Refus d'assurance emprunteur senior : que faire

Recevoir un refus d’assurance emprunteur après 55 ans est plus fréquent qu’on ne le pense, environ 5 à 10 % des dossiers seniors avec risque aggravé sont refusés en première instance. Ce n’est presque jamais la fin du parcours. La convention AERAS prévoit plusieurs niveaux de recours, et il existe des alternatives concrètes au crédit avec assurance classique. Voici la marche à suivre méthodique.

Étape 1, Comprendre le motif du refus

Tout refus doit être motivé par écrit. Demandez le motif précis si ce n’est pas clair :

• Refus médical : un risque jugé trop élevé ou une pathologie hors barème de l’assureur.
• Refus d’âge : âge en fin de prêt supérieur à la limite (souvent 80 ou 85 ans).
• Refus d’encours : capital assuré total dépassant la limite de l’assureur (parfois 300 000 €, parfois 1 M€ selon les produits).
• Refus pour incohérence du dossier : déclarations contradictoires ou justificatifs manquants.

Le motif détermine la stratégie de recours.

Étape 2, Demander le niveau 2 d’AERAS

Si votre refus est médical et que vous présentez un risque aggravé de santé, vous avez droit au passage en niveau 2 :

• Niveau 1 : analyse standard par le service souscription.
• Niveau 2 : réexamen par l’équipe médicale spécialisée de l’assureur.

Demandez ce passage explicitement et par écrit (lettre recommandée ou email). L’assureur a 3 semaines maximum pour répondre.

Beaucoup d’emprunteurs ne savent pas que le niveau 2 existe : c’est à ce stade que 30 à 40 % des refus initiaux sont retournés.

Étape 3, Si refus persistant, demander le niveau 3

Le niveau 3 d’AERAS est le pool des risques très aggravés, géré par un consortium de réassureurs. Il regroupe les profils les plus complexes : cancers récents, multi-pathologies, séquelles graves.

Vous y avez accès si :

• Le niveau 2 a refusé.
• Votre dossier présente un risque aggravé de santé documenté.

Délai de réponse : 3 semaines maximum. À ce stade, environ 15-20 % des dossiers passés en niveau 3 obtiennent une couverture, parfois avec exclusions ciblées (par exemple, garantie ITT exclue mais décès et invalidité maintenues).

Étape 4, Changer d’assureur

Si AERAS aux 3 niveaux ne suffit pas, changez d’assureur. Les politiques d’acceptation varient énormément entre acteurs sur les profils seniors et complexes :

• MNCAP est réputé pour des profils difficiles.
• AFI ESCA accepte des risques que d’autres refusent.
• Securimut, comme courtier, a accès à 10-15 assureurs et trouve généralement une solution.
• Magnolia et Réassurez-moi font le travail de sourcing.

Un dossier refusé chez un assureur peut être accepté ailleurs avec une surprime modérée. Comparez systématiquement 3-4 acteurs.

Étape 5, Les alternatives au crédit avec assurance

Si après tous les recours, l’assurance reste impossible ou trop coûteuse, plusieurs solutions existent :

Garantie hypothécaire pure

La banque accepte de prêter sans assurance emprunteur, en se garantissant uniquement par hypothèque sur le bien. Conditions :

• Patrimoine généralement important (>50 % d’apport).
• Quotité de financement modérée (souvent ≤ 60 %).
• Banque acceptant ce schéma (rare mais possible, surtout en banque privée).

Nantissement

Vous nantissez un actif financier (assurance-vie, portefeuille titres) en garantie du prêt, en remplacement de l’assurance. Avantage : pas de contrainte santé. Inconvénient : capital bloqué pendant la durée du prêt.

Quotité 0/100 en couple

Si l’emprunteur “à risque” est en couple et que l’autre conjoint est assurable normalement : assurer 100 % sur le conjoint sain et 0 % sur l’emprunteur refusé. La banque accepte si la solvabilité du conjoint seul couvre le crédit.

Caution mutuelle

Certains organismes (Crédit Logement) acceptent de cautionner sans assurance emprunteur sur la tête de l’emprunteur problématique, sous conditions strictes.

Réduire le capital ou la durée

Réduire le capital sous 200 000 € (seuil de suppression du questionnaire loi Lemoine) si possible, sauf que la condition d’âge en fin de prêt < 60 ans ne s’applique presque jamais aux seniors.

Réduire la durée du prêt pour finir avant 70 ans peut faire repasser votre dossier sous le seuil AERAS et débloquer l’acceptation.

Étape 6, Saisir le médiateur

Si le refus vous paraît abusif (par exemple, refus sans motif clair, ou refus en niveau 1 sans proposer le niveau 2), saisissez le médiateur de l’assurance (sur mediation-assurance.org). La saisine est gratuite, le médiateur a 90 jours pour rendre un avis.

Le simple fait d’engager la médiation débloque souvent une renégociation avec l’assureur.

Étape 7, Recours ACPR

L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) supervise les assureurs et les banques. Un signalement à l’ACPR pour refus abusif ou non-respect de la procédure AERAS peut déclencher une enquête.

C’est rarement nécessaire mais c’est un levier crédible mentionné dans les courriers de relance.

Questions fréquentes

Trois alternatives concrètes en cas de refus persistant

Si après les 3 niveaux AERAS et 5-7 mises en concurrence vous restez refusé, voici les options concrètes pour ne pas abandonner le projet immobilier :

Alternative 1 : Hypothèque conventionnelle ou caution

La banque peut accepter une hypothèque conventionnelle sur le bien acheté, ou une caution mutuelle (Crédit Logement, CAMCA), à la place de l’assurance emprunteur. Limite : la banque doit l’accepter contractuellement, et l’opération devient légèrement plus chère (frais d’hypothèque ou frais de caution). Solution privilégiée pour les patrimoines conséquents avec apport élevé.

Alternative 2 : Quotité 0/100 en couple

Si vous êtes en couple et que votre conjoint est parfaitement assurable, la quotité 0/100 (vous : 0 %, conjoint : 100 %) est légale et acceptée par la banque sous réserve que la grille CCSF soit respectée. Elle revient à demander à votre conjoint de couvrir intégralement le risque décès. À analyser avec un notaire pour les implications successorales.

Alternative 3 : Réduction du capital ou allongement de la durée

Réduire le capital emprunté (avec apport supplémentaire) ou allonger la durée pour rester sous les seuils de plafonnement AERAS peut suffire à débloquer un dossier. À 70 ans, passer d’un emprunt de 250 000 € sur 18 ans à 200 000 € sur 12 ans peut rouvrir le marché des assureurs.

Cas pratique : refus puis acceptation après médiation

Profil : Femme, 64 ans, cancer du sein triple négatif diagnostiqué à 56 ans, fin de protocole il y a 7 ans, suivi annuel normal. Capital 180 000 € sur 14 ans. Premier refus de Cardif (groupe BNP) avec motivation “antécédent oncologique non éligible”.

Le processus a duré 2 mois mais a abouti à une acceptation sans surprime, le droit à l’oubli post-cancer triple négatif s’appliquant correctement après 7 ans de rémission. La saisine AERAS gratuite a été le levier décisif.

Pour aller plus loin

• Convention AERAS et risques aggravés
• Convention AERAS niveau 2 : démarches et plafonnement
• Assureurs qui acceptent à 70 ans et plus
• Quotité d’assurance emprunteur en couple senior
• Droit à l’oubli en assurance emprunteur

Sources et références

• Convention AERAS et grille de référence, site officiel
• Médiateur de l’assurance, saisine et procédure
• Service-public.fr : Assurance emprunteur immobilier
• Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
• Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine), Légifrance