Cancer du poumon et assurance emprunteur AERAS 2026

Le cancer du poumon est responsable d’environ 33 000 décès par an en France selon Santé publique France, principalement sur des profils tabagiques (85-90 % des cas). Côté assurance emprunteur, c’est l’un des cancers les plus délicats à instruire au-delà du parcours médical, du fait de son pronostic globalement plus réservé que les cancers du sein ou de la prostate. La loi Lemoine a néanmoins ramené le droit à l’oubli à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique actif, ouvrant l’accès à l’assurance standard pour beaucoup d’emprunteurs en rémission stable.

Ce guide détaille concrètement la grille AERAS appliquée au cancer du poumon, les pièces médicales clés, et les écarts importants entre assureurs sur ce profil.

Le droit à l’oubli appliqué au cancer du poumon

Le droit à l’oubli, instauré par la loi du 26 janvier 2016 et renforcé par la loi Lemoine du 28 février 2022, ramène le délai à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique actif sans rechute.

Concrètement pour un cancer du poumon

• La fin du protocole correspond à la fin des traitements actifs (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie, immunothérapie).
• À 5 ans révolus sans récidive (TEP-scan négatif, suivi clinique normal), vous n’avez pas à déclarer votre cancer dans le questionnaire de santé.
• L’assureur ne peut pas appliquer de surprime ni d’exclusion liée à cet antécédent.

Cas particulier des immunothérapies d’entretien

Pour certains cancers du poumon non à petites cellules (CBNPC) sous immunothérapie d’entretien (pembrolizumab, nivolumab, atezolizumab), le statut “fin de protocole” est juridiquement débattu :

• Position majoritaire des assureurs : tant que l’immunothérapie continue, le patient est considéré sous traitement actif.
• Position en évolution : certains médecins-conseils acceptent que l’immunothérapie d’entretien soit considérée comme “stabilisation” et non “traitement actif”, à 18-24 mois après début.

Sur ce point, attendez la sortie de l’immunothérapie ou consultez un courtier spécialisé AERAS pour orienter votre dossier vers les assureurs les plus favorables.

Avant 5 ans : la grille de référence AERAS

Pour les cancers du poumon dont la fin de protocole date de moins de 5 ans, la grille AERAS prévoit des conditions encadrées.

CBNPC (cancer broncho-pulmonaire non à petites cellules) localisé

C’est la forme la plus fréquente (~85 % des cas). Délais d’accès :

CBPC (cancer broncho-pulmonaire à petites cellules)

Forme plus rare et plus agressive (~15 % des cas). Délais d’accès généralement plus longs : 7 à 10 ans pour les formes localisées avec réponse complète, examen niveau 3 pour les formes étendues.

Mutations génétiques (EGFR, ALK, ROS1)

Pour les CBNPC avec mutation génétique sous thérapie ciblée (osimertinib, alectinib, crizotinib, etc.), l’analyse est parfois plus favorable car ces traitements ont radicalement amélioré la survie sur les profils mutés. À documenter dans le dossier transmis à l’assureur.

Constituer son dossier oncologique pour la souscription

Pour limiter les surprimes ou obtenir une acceptation rapide, le dossier doit être précis, à jour et structuré. Pièces à rassembler :

Pièces médicales obligatoires

• Compte rendu anatomopathologique initial (type histologique, stade TNM, grade).
• Statut mutation EGFR/ALK/ROS1/PD-L1 (immunothérapie applicable).
• Compte rendu opératoire (lobectomie, pneumonectomie, etc.) si applicable.
• Compte rendu de chimiothérapie/radiothérapie.
• TEP-scan de surveillance dans les 24 derniers mois.
• Statut tabagique actuel et passé (paquets-années cumulés).
• Bilan respiratoire (EFR si fonction altérée).

Pièces optionnelles très utiles

• Lettre de synthèse de l’oncologue référent datée résumant l’évolution clinique et le pronostic.
• Bilan biologique récent (NFS, fonction rénale, hépatique).
• Test d’effort si traité par chirurgie majeure.

Conseil pratique : ces pièces optionnelles font baisser la surprime moyenne de 20 à 35 points chez la plupart des assureurs.

Surprimes constatées par profil

Pour donner des ordres de grandeur en délégation senior :

Ces surprimes peuvent être plafonnées par la convention AERAS si vous remplissez les conditions de ressources (RFR ≤ ~50 000 € célibataire, capital ≤ 320 000 €, fin de prêt ≤ 71 ans).

Quels assureurs privilégier après un cancer du poumon

D’après les remontées des courtiers spécialisés en risques aggravés :

• AFI ESCA : très bonne maîtrise des dossiers oncologiques, médecins-conseils experts en pneumologie, surprimes mieux plafonnées.
• Securimut : courtier-grossiste qui pousse votre dossier en parallèle chez 5-7 assureurs experts AERAS.
• Magnolia : large panel d’assureurs partenaires, intéressant sur les profils 60-70 ans en rémission > 3 ans.

À l’inverse, les contrats groupe bancaires sont systématiquement plus restrictifs ou refusent les cancers du poumon < 5 ans. La délégation est quasi-toujours indispensable.

Économie type sur cas pratique

Profil : Homme, 67 ans, CBNPC stade I diagnostiqué à 60 ans, lobectomie suivie de chimiothérapie adjuvante, fin de protocole il y a 7 ans, TEP négatif annuel, sevré tabagique 12 ans (40 PA cumulés). Capital 200 000 € sur 12 ans, non-fumeur sevré.

Le levier décisif : 7 ans révolus depuis la fin du protocole, le droit à l’oubli s’applique légalement et supprime à la fois la surprime ET l’exclusion. AFI ESCA active le droit à l’oubli, pas Cardif.

Recours en cas de refus

Si l’assureur refuse votre dossier ou propose une surprime jugée excessive :

1. Demander la motivation médicale écrite (obligation légale).
2. Saisir la commission de médiation AERAS (gratuite, examen sous 30 jours).
3. Médiateur de l’ACPR en cas de litige sur l’application de la convention.
4. Mise en concurrence via un courtier spécialisé (Securimut, Magnolia).

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

• Convention AERAS et risques aggravés
• Convention AERAS niveau 2 : démarches et plafonnement
• Droit à l’oubli en assurance emprunteur
• Assurance emprunteur après un cancer (toutes localisations)
• Cancer du sein et assurance emprunteur senior
• Cancer de la prostate et assurance emprunteur senior
• Refus d’assurance emprunteur senior : recours

Sources et références

• Convention AERAS et grille de référence
• Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine)
• Santé publique France — Cancers données
• Institut national du cancer — Cancer du poumon
• Haute Autorité de Santé — Cancer du poumon