AOMI et assurance emprunteur senior 2026
Artériopathie des membres inférieurs et assurance emprunteur après 60 ans : pas de ligne dans la grille AERAS, étude au cas par cas, dossier vasculaire.
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Recevoir le guide gratuit ↓Cet article fournit une information générale sur les modalités d’assurance emprunteur. Il ne remplace ni un avis médical (consultez votre médecin) ni un devis personnalisé (consultez un courtier ORIAS). La caution médicale humaine de cet article est en cours de mise en place.
Oui, on peut assurer un prêt immobilier avec une AOMI (artériopathie oblitérante des membres inférieurs), mais aucun texte ne fixe à quel prix ni à quelles conditions : l’assureur étudie chaque dossier individuellement. L’AOMI ne figure pas dans la grille de référence AERAS, et le droit à l’oubli ne s’y applique pas.
L’AOMI, longtemps appelée artérite, est une obstruction partielle ou totale des artères des jambes. Selon l’Assurance Maladie, 1,23 % de la population en souffre, et 68 702 personnes ont été hospitalisées pour cette maladie en 2022. Le risque apparaît nettement après 50 ans chez l’homme et 60 ans chez la femme : c’est une pathologie d’emprunteur senior.
Pourquoi l’AOMI pèse-t-elle sur une demande d’assurance emprunteur ?
Parce qu’elle signale une maladie des artères qui ne se limite pas aux jambes. L’Assurance Maladie la décrit comme l’expression, au niveau des jambes, d’une maladie artérielle diffuse qui peut aussi toucher les artères du cœur, celles du cou qui irriguent le cerveau, et l’aorte.
Dans 90 à 95 % des cas, l’AOMI vient de l’athérosclérose, c’est-à-dire de dépôts de cholestérol qui forment des plaques sur la paroi des artères (Assurance Maladie, 9 janvier 2025). Les facteurs de risque sont ceux des autres maladies cardiovasculaires : tabac, diabète, hypertension artérielle, excès de cholestérol, surpoids et sédentarité.
Aucun barème public ne dit comment un assureur traduit ces éléments en tarif. Chaque médecin-conseil applique la politique de son assureur. Si un trouble du rythme cardiaque figure aussi à votre dossier, voir fibrillation auriculaire et assurance emprunteur.
L’AOMI figure-t-elle dans la grille AERAS ou ouvre-t-elle un droit à l’oubli ?
Non, ni l’un ni l’autre. La grille de référence AERAS, dans son édition de septembre 2023, ne liste aucune pathologie cardiovasculaire. Aucun délai d’accès ni plafond de surprime propre à l’AOMI n’est donc opposable à un assureur. Le détail figure dans notre page sur la grille de référence AERAS.
Le droit à l’oubli ne s’applique pas non plus. Selon le site officiel de la convention AERAS, il concerne les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite virale C, lorsque le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de cinq ans, sans rechute. Une AOMI se déclare donc à chaque demande d’assurance.
Que regarde le médecin de l’assureur dans un dossier d’AOMI ?
Le stade de la maladie, les examens qui le mesurent et le contrôle des facteurs de risque. Ce sont les éléments que décrivent l’Assurance Maladie et la Haute Autorité de Santé, et donc ceux qui figurent dans vos comptes rendus.
- Le stade. L’Assurance Maladie distingue quatre stades : absence de symptôme, douleur à la marche qui cède au repos (claudication intermittente), douleur au repos, puis lésions de la peau et des tissus.
- L’index de pression systolique (IPS). C’est le rapport entre la pression artérielle mesurée à la cheville et celle mesurée au bras. Sa valeur normale est comprise entre 0,9 et 1,4, et un résultat inférieur à 0,9 permet de poser le diagnostic.
- L’écho-doppler artériel, qui confirme le diagnostic, localise les lésions et les évalue.
- Le test de marche sur tapis roulant, qui mesure la distance maximale de marche.
- Les facteurs de risque, et la façon dont ils sont traités : arrêt du tabac, équilibre du diabète, de la tension et du cholestérol.
L’évolution compte autant que le stade. Avec un diagnostic précoce et un traitement adapté, la maladie se stabilise, indique l’Assurance Maladie.
Quelles pièces médicales réunir pour un dossier d’AOMI ?
Celles qui décrivent la maladie, puis celles qui prouvent sa stabilité. Le médecin de l’assureur peut demander des documents médicaux dès le deuxième niveau d’examen de la convention AERAS (Service-Public.fr) : les préparer évite des allers-retours.
- le compte rendu de consultation récent du médecin vasculaire ou du chirurgien vasculaire ;
- l’écho-doppler artériel des membres inférieurs, avec la mesure de l’IPS ;
- le compte rendu opératoire, si une intervention sur les artères a eu lieu ;
- les examens d’imagerie complémentaires (angio-scanner, angio-IRM), s’ils ont été réalisés ;
- la liste des traitements en cours ;
- un courrier de synthèse daté, qui précise le stade, la stabilité, l’arrêt du tabac et le contrôle des autres facteurs de risque.
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Quelle surprime attendre avec une AOMI ?
Personne ne peut l’annoncer sur une base publique : pas de barème officiel, pas de relevé de devis, donc aucun pourcentage ici. Le tableau décrit le sens de chaque élément, selon les stades décrits par les sources médicales.
| Élément du dossier | Sens de l’effet sur l’étude du dossier |
|---|---|
| Stade sans symptôme, maladie stable | Plutôt favorable |
| Tabac arrêté, facteurs de risque contrôlés | Plutôt favorable |
| Intervention ancienne, sans complication depuis | Plutôt favorable |
| Douleur à la marche qui s’aggrave | Défavorable |
| Douleur au repos ou plaies qui ne cicatrisent pas | Défavorable ; refus possible |
| Diabète, tabagisme actif ou atteinte du cœur associés | Défavorable |
Lecture qualitative, sans barème ni relevé de devis (méthodologie).
Le plafonnement de la cotisation à 1,4 point de TAEG dépend des revenus et non de l’artériopathie : notre guide de la convention AERAS en précise les conditions. Le site de la convention indique que tous les assureurs n’ont pas la même approche des risques, et nous ne publions aucun classement sur l’AOMI, faute de donnée publique.
Que faire si un assureur refuse un dossier d’AOMI ?
La démarche est celle de tout risque aggravé : les niveaux d’examen figurent dans notre guide de la convention AERAS, les voies de contestation dans notre page sur les litiges et les médiateurs.
Le motif décide de la suite, car l’AOMI signale une maladie des artères qui peut dépasser les jambes. Un refus lié au stade de la maladie n’appelle pas le même complément qu’un refus lié à un tabagisme actif, à un diabète ou à une atteinte du cœur. Le site de la convention prévoit une demande écrite au médecin de l’assureur sur les raisons médicales de la décision.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
L'AOMI ouvre-t-elle droit à l'oubli ?
L'AOMI figure-t-elle dans la grille de référence AERAS ?
Un assureur peut-il exclure le risque cardiovasculaire de mon contrat ?
Quelles alternatives en cas de refus d'assurance pour une AOMI ?
Quels examens l'assureur regarde-t-il pour une AOMI ?
Combien de temps prend l'étude d'un dossier d'AOMI ?
Vous avez déjà un prêt, ou un projet : par où commencer ?
Prêt déjà assuré
Une maladie apparue après l'adhésion à votre assurance de prêt ne modifie pas, en règle générale, votre contrat en cours : le Code des assurances (article L. 113-4, dernier alinéa) écarte le mécanisme d'aggravation du risque pour la garantie décès et, lorsque c'est l'état de santé qui change, pour les garanties liées à la maladie. Relisez tout de même la notice de votre contrat. Si vous envisagez de changer d'assurance, le nouvel assureur vous interrogera sur votre état de santé au jour de votre demande : les réponses doivent être exactes, sous peine de nullité du contrat (article L. 113-8). Ne résiliez jamais l'assurance en cours avant d'avoir reçu l'accord écrit du nouvel assureur et celui de la banque.
Texte de l'alinéa : « Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie, ni à l'assurance maladie lorsque l'état de santé de l'assuré se trouve modifié. » (Légifrance, lu le 9 novembre 2026.)
Pour aller plus loin : une maladie qui survient après la signature du prêt et la procédure pour changer d'assurance de prêt après 60 ans.
Nouveau projet de prêt
Trois points se vérifient avant de déposer une demande. D'abord l'âge que vous aurez à la fin du prêt : chaque contrat fixe ses propres limites, et la grille de référence comme le droit à l'oubli de la convention AERAS ne s'appliquent que si le contrat prend fin avant votre 71e anniversaire. Ensuite le questionnaire de santé, qui se remplit avec exactitude. Enfin le choix du contrat : la loi vous permet de choisir une autre assurance que celle de la banque, à garanties équivalentes (délégation d'assurance, article L. 313-30 du code de la consommation) : plusieurs contrats peuvent être comparés.
Pour aller plus loin : les âges limites, contrat par contrat, remplir le questionnaire de santé et les critères pour choisir une assurance de prêt.
Refus ou surprime
Un premier refus ne clôt pas forcément le dossier. La convention AERAS prévoit un examen en trois niveaux ; le troisième n'est ouvert que si le crédit à assurer ne dépasse pas 420 000 € et si vous avez moins de 71 ans à la fin du contrat. L'assureur qui refuse doit en indiquer les raisons. Vous pouvez aussi vous adresser à un autre assureur, ou proposer à la banque une garantie alternative, par exemple une assurance-vie déjà souscrite ou une hypothèque sur un autre bien (Service-Public.fr, fiche vérifiée le 7 mai 2025).
Pour aller plus loin : que faire après un refus d'assurance emprunteur et la convention AERAS expliquée.
Pour aller plus loin
- Convention AERAS expliquée aux seniors
- Grille de référence AERAS : la liste des pathologies
- Droit à l’oubli en assurance emprunteur
- Médiateurs et recours après une décision
- Convention AERAS niveau 2 : déroulé
- Questionnaire de santé : ce qu’il faut savoir
- Assurance emprunteur après infarctus
Sources et références
Sources consultées le 10 octobre 2026, avec ce que chacune fonde dans cette page ; rédaction revue le 31 octobre 2026.
- Assurance Maladie — AOMI : définition et causes : définition, part de l’athérosclérose, fréquence, hospitalisations en 2022, facteurs de risque, caractère diffus de la maladie.
- Assurance Maladie — AOMI : symptômes, diagnostic, évolution : les quatre stades, valeurs de l’index de pression systolique, examens, évolution sous traitement.
- Haute Autorité de Santé — Prise en charge de l’AOMI (avril 2006) : critère diagnostique d’un index de pression systolique inférieur à 0,90.
- Convention AERAS — La grille de référence et édition de septembre 2023 (PDF) : objet et périmètre de la grille.
- Convention AERAS — Le droit à l’oubli : pathologies concernées par le droit à l’oubli.
- Convention AERAS — La limitation des majorations de tarifs : écrêtement à 1,4 point et conditions de revenus.
- Convention AERAS — Le parcours type d’accès à l’emprunt : durées d’instruction.
- Service-Public.fr — À quoi sert la convention Aeras ? : contenu des trois niveaux, conditions du troisième, validité de la proposition, motivation du refus, garanties alternatives, compétence de la Commission de médiation.
Sources officielles
- Assurance Maladie — Artériopathie oblitérante des membres inférieurs : définition et causes (9 janvier 2025) ↗
- Assurance Maladie — Artériopathie oblitérante des jambes : symptômes, diagnostic, évolution (26 août 2024) ↗
- Haute Autorité de Santé — Prise en charge de l'artériopathie chronique oblitérante athéroscléreuse des membres inférieurs (avril 2006) ↗
- Convention AERAS — La grille de référence : prêts concernés, plafond et âge ↗
- Convention AERAS — Le droit à l'oubli ↗
- Convention AERAS — La limitation des majorations de tarifs ↗
- Service-Public.fr — Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? (vérifié le 7 mai 2025) ↗
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