Apnée du sommeil et assurance emprunteur senior 2026
Apnée du sommeil et prêt immobilier après 55 ans : déclaration, gravité selon l'IAH, suivi de la PPC, absence de la grille AERAS, dossier et recours.
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Recevoir le guide gratuit ↓Une apnée du sommeil se déclare au questionnaire de santé et n’interdit pas d’assurer un prêt immobilier : l’assureur étudie chaque dossier individuellement, et aucun texte ne fixe de tarif ni de surprime pour cette maladie.
Le syndrome d’apnées obstructives du sommeil (SAOS, aussi noté SAHOS) est très répandu après 50 ans. Selon l’Inserm, il concerne 7,9 % des 20-44 ans, 19,7 % des 45-64 ans et 30,5 % des personnes de plus de 65 ans. La maladie est globalement deux fois plus fréquente chez les hommes, mais cet écart s’estompe après la ménopause. Les femmes seraient par ailleurs davantage sous-diagnostiquées.
| Tranche d’âge | Adultes concernés par le SAOS |
|---|---|
| 20-44 ans | 7,9 % |
| 45-64 ans | 19,7 % |
| Plus de 65 ans | 30,5 % |
Source : Inserm, dossier « Syndrome d’apnées du sommeil », modifié le 7 mars 2024.
Comment l’apnée du sommeil est traitée par les assureurs
Comme toute maladie chronique déclarée : l’assureur étudie le dossier et peut proposer le tarif standard, une surprime, une exclusion de garantie, ou refuser. Aucun texte ne fixe sa décision pour l’apnée du sommeil.
La grille de référence AERAS ne contient aucune ligne sur l’apnée du sommeil. Cette grille liste un petit nombre de pathologies pour lesquelles l’assureur ne peut appliquer ni surprime ni exclusion, ou seulement une surprime plafonnée. La seule maladie respiratoire qui y figure est la mucoviscidose. Le détail est dans notre page sur la grille de référence AERAS.
La convention AERAS — « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » — s’applique en revanche à tous les dossiers, sans démarche de votre part. Si votre état de santé ne permet pas une assurance au tarif standard, la demande passe automatiquement à un deuxième niveau d’examen, puis à un troisième sous conditions de montant et d’âge (Service-Public.fr). Ces niveaux sont une procédure de réexamen, pas un classement de la gravité de l’apnée.
Il n’existe pas de droit à l’oubli pour l’apnée du sommeil. Selon le site officiel de la convention, ce droit concerne uniquement les cancers et l’hépatite virale C, plus de cinq ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute. L’apnée se déclare donc à chaque nouvelle demande d’assurance, dès qu’une question du formulaire la vise. L’article L. 113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle qui change l’appréciation du risque par l’assureur.
Les autres maladies respiratoires sont étudiées selon leurs propres éléments : voir asthme et assurance emprunteur.
Les 3 niveaux de gravité du SAOS et leur impact tarifaire
La gravité se mesure par l’IAH, l’indice d’apnées-hypopnées : le nombre d’apnées et d’hypopnées par heure de sommeil. L’Assurance Maladie distingue trois niveaux (page mise à jour le 7 août 2026). Aucun barème public ne relie ces niveaux à un tarif d’assurance : ils situent votre dossier, ils ne le chiffrent pas.
SAOS léger : IAH entre 5 et 15
À ce niveau, les mesures d’hygiène de vie sont la base de la prise en charge : perte de poids, activité physique, sommeil sur le côté, moins d’alcool le soir (Assurance Maladie). L’apnée se déclare même sans appareil.
SAOS modéré : IAH entre 16 et 30
Deux traitements sont possibles. L’orthèse d’avancée mandibulaire, une gouttière portée la nuit, convient à une apnée modérée sans maladie cardiovasculaire associée. La PPC est recommandée si le sommeil est très fragmenté ou s’il existe une maladie cardiovasculaire ou respiratoire grave (Assurance Maladie).
SAOS sévère : IAH supérieur à 30
La PPC est le traitement recommandé à partir d’un IAH de 30. À long terme, l’apnée du sommeil augmente le risque d’hypertension artérielle, de troubles du rythme cardiaque, de diabète de type 2, d’infarctus du myocarde et d’accident vasculaire cérébral, selon l’Inserm. L’Inserm précise toutefois que l’IAH ne reflète pas fidèlement la sévérité réelle de la maladie et prédit mal le risque cardiovasculaire.
Le facteur clé : l’observance de la PPC
La PPC est le traitement de référence de l’apnée du sommeil, et son bénéfice dépend de la durée d’utilisation. Selon l’Inserm, la qualité de vie s’améliore en quelques semaines, et le bénéfice cardiovasculaire dépend du temps pendant lequel l’appareil est porté. La contrainte du masque conduit pourtant une personne sur deux à abandonner la PPC au bout de trois ans.
L’utilisation de l’appareil est mesurée. L’Assurance Maladie renouvelle la prise en charge de la PPC chaque année, à condition que l’observance soit satisfaisante sur une période de 28 jours et que l’efficacité soit démontrée. Un relevé d’utilisation existe donc pour chaque patient appareillé : c’est la pièce qui documente le suivi du traitement.
Aucun texte ne dit comment un assureur tient compte de ce relevé. Il établit un fait vérifiable — le traitement est suivi —, ce qui répond à une question que le service médical peut poser.
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Comorbidités : ce qui aggrave réellement le dossier
L’apnée du sommeil est rarement seule, et chaque maladie associée est étudiée séparément par l’assureur. Selon l’Inserm, plus de 60 % des personnes qui ont un syndrome métabolique ou un diabète de type 2 présentent aussi un syndrome d’apnées du sommeil.
Les maladies le plus souvent associées, d’après l’Inserm et l’Assurance Maladie :
- l’hypertension artérielle ;
- le diabète de type 2, le surpoids ou l’obésité ;
- les troubles du rythme cardiaque, dont la fibrillation auriculaire ;
- la maladie coronaire et l’insuffisance cardiaque ;
- la somnolence dans la journée, qui rend les accidents de la route, domestiques et du travail plus fréquents.
Chacune de ces maladies se déclare si le formulaire la vise, avec ses propres pièces. Voir par exemple notre page sur l’assurance emprunteur avec un diabète.
Constituer son dossier médical optimal
Un dossier utile établit trois choses : la gravité au diagnostic, le traitement suivi et l’état cardiovasculaire. Au deuxième niveau d’examen de la convention AERAS, le médecin de l’assureur peut demander des documents médicaux (Service-Public.fr) : les réunir à l’avance évite des allers-retours.
- Le compte rendu de l’enregistrement du sommeil (polygraphie ventilatoire ou polysomnographie), avec l’IAH.
- Le relevé d’utilisation de la PPC, fourni par le prestataire qui installe l’appareil.
- Le compte rendu de la dernière consultation du pneumologue ou du centre du sommeil.
- Un bilan cardiovasculaire récent, s’il existe : tension artérielle, électrocardiogramme.
- Le résultat du test de somnolence (échelle d’Epworth), s’il a été fait.
- Le compte rendu de suivi de l’orthèse, si c’est votre traitement.
Un courrier de synthèse du pneumologue, daté, qui résume le diagnostic, la gravité initiale, le traitement et son suivi, rassemble ces informations en une page.
Quelle surprime attendre avec une apnée du sommeil ?
Aucune source publique ne permet de la chiffrer : il n’existe ni barème officiel, ni relevé de devis publié sur l’apnée du sommeil. Nous ne publions donc pas de pourcentage ni de cotisation. Le tableau indique seulement dans quel sens chaque élément du dossier joue, d’après ce que les sources médicales décrivent de la maladie.
| Élément du dossier | Sens de l’effet sur l’étude du dossier |
|---|---|
| Apnée légère, sans maladie associée | Plutôt favorable |
| Traitement suivi et documenté par un relevé d’utilisation | Plutôt favorable |
| Apnée sévère | Défavorable |
| Traitement abandonné ou non documenté | Défavorable |
| Somnolence importante dans la journée | Défavorable, surtout pour les garanties d’incapacité |
| Hypertension, diabète ou maladie cardiaque associés | Étudiés comme des pathologies distinctes |
Tableau de lecture : une direction, pas un prix.
Le plafonnement de la cotisation à 1,4 point de TAEG, sous conditions de revenus, vaut quelle que soit la maladie : notre guide de la convention AERAS en donne le détail. Aucune donnée publique ne permet de classer les assureurs sur l’apnée du sommeil, ni de comparer les contrats de groupe et les contrats individuels sur cette maladie.
Recours en cas de refus ou de surprime jugée excessive
Les deux situations n’ouvrent pas les mêmes recours : un refus peut être contesté sur la procédure, une surprime ne se conteste pas devant la Commission de médiation (Service-Public.fr). Les niveaux d’examen sont décrits dans notre guide de la convention AERAS, et les voies de contestation dans notre page sur les litiges et les médiateurs.
Pour une apnée du sommeil, le motif oriente la suite. Le site officiel de la convention prévoit une demande écrite au médecin de l’assureur sur les raisons médicales du refus. Une décision fondée sur un traitement non documenté peut appeler un relevé d’utilisation de la PPC ; une décision fondée sur une maladie associée relève du dossier de cette maladie. Face à une surprime jugée excessive, restent une proposition d’un autre assureur et le plafonnement évoqué plus haut.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Dois-je déclarer mon apnée du sommeil même si elle est bien traitée par PPC ?
Mon assureur peut-il me demander mes données PPC ?
Le SAOS relève-t-il automatiquement de la convention AERAS ?
Que se passe-t-il si j'arrête ma PPC après avoir maigri ?
Puis-je changer d'assurance emprunteur si j'ai un SAOS ?
Pour aller plus loin
- Convention AERAS et risques aggravés pour les seniors
- Grille de référence AERAS : la liste des pathologies
- Comment choisir son assurance emprunteur après 55 ans
- Litiges et médiateurs : qui saisir
- Le questionnaire de santé en assurance emprunteur
- Assurance emprunteur Crédit Mutuel pour seniors : analyse
- Loi Lemoine et substitution d’assurance pour seniors
- Pages AERAS par pathologie
Sources et références
Sources consultées le 10 octobre 2026, avec ce que chacune fonde dans cette page ; rédaction revue le 31 octobre 2026.
- Inserm — Syndrome d’apnées du sommeil : fréquence par tranche d’âge, différence entre hommes et femmes, risques à long terme, limites de l’IAH, bénéfice et abandon de la PPC, effet de la perte de poids.
- Assurance Maladie — Symptômes, diagnostic et évolution de l’apnée du sommeil : examens du sommeil, seuils de gravité selon l’IAH, complications, échelle d’Epworth.
- Assurance Maladie — Traitement des apnées-hypopnées obstructives du sommeil : mesures d’hygiène de vie, indications de l’orthèse et de la PPC, renouvellement annuel selon l’observance.
- Convention AERAS — La grille de référence et édition de septembre 2023 (PDF) : objet et périmètre de la grille.
- Convention AERAS — site officiel et principales questions des emprunteurs : trois niveaux d’examen, signataires, raisons médicales du refus.
- Convention AERAS — Le droit à l’oubli : pathologies concernées par le droit à l’oubli.
- Convention AERAS — La limitation des majorations de tarifs : écrêtement à 1,4 point et conditions de revenus.
- Service-Public.fr — À quoi sert la convention Aeras ? : déroulé des niveaux, conditions du troisième niveau, motivation du refus, garanties alternatives, compétence de la Commission de médiation.
- Service-Public.fr — Comment obtenir un contrat d’assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? : changement d’assurance à tout moment, équivalence des garanties vérifiée par la banque.
- Légifrance — Article L. 113-8 du code des assurances : nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.
Sources officielles
- Inserm — Syndrome d'apnées du sommeil (dossier, modifié le 7 mars 2024) ↗
- Assurance Maladie — Symptômes, diagnostic et évolution de l'apnée du sommeil (7 août 2026) ↗
- Assurance Maladie — Traitement des apnées-hypopnées obstructives du sommeil ↗
- Convention AERAS — La grille de référence (édition de septembre 2023) ↗
- Convention AERAS — Le droit à l'oubli ↗
- Convention AERAS — La limitation des majorations de tarifs ↗
- Service-Public.fr — Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? (vérifié le 7 mai 2025) ↗
- Service-Public.fr — Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? (vérifié le 20 mai 2025) ↗
- Légifrance — Article L. 113-8 du code des assurances ↗
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