Senior Emprunteur

Assurance emprunteur après un cancer : solutions

Souscrire ou changer son assurance emprunteur après un cancer en 2026 : droit à l'oubli 5 ans, grille AERAS, surprime plafonnée, démarches. Guide seniors.

Par Jérémy Chevalier Publié le Mis à jour le

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Avoir été soigné pour un cancer ne devrait pas vous priver d’un crédit immobilier ni de la possibilité d’optimiser votre assurance emprunteur. La législation a évolué : droit à l’oubli ramené à 5 ans, grille de référence AERAS, écrêtement des surprimes sous conditions de revenus. Ces règles ne garantissent aucune acceptation, mais elles encadrent ce qu’un assureur peut demander et appliquer.

Cet article fait le point en 2026 sur les options selon votre situation : période depuis la fin du traitement, type de cancer, profil global. Sans euphémisme, mais en donnant la marche à suivre concrète.

Trois cas selon le délai depuis la fin du traitement

Le premier repère est le temps écoulé depuis la fin du protocole thérapeutique. Le type de cancer, son stade et votre âge à la fin du contrat comptent aussi : ils décident de l’accès à la grille et au droit à l’oubli.

Plus de 5 ans sans rechute : droit à l’oubli

Depuis la loi Lemoine de 2022, l’article L. 1141-5 du code de la santé publique prévoit le droit à l’oubli : passé ce délai, sans rechute, aucune information médicale sur ce cancer ne peut être recueillie par l’assureur, et vous n’avez pas à le déclarer.

Selon le site de la convention AERAS, l’assurance est alors proposée sans surprime ni exclusion à ce titre. Votre âge, le tabac ou un autre antécédent restent pris en compte.

Une limite compte pour les seniors. Le site de la convention réserve ce droit aux contrats finissant avant le 71e anniversaire, alors que l’article L. 1141-5 ne mentionne aucun âge. Pour un contrat finissant plus tard, posez la question par écrit à l’assureur.

Pour aller plus loin, voir notre guide complet sur le droit à l’oubli.

Entre 1 et 5 ans après la fin du traitement : grille AERAS

Vous devez déclarer votre antécédent. La grille de référence AERAS (édition de septembre 2023) raccourcit le délai pour une liste fermée de situations, quand le contrat finit avant le 71e anniversaire et que la part assurée ne dépasse pas 420 000 €. Par exemple :

  • Sein in situ : 1 an après la fin du protocole, sans surprime ni exclusion.
  • Sein infiltrant de stade I, sous conditions : 3 ans, avec une surprime plafonnée à 100 %.
  • Thyroïde papillaire ou vésiculaire (stade I avant 45 ans au diagnostic, stade I ou II ensuite) : 3 ans, sans surprime ni exclusion.
  • Testicule, séminome pur de stade I : 3 ans, sans surprime ni exclusion.
  • Prostate de stade T1N0M0 ou T2aN0M0, sous conditions de PSA et de score de Gleason : 1 an après le traitement, sans surprime.

Les autres situations (cancer colorectal au-delà des stades listés, poumon, mélanome invasif) n’ont pas de délai dans la grille : l’assureur étudie le dossier au cas par cas. Le détail figure sur notre page grille de référence AERAS.

Pendant ou juste après le traitement (< 1 an)

C’est la situation la plus complexe. Pendant le traitement actif et dans les mois qui suivent, l’assureur peut ajourner ou refuser. Plusieurs pistes existent, sans garantie :

  • Reporter la souscription quand l’achat peut attendre.
  • Une garantie réelle sans assurance emprunteur, si la banque l’accepte : voir emprunter sans assurance.
  • Une répartition de la couverture sur le co-emprunteur, si la banque l’accepte. Elle laisse le survivant face à la dette.
  • Plusieurs demandes auprès d’assureurs différents, directement ou par un courtier : les politiques d’acceptation varient.

Le mécanisme de plafonnement des surprimes

L’écrêtement de la convention AERAS s’applique si trois conditions sont réunies (aeras-infos.fr) :

  • Le contrat finit avant le 71e anniversaire.
  • La part assurée ne dépasse pas 420 000 €.
  • Le revenu du foyer ne dépasse pas 1 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) pour une part fiscale, 1,25 PASS de 1,5 à 2,5 parts, et 1,5 PASS à partir de 3 parts.

La cotisation ne peut alors pas dépasser 1,4 point dans le TAEG du crédit.

Quels assureurs sont les plus accueillants après un cancer

Aucune source publique ne permet de classer les assureurs sur ce point, et nous ne publions pas de classement. Les politiques d’acceptation varient d’un contrat à l’autre et ne sont pas publiées. Seule une proposition écrite, après examen de votre dossier, vous renseigne.

Un courtier peut interroger plusieurs assureurs pour vous. Vous pouvez aussi les solliciter directement.

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Bien préparer son dossier médical

Quand l’antécédent se déclare, un dossier médical complet évite des allers-retours avec le médecin-conseil. Réunissez :

  • Le compte-rendu anatomopathologique initial (qui décrit le type exact et le stade du cancer).
  • Le protocole thérapeutique suivi (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie, hormonothérapie, immunothérapie).
  • La date exacte de fin du protocole.
  • Les comptes-rendus de suivi récents (consultations d’oncologie, marqueurs tumoraux, imageries, etc.).
  • Une lettre du médecin attestant de l’absence de rechute (utile pour les profils proches de 5 ans).

Demander les 3 niveaux d’examen AERAS

Vous n’avez pas à les demander : ces trois niveaux sont une procédure de la convention AERAS, que l’assureur applique dès qu’un risque aggravé est identifié.

  • Le niveau 1 : l’examen standard.
  • Le niveau 2 : un réexamen par un service médical spécialisé.
  • Le niveau 3 : un examen par un pool de réassureurs, ouvert si le contrat finit avant le 71e anniversaire et si la part assurée ne dépasse pas 420 000 €.

Le site de la convention indique 3 semaines pour l’assureur, une fois le dossier complet, puis 2 semaines pour la banque. Ces délais viennent de la convention, pas de la loi. Voir notre guide AERAS.

Cas particulier : substituer un contrat avec surprime payée à tort

Si vous payez une surprime sur un contrat souscrit il y a plusieurs années, et que le protocole est terminé depuis plus de 5 ans sans rechute, vous pouvez :

  • Demander la révision du contrat par écrit à votre assureur, avec un certificat médical attestant la date de fin du protocole et l’absence de rechute.
  • Substituer ce contrat (loi Lemoine). Le droit à l’oubli s’apprécie au jour de la nouvelle demande : si ses conditions sont réunies, l’antécédent n’a plus à être déclaré.

Aucune source officielle lue pour cette page ne prévoit d’effet rétroactif ni de remboursement des surprimes déjà payées.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Mon cancer du sein traité il y a 7 ans, et un nouveau cancer (ovaire) il y a 3 ans. Quel régime ?
Le cancer de l'ovaire de 3 ans doit être déclaré : son délai de 5 ans n'est pas écoulé. Pour le cancer du sein, l'absence de rechute est une condition du droit à l'oubli. Les textes lus ne disent pas si un second cancer d'un autre organe est une rechute : faites préciser ce point par votre oncologue, et posez la question par écrit à l'assureur avant de répondre au questionnaire. Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat (article L. 113-8 du code des assurances).
Le droit à l'oubli s'applique-t-il aussi pour mes contrats existants ?
Aucune source officielle lue pour cette page ne prévoit d'effet rétroactif ni de remboursement. Le droit à l'oubli s'apprécie au jour de la demande d'assurance. Vous pouvez demander par écrit la révision du contrat, ou en changer. En cas de désaccord, adressez une réclamation écrite à l'assureur, puis saisissez La Médiation de l'Assurance.
Mon cancer a été soigné dans un autre pays. Le droit à l'oubli s'applique-t-il ?
L'article L. 1141-5 du code de la santé publique et le site de la convention AERAS ne posent aucune condition sur le lieu des soins, sans traiter ce cas expressément. Conservez les documents médicaux datant la fin du protocole, traduits si besoin, et faites confirmer votre situation par écrit par l'assureur en cas de doute.
Faut-il systématiquement passer par un courtier ?
Non, aucun texte ne l'impose. Un courtier peut interroger plusieurs assureurs et préparer le dossier, ce qui peut aider pour un antécédent récent ou plusieurs pathologies. Demandez comment il est rémunéré. Vous pouvez aussi solliciter directement plusieurs assureurs.
Combien de temps prend l'instruction d'un dossier AERAS niveau 3 ?
Le site de la convention indique 3 semaines pour l'assureur une fois le dossier complet, puis 2 semaines pour la banque, et une proposition valable 4 mois. Il ne fixe pas un délai par niveau. Prévoyez une marge dans votre calendrier d'achat, car réunir les pièces médicales prend aussi du temps.

Pour aller plus loin

Pour comprendre l’ensemble du dispositif AERAS, lisez notre guide AERAS expliqué simplement. Pour le détail du droit à l’oubli, voir pour qui, quand, comment. Et pour la procédure de substitution si vous voulez optimiser un contrat existant, comment changer d’assurance après 60 ans.

Pour les cas spécifiques par localisation oncologique, consultez nos guides dédiés : cancer du sein, cancer de la prostate et cancer du poumon.

Sources et références

Sources officielles

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