Leucémie chronique (LLC, LMC) et assurance emprunteur

Avec une leucémie chronique, la grille de référence AERAS prévoit une assurance de prêt à surprime plafonnée : 100 % au plus pour une leucémie lymphoïde chronique de stade A sans traitement, 150 % au plus pour une leucémie myéloïde chronique traitée et indétectable depuis 36 mois. Dans les deux cas, la maladie se déclare à l'assureur.

Deux autres leucémies ont leur ligne dans la grille. Cette page reprend les quatre lignes, mot pour mot, et répond à une question fréquente : que vaut le droit à l'oubli quand la maladie est surveillée sans traitement.

Quelles leucémies figurent dans la grille AERAS ?

Quatre : la leucémie lymphoïde chronique, la leucémie myéloïde chronique, la leucémie aiguë promyélocytaire et la leucémie ou le lymphome de Burkitt. Le tableau reprend les termes de la grille de référence AERAS, édition de septembre 2023, publiée sur aeras-infos.fr.

Source : grille de référence AERAS, édition de septembre 2023, pages 3, 6 et 8. La PTIA est la perte totale et irréversible d'autonomie. La GIS est la garantie invalidité spécifique de la convention AERAS.

Les autres leucémies n'ont pas de ligne. Les quatre lignes supposent un contrat d'assurance qui s'achève avant votre 71e anniversaire et une part assurée d'au plus 420 000 €.

Que prévoit la grille pour une leucémie lymphoïde chronique ?

Elle prévoit une assurance avec une surprime plafonnée à 100 %, pour une couverture du prêt de quinze ans au plus. La ligne « Leucémies Lymphoïdes Chroniques » figure dans la partie II de la grille de référence AERAS, celle des surprimes maximales. La leucémie lymphoïde chronique est souvent abrégée en LLC.

Cinq critères sont écrits, et ils sont cumulatifs :

• une LLC « détectée chez une personne dont l'âge est compris entre 25 et 70 ans » ;
• une LLC « ne nécessitant aucun traitement à la date de la souscription » ;
• un stade A dans la classification de Binet ;
• une « lymphocytose strictement inférieure à 15 000/mm3 », c'est-à-dire le nombre de lymphocytes mesuré par la prise de sang ;
• un « profil IGHV » muté, un résultat d'analyse qui figure au bilan de votre hématologue.

Pour le décès, la grille écrit : « garantie accordée pour une durée maximale de couverture du prêt de 15 ans. Taux de surprime plafonné à 100% ». La PTIA et la GIS sont accordées dans les mêmes termes.

Dans la colonne du délai d'accès, la case de cette ligne est vide : la grille n'y inscrit aucun délai. Ses critères décrivent la maladie telle qu'elle est à la date de la souscription, et non un temps écoulé depuis le diagnostic.

Ma LLC est surveillée sans traitement : la grille ou le droit à l'oubli ?

La grille, si vous en remplissez les critères ; pour le droit à l'oubli, les textes ne répondent pas clairement. La surveillance sans traitement est la situation que vise la ligne de la grille de référence AERAS : stade A, aucun traitement nécessaire à la date de la souscription.

Cette situation est courante. L'Institut national du cancer indique que les patients dont la LLC est de stade A ou B sans symptôme font habituellement l'objet d'une surveillance, qui peut durer des années, parfois toute la vie. Un traitement n'est programmé que si une progression de la maladie est détectée.

Le droit à l'oubli, lui, se compte à partir d'une date : la fin du protocole thérapeutique. La grille la définit comme la date de fin du traitement actif du cancer, « à laquelle plus aucun traitement n'est nécessaire ». Pour une LLC qui n'a jamais été traitée, cette date n'existe pas.

Ni l'article L. 1141-5 du code de la santé publique, ni la grille, ni le site de la convention, ni l'Institut national du cancer ne disent comment compter les cinq ans dans ce cas. Aucune source lue ne tranche : la question reste ouverte. Un indice va dans le sens de la déclaration : la grille range la LLC non traitée parmi les pathologies « à déclarer à l'assureur ». Tant que la question n'est pas tranchée par écrit pour votre dossier, par l'assureur ou son médecin-conseil, la LLC se déclare en réponse aux questions du formulaire. En cas de doute sur ce qui relève du droit à l'oubli, le site aeras-infos.fr renvoie vers le médecin traitant ou la caisse d'assurance maladie.

Que prévoit la grille pour une leucémie myéloïde chronique ?

Elle prévoit une assurance avec une surprime plafonnée à 150 %, cinq ans après le diagnostic. La ligne « Leucémie myéloïde chronique (LMC) » figure dans la partie II de la grille de référence AERAS. Le plafond de 150 % vaut pour le décès, la PTIA et la GIS.

Deux critères sont écrits :

• un « traitement en cours » ;
• un transcrit bcr-abl « strictement indétectable » au jour de la souscription, et pendant « une période de 36 mois continus précédant la souscription ».

Le transcrit bcr-abl est le marqueur que le laboratoire mesure dans le sang. Selon la Haute Autorité de santé, sa quantification est indiquée pour le suivi des patients traités. Ce sont donc vos résultats successifs, sur trois ans, qui établissent le second critère.

Le délai se compte ici à partir du diagnostic, et non de la fin d'un traitement : la colonne indique « 5 ans à compter du diagnostic ». L'introduction de la grille décrit la même logique à propos de sa partie I : pour les pathologies chroniques dont le traitement se poursuivra tout au long de la vie, le délai part du diagnostic et de l'instauration du traitement.

Une conséquence en découle pour le droit à l'oubli. Il suppose la fin du protocole thérapeutique, que la grille définit comme la date à laquelle plus aucun traitement n'est nécessaire, hormis une hormonothérapie ou une immunothérapie. Tant que le traitement de la LMC se poursuit, cette condition ne paraît pas remplie telle qu'elle est écrite. C'est notre lecture, pas la citation d'un texte : aucune source lue ne traite ce cas, et seuls l'assureur, son médecin-conseil ou votre hématologue peuvent y répondre pour votre dossier.

Que prévoit la grille pour les leucémies aiguës ?

Deux lignes seulement existent : la leucémie aiguë promyélocytaire et la leucémie de Burkitt. La grille de référence AERAS ne contient aucune autre ligne pour une leucémie aiguë.

Leucémie aiguë promyélocytaire (LAP ou LAM3). Elle figure dans la partie I, celle des pathologies acceptées sans surprime ni exclusion. Deux critères : « quel que soit le nombre de leucocytes au diagnostic », et « traitement réalisé ». Le délai est de trois ans à compter de la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.

Leucémie de Burkitt, lymphome de Burkitt ou LAL3. Elle figure dans la partie II. Trois critères : un âge de 60 ans au plus, un Performance Status de 0 ou 1 selon la définition de l'OMS (un score d'état général que renseigne votre hématologue), et un traitement réalisé. Le délai est de cinq ans à compter du diagnostic. La surprime est plafonnée à 50 % pour le décès, la PTIA et la GIS.

La grille écrit « Age ≤ 60 ans » sans préciser s'il s'agit de l'âge au diagnostic ou à la souscription. Ce point se vérifie auprès de l'assureur.

Quelle différence entre la grille et le droit à l'oubli ?

Avec la grille, vous déclarez la leucémie ; avec le droit à l'oubli, vous ne la déclarez pas. Ce sont deux mécanismes distincts de la convention AERAS, et le premier ne joue que pour les personnes qui ne relèvent pas du second.

Sources : grille de référence AERAS (édition de septembre 2023), site de la convention AERAS, Institut national du cancer.

Le plafond de cinq ans vient de la loi. Selon l'article L. 1141-5 du code de la santé publique, le délai au-delà duquel l'assureur ne peut plus recueillir d'information médicale sur les pathologies cancéreuses ne peut excéder « cinq ans à compter de la fin du protocole thérapeutique ». La condition d'âge vient de la convention : le contrat d'assurance doit prendre fin avant le 71e anniversaire de l'emprunteur.

Le droit à l'oubli n'efface pas tout. La grille précise que les autres pathologies, les facteurs de risque et les situations actuelles d'incapacité, d'invalidité ou d'inaptitude au travail restent à déclarer, qu'ils soient liés ou non à la maladie.

Que signifie une surprime plafonnée à 100 % ou 150 % ?

C'est un maximum, pas un tarif. Une surprime est un supplément ajouté à la cotisation de base. « Plafonnée à 100 % » se lit comme un supplément au plus égal à cette cotisation, du seul fait de la leucémie. « Plafonnée à 150 % » se lit comme un supplément d'au plus une fois et demie cette cotisation.

Cette lecture est la nôtre : la grille de référence AERAS ne détaille pas le calcul et ne dit pas sur quelle base le pourcentage s'applique. Elle fixe un taux de surprime maximum « du fait de cette pathologie », et l'assureur peut proposer moins. Votre cotisation de base dépend par ailleurs de votre âge, du capital et de la durée du prêt : nous ne publions donc aucun montant.

La grille ajoute une réserve valable pour toutes ses lignes. Ses conditions s'entendent en l'absence d'autres facteurs de risque ou pathologies, « qui sont appréciés séparément ». Une autre maladie déclarée peut donc donner lieu à sa propre surprime, hors du plafond.

Que se passe-t-il hors des critères de la grille ?

Votre dossier fait l'objet d'une étude individuelle, sans délai ni plafond fixé par un texte. C'est le cas, par exemple, d'une LLC de stade B ou C, d'une LLC en cours de traitement, ou d'une LMC dont le transcrit n'est pas indétectable depuis 36 mois. La grille de référence AERAS ne prévoit rien pour ces situations.

Hors grille, la convention AERAS continue de s'appliquer. Service-Public.fr décrit trois niveaux d'examen :

1. Niveau 1. Le questionnaire de santé général.
2. Niveau 2. Si une assurance au tarif standard n'est pas possible, la demande passe directement à ce niveau, avec un questionnaire par pathologie.
3. Niveau 3. Le dossier peut y être transmis après le niveau 2, sous conditions de montant et d'âge.

À chaque niveau, la réponse peut être une proposition, avec ou sans surprime ou exclusion, ou un refus. Aucun document public ne fixe de surprime pour ces situations : nous ne publions aucun ordre de grandeur.

Si la convention vous paraît mal appliquée, la Commission de médiation AERAS peut être saisie. Selon Service-Public.fr, elle n'est pas compétente pour les limitations ou exclusions de garantie, ni pour le niveau de la surprime.

Jusqu'à quel âge et quel montant la grille joue-t-elle ?

La grille de référence s'applique à un contrat d'assurance qui arrive à échéance avant votre 71e anniversaire, pour une part assurée qui n'excède pas 420 000 €. Ces deux conditions sont écrites en tête de la grille AERAS, édition de septembre 2023. Seuls les prêts immobiliers et les prêts professionnels destinés à l'achat de locaux ou de matériel sont concernés.

Pour la LLC, deux limites se cumulent. La ligne vaut pour une maladie détectée entre 25 et 70 ans, et la couverture du prêt ne peut pas dépasser quinze ans. S'y ajoute la règle générale : le contrat s'achève avant le 71e anniversaire.

Après 60 ans, c'est donc la durée du prêt qui décide. Un emprunteur de 62 ans qui emprunte sur huit ans termine à 70 ans : la grille s'applique. Sur douze ans, il termine à 74 ans : l'assureur n'est plus tenu par la grille, même si tous les critères médicaux sont réunis.

Quelles pièces prouvent que vous entrez dans la grille ?

Celles qui établissent, un à un, les critères de la ligne visée. La grille de référence AERAS recommande de vérifier avec son médecin que la situation répond bien aux critères précis qu'elle énumère. Les pièces ci-dessous découlent directement de ces critères.

Pour une leucémie lymphoïde chronique :

• la date du diagnostic et le stade de Binet ;
• une numération sanguine récente, avec le nombre de lymphocytes ;
• le résultat du profil IGHV ;
• un courrier de l'hématologue attestant qu'aucun traitement n'est nécessaire à ce jour.

Pour une leucémie myéloïde chronique :

• la date du diagnostic ;
• le traitement en cours ;
• les résultats du transcrit bcr-abl sur les 36 derniers mois, datés.

Dans tous les cas, la leucémie se déclare : les deux parties de la grille visent des pathologies « à déclarer à l'assureur lors du remplissage du questionnaire de santé ». L'article L. 113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle.

Trois dossiers, trois régimes

Situations types, construites pour illustrer le raisonnement. Elles ne décrivent pas des dossiers réels.

Jacques, 61 ans. LLC de stade A découverte il y a deux ans sur une prise de sang, simple surveillance, lymphocytes sous le seuil de la grille, profil IGHV muté. Il emprunte sur neuf ans : son contrat s'achèvera à 70 ans. Il déclare la LLC et relève de la ligne de la partie II : la surprime liée à la LLC ne peut pas dépasser 100 %.

Martine, 57 ans. LMC diagnostiquée il y a sept ans, sous traitement, transcrit indétectable depuis quatre ans. Elle emprunte sur douze ans. Elle déclare la LMC, joint ses résultats, et relève de la partie II : la surprime liée à la LMC ne peut pas dépasser 150 %.

Gérard, 64 ans. LLC de stade B, traitée l'an dernier. Aucun critère de la ligne n'est rempli. Il déclare la LLC et son dossier fait l'objet d'une étude individuelle, avec les niveaux d'examen de la convention AERAS.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

Cette page traite des leucémies de la grille AERAS. Elle ne reprend ni le parcours général après un cancer, ni le détail de la procédure AERAS.

• Grille de référence AERAS : la liste des pathologies — les autres lignes de la grille et leurs critères.
• Assurance emprunteur après un cancer — le cadre commun à tous les cancers.
• Convention AERAS : fonctionnement et niveaux d'examen
• Questionnaire de santé de l'assurance emprunteur : les règles de déclaration
• Loi Lemoine : ce qui s'applique vraiment aux seniors

Cette page est informative. Elle ne remplace ni la lecture de la grille officielle ni l'avis de votre médecin, et ne constitue pas un conseil personnalisé.