Senior Emprunteur

Apnée du sommeil et assurance emprunteur senior 2026

Apnée du sommeil et prêt immobilier après 55 ans : déclaration, gravité selon l'IAH, suivi de la PPC, absence de la grille AERAS, dossier et recours.

Par Jérémy Chevalier Publié le Mis à jour le

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Une apnée du sommeil se déclare au questionnaire de santé et n’interdit pas d’assurer un prêt immobilier : l’assureur étudie chaque dossier individuellement, et aucun texte ne fixe de tarif ni de surprime pour cette maladie.

Le syndrome d’apnées obstructives du sommeil (SAOS, aussi noté SAHOS) est très répandu après 50 ans. Selon l’Inserm, il concerne 7,9 % des 20-44 ans, 19,7 % des 45-64 ans et 30,5 % des personnes de plus de 65 ans. La maladie est globalement deux fois plus fréquente chez les hommes, mais cet écart s’estompe après la ménopause. Les femmes seraient par ailleurs davantage sous-diagnostiquées.

Tranche d’âgeAdultes concernés par le SAOS
20-44 ans7,9 %
45-64 ans19,7 %
Plus de 65 ans30,5 %

Source : Inserm, dossier « Syndrome d’apnées du sommeil », modifié le 7 mars 2024.

Comment l’apnée du sommeil est traitée par les assureurs

Comme toute maladie chronique déclarée : l’assureur étudie le dossier et peut proposer le tarif standard, une surprime, une exclusion de garantie, ou refuser. Aucun texte ne fixe sa décision pour l’apnée du sommeil.

La grille de référence AERAS ne contient aucune ligne sur l’apnée du sommeil. Cette grille liste un petit nombre de pathologies pour lesquelles l’assureur ne peut appliquer ni surprime ni exclusion, ou seulement une surprime plafonnée. La seule maladie respiratoire qui y figure est la mucoviscidose. Le détail est dans notre page sur la grille de référence AERAS.

La convention AERAS — « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » — s’applique en revanche à tous les dossiers, sans démarche de votre part. Si votre état de santé ne permet pas une assurance au tarif standard, la demande passe automatiquement à un deuxième niveau d’examen, puis à un troisième sous conditions de montant et d’âge (Service-Public.fr). Ces niveaux sont une procédure de réexamen, pas un classement de la gravité de l’apnée.

Il n’existe pas de droit à l’oubli pour l’apnée du sommeil. Selon le site officiel de la convention, ce droit concerne uniquement les cancers et l’hépatite virale C, plus de cinq ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute. L’apnée se déclare donc à chaque nouvelle demande d’assurance, dès qu’une question du formulaire la vise. L’article L. 113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle qui change l’appréciation du risque par l’assureur.

Les autres maladies respiratoires sont étudiées selon leurs propres éléments : voir asthme et assurance emprunteur.

Les 3 niveaux de gravité du SAOS et leur impact tarifaire

La gravité se mesure par l’IAH, l’indice d’apnées-hypopnées : le nombre d’apnées et d’hypopnées par heure de sommeil. L’Assurance Maladie distingue trois niveaux (page mise à jour le 7 août 2026). Aucun barème public ne relie ces niveaux à un tarif d’assurance : ils situent votre dossier, ils ne le chiffrent pas.

SAOS léger : IAH entre 5 et 15

À ce niveau, les mesures d’hygiène de vie sont la base de la prise en charge : perte de poids, activité physique, sommeil sur le côté, moins d’alcool le soir (Assurance Maladie). L’apnée se déclare même sans appareil.

SAOS modéré : IAH entre 16 et 30

Deux traitements sont possibles. L’orthèse d’avancée mandibulaire, une gouttière portée la nuit, convient à une apnée modérée sans maladie cardiovasculaire associée. La PPC est recommandée si le sommeil est très fragmenté ou s’il existe une maladie cardiovasculaire ou respiratoire grave (Assurance Maladie).

SAOS sévère : IAH supérieur à 30

La PPC est le traitement recommandé à partir d’un IAH de 30. À long terme, l’apnée du sommeil augmente le risque d’hypertension artérielle, de troubles du rythme cardiaque, de diabète de type 2, d’infarctus du myocarde et d’accident vasculaire cérébral, selon l’Inserm. L’Inserm précise toutefois que l’IAH ne reflète pas fidèlement la sévérité réelle de la maladie et prédit mal le risque cardiovasculaire.

Le facteur clé : l’observance de la PPC

La PPC est le traitement de référence de l’apnée du sommeil, et son bénéfice dépend de la durée d’utilisation. Selon l’Inserm, la qualité de vie s’améliore en quelques semaines, et le bénéfice cardiovasculaire dépend du temps pendant lequel l’appareil est porté. La contrainte du masque conduit pourtant une personne sur deux à abandonner la PPC au bout de trois ans.

L’utilisation de l’appareil est mesurée. L’Assurance Maladie renouvelle la prise en charge de la PPC chaque année, à condition que l’observance soit satisfaisante sur une période de 28 jours et que l’efficacité soit démontrée. Un relevé d’utilisation existe donc pour chaque patient appareillé : c’est la pièce qui documente le suivi du traitement.

Aucun texte ne dit comment un assureur tient compte de ce relevé. Il établit un fait vérifiable — le traitement est suivi —, ce qui répond à une question que le service médical peut poser.

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Comorbidités : ce qui aggrave réellement le dossier

L’apnée du sommeil est rarement seule, et chaque maladie associée est étudiée séparément par l’assureur. Selon l’Inserm, plus de 60 % des personnes qui ont un syndrome métabolique ou un diabète de type 2 présentent aussi un syndrome d’apnées du sommeil.

Les maladies le plus souvent associées, d’après l’Inserm et l’Assurance Maladie :

  • l’hypertension artérielle ;
  • le diabète de type 2, le surpoids ou l’obésité ;
  • les troubles du rythme cardiaque, dont la fibrillation auriculaire ;
  • la maladie coronaire et l’insuffisance cardiaque ;
  • la somnolence dans la journée, qui rend les accidents de la route, domestiques et du travail plus fréquents.

Chacune de ces maladies se déclare si le formulaire la vise, avec ses propres pièces. Voir par exemple notre page sur l’assurance emprunteur avec un diabète.

Constituer son dossier médical optimal

Un dossier utile établit trois choses : la gravité au diagnostic, le traitement suivi et l’état cardiovasculaire. Au deuxième niveau d’examen de la convention AERAS, le médecin de l’assureur peut demander des documents médicaux (Service-Public.fr) : les réunir à l’avance évite des allers-retours.

  1. Le compte rendu de l’enregistrement du sommeil (polygraphie ventilatoire ou polysomnographie), avec l’IAH.
  2. Le relevé d’utilisation de la PPC, fourni par le prestataire qui installe l’appareil.
  3. Le compte rendu de la dernière consultation du pneumologue ou du centre du sommeil.
  4. Un bilan cardiovasculaire récent, s’il existe : tension artérielle, électrocardiogramme.
  5. Le résultat du test de somnolence (échelle d’Epworth), s’il a été fait.
  6. Le compte rendu de suivi de l’orthèse, si c’est votre traitement.

Un courrier de synthèse du pneumologue, daté, qui résume le diagnostic, la gravité initiale, le traitement et son suivi, rassemble ces informations en une page.

Quelle surprime attendre avec une apnée du sommeil ?

Aucune source publique ne permet de la chiffrer : il n’existe ni barème officiel, ni relevé de devis publié sur l’apnée du sommeil. Nous ne publions donc pas de pourcentage ni de cotisation. Le tableau indique seulement dans quel sens chaque élément du dossier joue, d’après ce que les sources médicales décrivent de la maladie.

Élément du dossierSens de l’effet sur l’étude du dossier
Apnée légère, sans maladie associéePlutôt favorable
Traitement suivi et documenté par un relevé d’utilisationPlutôt favorable
Apnée sévèreDéfavorable
Traitement abandonné ou non documentéDéfavorable
Somnolence importante dans la journéeDéfavorable, surtout pour les garanties d’incapacité
Hypertension, diabète ou maladie cardiaque associésÉtudiés comme des pathologies distinctes

Tableau de lecture : une direction, pas un prix.

Le plafonnement de la cotisation à 1,4 point de TAEG, sous conditions de revenus, vaut quelle que soit la maladie : notre guide de la convention AERAS en donne le détail. Aucune donnée publique ne permet de classer les assureurs sur l’apnée du sommeil, ni de comparer les contrats de groupe et les contrats individuels sur cette maladie.

Recours en cas de refus ou de surprime jugée excessive

Les deux situations n’ouvrent pas les mêmes recours : un refus peut être contesté sur la procédure, une surprime ne se conteste pas devant la Commission de médiation (Service-Public.fr). Les niveaux d’examen sont décrits dans notre guide de la convention AERAS, et les voies de contestation dans notre page sur les litiges et les médiateurs.

Pour une apnée du sommeil, le motif oriente la suite. Le site officiel de la convention prévoit une demande écrite au médecin de l’assureur sur les raisons médicales du refus. Une décision fondée sur un traitement non documenté peut appeler un relevé d’utilisation de la PPC ; une décision fondée sur une maladie associée relève du dossier de cette maladie. Face à une surprime jugée excessive, restent une proposition d’un autre assureur et le plafonnement évoqué plus haut.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Dois-je déclarer mon apnée du sommeil même si elle est bien traitée par PPC ?
Oui, dès qu'une question du formulaire la vise. L'apnée du sommeil ne relève pas du droit à l'oubli, réservé aux cancers et à l'hépatite virale C. L'article L. 113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle qui change l'appréciation du risque par l'assureur. Vos proches perdraient alors la protection du prêt. Un traitement bien suivi se documente : il ne dispense pas de déclarer.
Mon assureur peut-il me demander mes données PPC ?
Le médecin de l'assureur peut demander des documents médicaux au deuxième niveau d'examen de la convention AERAS, indique Service-Public.fr. Le relevé d'utilisation de votre appareil en fait partie s'il le demande. Ce relevé existe pour chaque patient : l'Assurance Maladie renouvelle la prise en charge de la PPC chaque année au vu de l'observance mesurée sur 28 jours. Votre prestataire ou votre pneumologue peut vous le remettre.
Le SAOS relève-t-il automatiquement de la convention AERAS ?
La convention AERAS s'applique à toute demande d'assurance de prêt, sans démarche de votre part. Si l'apnée du sommeil ou une maladie associée empêche une assurance au tarif standard, le dossier passe automatiquement à un deuxième niveau d'examen, puis à un troisième si la part assurée ne dépasse pas 420 000 € et si le contrat s'achève avant le 71e anniversaire. Ces niveaux sont une procédure de réexamen, pas un classement de la maladie.
Que se passe-t-il si j'arrête ma PPC après avoir maigri ?
Une perte de 10 à 15 % du poids initial réduit nettement la sévérité de l'apnée, selon l'Inserm. L'arrêt de l'appareil se décide avec le médecin qui vous suit, et un nouvel enregistrement du sommeil permet de mesurer l'IAH sans traitement. L'antécédent reste à déclarer si une question du formulaire le vise. Le compte rendu du nouvel enregistrement documente alors l'évolution ; aucun texte ne fixe la façon dont l'assureur en tient compte.
Puis-je changer d'assurance emprunteur si j'ai un SAOS ?
Oui. Selon Service-Public.fr, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment après la signature du prêt, à condition que le nouveau contrat présente un niveau de garantie équivalent, ce que la banque vérifie. Un questionnaire médical est obligatoire, sauf pour un crédit d'au plus 200 000 € par tête assurée à rembourser avant le 60e anniversaire, ce qui suppose un prêt très court après 55 ans. Dans les autres cas, l'apnée du sommeil se déclare de nouveau au nouvel assureur. Si la banque refuse la substitution, l'ancien contrat n'est pas résilié.

Pour aller plus loin

Sources et références

Sources consultées le 10 octobre 2026, avec ce que chacune fonde dans cette page ; rédaction revue le 31 octobre 2026.

Sources officielles

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