Assurance emprunteur après un cancer du sein
Cancer du sein et assurance de prêt : in situ, stade I, HER2, hormonothérapie, droit à l'oubli après 5 ans, pièces à réunir et cas de la femme retraitée.
Prêt en cours ou prêt à venir ? Recevez gratuitement le guide adapté à votre situation, puis un email quand une règle change.
Recevoir le guide gratuit ↓Oui, on peut assurer un prêt immobilier après un cancer du sein, et le stade relevé sur le compte rendu de la tumeur décide souvent de la règle applicable. Un carcinome in situ et un cancer infiltrant de stade I ont chacun leur ligne dans la grille de référence AERAS. Plus de cinq ans après la fin du protocole, le droit à l’oubli prend le relais.
Avec 61 214 nouveaux cas en 2023 et un âge médian de 64 ans au diagnostic, ce cancer touche souvent des femmes proches de la retraite (Institut national du cancer, 22 juillet 2026). Environ 60 % des cas sont détectés à un stade précoce, ce qui rend les deux lignes de la grille particulièrement utiles.
Quelle règle s’applique à votre cancer du sein ?
Elle dépend de la forme de la tumeur et du temps écoulé depuis la fin du traitement. Les conditions de chaque ligne sont cumulatives : une seule qui manque, et l’assureur n’est plus tenu par cette ligne.
| Votre situation | Ce qui s’applique |
|---|---|
| Protocole terminé depuis plus de 5 ans, sans rechute, contrat finissant avant 71 ans | Droit à l’oubli : ni déclaration, ni surprime, ni exclusion pour cet antécédent |
| Carcinome in situ répondant à la grille, 1 an après la fin du protocole | Déclaré, sans surprime ni exclusion |
| Infiltrant de stade I, grade SBR I ou II, répondant à la grille, délai de 3 ans écoulé | Déclaré, surprime plafonnée à 100 % sur chaque garantie |
| Ganglion envahi, tumeur de plus de 20 mm, grade SBR III, avant 5 ans | Hors grille : étude au cas par cas, sans plafond propre au cancer du sein |
| Contrat finissant après le 71e anniversaire | Conditions publiées par la convention non remplies pour la grille comme pour le droit à l’oubli. Les sources lues ne décrivent pas le sort de ces dossiers |
Les seuls chiffres de ce tableau sont ceux de la grille de référence AERAS, édition de septembre 2023. Aucun n’est issu d’un relevé de devis. Le plafond est un maximum : l’assureur peut proposer moins.
Que vérifie la ligne du cancer du sein in situ ?
Elle vérifie que la tumeur n’a pas franchi sa limite, et que le traitement de référence a été réalisé. Dans la partie I de la grille, l’accès se fait sans surprime ni exclusion, un an après la fin du protocole et sans rechute. Deux formes sont visées :
- le carcinome lobulaire ou canalaire in situ strict, sans caractère micro-infiltrant ;
- le carcinome canalaire in situ avec une ou plusieurs zones de micro-invasion d’au plus 1 mm dans le plus grand axe, si l’exploration de l’aisselle (ganglion sentinelle ou curage) ne montre pas d’envahissement.
Dans les deux cas, la grille exige un « traitement selon le consensus HAS/INCa réalisé ». Le compte rendu opératoire et l’analyse de la tumeur sont donc les pièces décisives. La mention d’une micro-invasion de plus de 1 mm, ou d’un ganglion envahi, fait sortir de cette ligne.
Que vérifie la ligne du cancer du sein infiltrant de stade I ?
Elle vérifie six éléments, et chacun se prouve par un document précis. Cette ligne figure dans la partie II de la grille, avec un délai de trois ans. La classification retenue est celle de l’AJCC de 2018.
| Critère de la grille | Pièce qui le documente |
|---|---|
| Carcinome lobulaire ou canalaire infiltrant | Compte rendu d’anatomopathologie (analyse de la tumeur au microscope) |
| Plus grand diamètre de la tumeur d’au plus 20 mm | Même compte rendu |
| Pas de ganglion envahi, ou seules cellules isolées d’au plus 0,2 mm | Analyse des ganglions prélevés |
| Absence de métastase à distance | Bilan d’extension initial |
| Grade SBR I ou II | Compte rendu d’anatomopathologie |
| Reprise sans restriction médicale de l’activité, sans interruption de plus de 3 mois depuis au moins 1 an | Courrier du médecin, et selon la situation attestation d’activité |
Si vous avez eu une chirurgie première. La grille retient le stade dit « p », issu du compte rendu d’anatomopathologie définitif et du bilan d’extension initial.
Si un traitement a précédé l’opération. Elle retient les données d’imagerie initiales et le bilan d’extension initial, c’est-à-dire un stade « c » ou « u ». Le stade à présenter est donc celui d’avant traitement, retenu par la réunion de concertation des médecins.
Si la tumeur est HER2 positive. La grille ne fixe aucun délai selon le statut HER2 ou les récepteurs hormonaux. La note de sa colonne des délais indique qu’un traitement d’entretien est « sans influence sur le délai d’accès », et que le trastuzumab, qu’il fasse partie du protocole initial ou d’un traitement d’entretien, « n’est pas pris en compte ».
Si le cancer est triple négatif. Aucune ligne ne lui est consacrée, et aucun délai de 8 ou 10 ans n’existe dans la grille. Un stade I répondant à tous les critères de la ligne reste visé par sa définition, qui ne mentionne pas les récepteurs.
Le délai de trois ans figure dans une colonne intitulée « Délai d’accès à compter du diagnostic ou de la fin du protocole thérapeutique ». La grille ne dit pas lequel de ces deux points de départ retenir pour cette ligne. La réponse se demande par écrit à l’assureur, avant de compter ce délai. La grille recommande aussi de vérifier avec son médecin que la situation répond à chaque critère.
Le droit à l’oubli joue-t-il pendant une hormonothérapie ?
Oui : une hormonothérapie en cours ne fait pas obstacle au droit à l’oubli. La grille définit la fin du protocole comme la date à laquelle plus aucun traitement n’est nécessaire, « hormis la possibilité d’une thérapeutique persistante de type hormonothérapie ou immunothérapie ». L’Institut national du cancer retient la même logique.
Ce point est décisif pour ce cancer. L’hormonothérapie qui suit l’opération est habituellement prescrite au moins cinq ans (Institut national du cancer). Le délai court pourtant depuis la fin de la chirurgie, de la radiothérapie ou des traitements médicamenteux actifs. Il peut donc s’achever alors que le comprimé quotidien continue.
Les règles viennent de deux sources. Le délai maximal de cinq ans figure à l’article L. 1141-5 du code de la santé publique, qui ne mentionne pas d’âge. La condition d’un contrat finissant avant le 71e anniversaire vient de la convention AERAS, et l’Institut national du cancer et Service-Public.fr la reprennent.
La rechute. La grille la définit comme toute nouvelle manifestation médicalement constatée du cancer, par un examen clinique, biologique ou d’imagerie. Elle fait perdre le bénéfice du droit à l’oubli. Le dossier est alors étudié au cas par cas.
Le cancer dans l’autre sein. L’Institut national du cancer le distingue d’une rechute dans ses objectifs de suivi. La grille ne dit pas si cette nouvelle tumeur compte comme une rechute du premier cancer, et aucune source consultée ne tranche. La question se pose par écrit au service médical de l’assureur, avec le courrier de l’oncologue.
Les séquelles. Le droit à l’oubli porte sur le cancer lui-même. Selon la grille, les autres pathologies et les situations actuelles d’incapacité, d’invalidité ou d’inaptitude au travail, liées ou non à ce cancer, restent à déclarer. Service-Public.fr parle des conséquences de la maladie. L’œdème du bras, que l’Institut national du cancer cite parmi les troubles à signaler, peut poser cette question selon les termes du formulaire.
Quelles garanties sont en cause après un cancer du sein ?
La ligne du stade I nomme quatre garanties, ce qui la rend plus large que d’autres : le décès, la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), l’incapacité et l’invalidité. Sur chacune, la surprime ne peut pas dépasser 100 %. La partie II de la grille précise toutefois que des limitations de garantie peuvent s’appliquer.
La ligne du carcinome in situ va plus loin : ni surprime ni exclusion. Le droit à l’oubli produit le même effet pour cet antécédent, sans déclaration.
Hors grille, l’assureur peut proposer une surprime, une exclusion ou les deux, et un refus reste possible. Avant cinq ans, sur un stade II ou III, une proposition peut par exemple couvrir le décès et exclure de l’incapacité et de l’invalidité les suites du cancer. Une telle exclusion peut toucher un arrêt lié à une récidive ou à des séquelles de la chirurgie, selon sa rédaction.
Les récidives surviennent le plus souvent dans les cinq ans qui suivent le traitement, indique l’Institut national du cancer. Ce repère médical aide à comprendre pourquoi les délais existent, mais il ne fixe pas la décision d’un assureur.
Que change le fait d’être déjà à la retraite ?
Cela rend la durée du prêt décisive et pose une question sur la condition de reprise d’activité. Avec un âge médian de 64 ans au diagnostic, beaucoup de femmes abordent ce sujet à la retraite ou juste avant.
La durée du prêt. Le droit à l’oubli et la grille supposent un contrat qui s’achève avant le 71e anniversaire. À 62 ans, un prêt sur huit ans respecte cette condition ; un prêt sur dix ans ne la respecte pas. À 64 ans, la limite ramène le prêt à moins de sept ans.
La reprise d’activité. La ligne du stade I exige une reprise sans restriction médicale de l’activité depuis au moins un an. La grille écrit « l’activité », sans préciser comment ce critère s’apprécie pour une femme déjà retraitée au moment du diagnostic. La réponse se demande par écrit à l’assureur. Un courrier du médecin décrivant l’absence de restriction constitue la pièce la plus proche du critère.
L’incapacité et l’invalidité. Le plafond de 100 % sur ces garanties ne dit pas qu’elles restent utiles. Leurs définitions renvoient à l’activité professionnelle (Service-Public.fr), et de nombreux contrats y mettent fin à la retraite : notre page sur la garantie ITT à la retraite explique comment lire cette clause.
Situation type, construite pour illustrer le raisonnement. Elle ne décrit pas un dossier réel. Hélène, 65 ans, retraitée, a terminé sa radiothérapie il y a quatre ans pour un carcinome infiltrant de 15 mm, grade II, sans ganglion envahi. Elle prend toujours une hormonothérapie. Sur un prêt de cinq ans, elle relève de la ligne du stade I si tous les critères sont confirmés. Dans un an, sans rechute, les conditions médicales du droit à l’oubli seraient réunies pour une nouvelle demande.
Quelles pièces réunir pour un dossier de cancer du sein ?
Celles qui datent la fin du protocole et prouvent le stade d’origine, puis celles du suivi. La plupart existent déjà dans le dossier de l’équipe qui vous suit.
- Le compte rendu d’anatomopathologie initial : type de tumeur, taille, ganglions, grade SBR.
- La fiche de réunion de concertation pluridisciplinaire, qui retient le stade d’avant traitement.
- Les comptes rendus opératoire, de radiothérapie et de chimiothérapie, dont le dernier date la fin du protocole.
- L’ordonnance d’hormonothérapie et, le cas échéant, le suivi du trastuzumab.
- Les mammographies annuelles, éventuellement associées à une échographie, et les consultations de suivi. L’Institut national du cancer indique en règle générale une consultation tous les six mois pendant cinq ans, puis une fois par an à vie.
- Un courrier de synthèse de l’oncologue, qui précise la date de fin de traitement et l’absence de rechute.
Le dispositif de fin de traitement, proposé entre trois et six mois après le dernier acte, remet notamment des courriers de liaison. Quand il existe, ce document aide à fixer la date. Au titre du droit à l’oubli, aucune de ces pièces n’a à être transmise à l’assureur : elles prouvent seulement, en cas de question, que les conditions étaient remplies.
Que faire si l’assureur n’applique pas la grille ou le droit à l’oubli ?
La démarche commence par comparer la décision au texte de la ligne visée, avec votre oncologue. Le reste suit la procédure commune : notre guide de la convention AERAS détaille les niveaux d’examen, et notre page sur les litiges et médiateurs les interlocuteurs à saisir.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Je prends encore du tamoxifène : puis-je bénéficier du droit à l'oubli ?
Mon cancer était HER2 positif et traité par trastuzumab : quel effet sur la grille ?
Un grade SBR III fait-il sortir de la grille ?
Le cancer du sein in situ (stade 0) entre-t-il dans la grille AERAS ?
Faut-il déclarer un œdème du bras une fois le droit à l'oubli acquis ?
Le cancer mentionné par erreur peut-il me pénaliser une fois le droit à l'oubli acquis ?
Pour aller plus loin
- Grille de référence AERAS : la liste des pathologies.
- Droit à l’oubli en assurance emprunteur.
- Assurance emprunteur après un cancer (toutes localisations).
- Cancer de la prostate et assurance emprunteur senior.
Sources
Sources consultées le 31 octobre 2026, avec ce que chacune fonde dans cette page.
- Convention AERAS — Grille de référence, édition de septembre 2023 (PDF) : les deux lignes du cancer du sein, stades de référence, trastuzumab, définitions de la fin de protocole et de la rechute, ce qui reste à déclarer, limitations de garantie.
- Convention AERAS — Le droit à l’oubli : conditions, absence de déclaration, de surprime et d’exclusion, informations transmises par erreur, démarche en cas de doute.
- Convention AERAS — La grille de référence : prêts concernés : plafond de 420 000 €, condition du 71e anniversaire.
- Institut national du cancer — Emprunter après un cancer : fin du protocole, hormonothérapie, rechute, condition d’âge.
- Institut national du cancer — Épidémiologie des cancers du sein : nouveaux cas, âge médian, stades précoces.
- Institut national du cancer — L’hormonothérapie : durée de l’hormonothérapie adjuvante.
- Institut national du cancer — Le suivi après les traitements : rythme des consultations, mammographie, récidives, cancer de l’autre sein, œdème du bras.
- Institut national du cancer — Le dispositif de fin de traitement : moment du dispositif, courriers de liaison.
- Service-Public.fr — Garanties décès, invalidité et incapacité : définitions de la PTIA, de l’invalidité et de l’incapacité.
- Service-Public.fr — À quoi sert la convention Aeras ? : conséquences de la maladie à déclarer, surprime, exclusion, refus.
- Légifrance — Article L. 1141-5 du code de la santé publique : délai légal de cinq ans.
- Légifrance — Article L. 113-8 du code des assurances : nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.
Sources officielles
- Convention AERAS — Grille de référence, édition de septembre 2023 (PDF officiel) ↗
- Convention AERAS — Le droit à l'oubli ↗
- Convention AERAS — La grille de référence : prêts concernés, plafond et âge ↗
- Institut national du cancer — Emprunter après un cancer (31 août 2026) ↗
- Institut national du cancer — Épidémiologie des cancers du sein (22 juillet 2026) ↗
- Institut national du cancer — Cancer du sein : l'hormonothérapie ↗
- Institut national du cancer — Cancers du sein : le suivi après les traitements (4 novembre 2020) ↗
- Institut national du cancer — Le dispositif de fin de traitement (31 mars 2026) ↗
- Service-Public.fr — Garanties décès, invalidité et incapacité d'un prêt immobilier (vérifié le 16 octobre 2026) ↗
- Service-Public.fr — Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? (vérifié le 7 mai 2025) ↗
- Légifrance — Article L. 1141-5 du code de la santé publique ↗
- Légifrance — Article L. 113-8 du code des assurances ↗
Recevez le guide adapté à votre situation
Choisissez votre situation : nous vous envoyons gratuitement le guide correspondant, puis un email quand une règle de l'assurance emprunteur change. Vous pouvez nous écrire : nous répondons sur les règles générales, sans examiner votre dossier ni recommander de contrat. Personne ne vous appellera. Vos réponses ne sont transmises à aucun assureur, courtier ou banque.
Vous en parlez avec un proche ? Envoyez-lui cette page.
À lire aussi
Droit à l'oubli : infarctus et AVC sont-ils couverts ?
Le droit à l'oubli ne couvre ni l'infarctus ni l'AVC : il vise les cancers et l'hépatite C. Ce qui s'applique à la place, texte à l'appui.
Lire →Assurance emprunteur après un cancer : solutions
Souscrire ou changer son assurance emprunteur après un cancer en 2026 : droit à l'oubli 5 ans, grille AERAS, surprime plafonnée, démarches. Guide seniors.
Lire →Méningiome et assurance emprunteur : la grille AERAS
Méningiome opéré de grade I ou stable depuis 5 ans : ce que la grille AERAS prévoit, mot pour mot, et l'étude individuelle hors de ces critères.
Lire →