels assureurs privilégier à 65 ans ?
Les assureurs réputés cléments sur ce profil sont AFI ESCA, April Senior, MNCAP. Le marché se concentre autour des assureurs senior spécialisés. Les contrats groupe bancaires deviennent peu compétitifs ou refusent l'antécédent. La mise en concurrence systématique de 3-5 délégations reste indispensable, les écarts pouvant dépasser 30 points de surprime sur un même dossier.
Que faire si l'assureur refuse ou propose une surprime excessive ?
Quatre recours possibles : (1) demander la motivation médicale écrite ; (2) saisir la commission de médiation AERAS, gratuite, examen sous 30 jours ; (3) contester devant le médiateur de l'ACPR si non-application de la convention ; (4) mettre en concurrence 5-7 assureurs en parallèle via un courtier spécialisé en risques aggravés (Securimut, Magnolia).
Pour aller plus loin
- Convention AERAS et risques aggravés (guide complet)
- Convention AERAS niveau 2 : démarches et plafonnement
- Refus d'assurance emprunteur senior : recours
- Toutes les pathologies AERAS
- Tous les tarifs à 65 ans
Sources et références
- Convention AERAS et grille de référence
- Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine)
- Haute Autorité de Santé
- Santé publique France
- Médiateur de l'ACPR
Page mise à jour avec la grille AERAS 2024 et les barèmes de marché 2026. Les surprimes indicatives sont des ordres de grandeur (±20 %) et ne constituent pas un devis. Demandez un devis nominatif pour un chiffrage précis.