Assurance emprunteur après un cancer du sein

Le cancer du sein touche 1 femme sur 8 en France au cours de sa vie, avec un pic de diagnostic entre 50 et 74 ans (Santé publique France, 2024). Côté assurance emprunteur, c’est l’une des pathologies les mieux encadrées : grille AERAS dédiée, droit à l’oubli applicable, jurisprudence stabilisée.

Ce guide détaille concrètement ce qui est possible selon le stade, le type histologique, l’ancienneté de la rémission et le traitement suivi.

Le droit à l’oubli appliqué au cancer du sein

Le droit à l’oubli a été institué par la loi du 26 janvier 2016 puis renforcé par la loi Lemoine du 28 février 2022 qui a ramené le délai de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique actif.

Concrètement, pour un cancer du sein :

• La fin du protocole correspond à la fin des traitements actifs (chirurgie + radiothérapie + chimiothérapie), hors hormonothérapie d’entretien (tamoxifène, anastrozole, etc.) qui ne décale pas le compteur.
• À 5 ans révolus sans rechute, vous n’avez pas à déclarer votre cancer dans le questionnaire de santé. L’assureur ne peut pas appliquer de surprime ni d’exclusion liée à cet antécédent.

Si l’assureur vous interroge spécifiquement sur les antécédents de cancer dans son questionnaire, vous pouvez légalement répondre “non” dès lors que les conditions du droit à l’oubli sont remplies.

Avant 5 ans : la grille de référence AERAS

Pour les cancers du sein dont la fin de protocole date de moins de 5 ans, la grille de référence AERAS prévoit des conditions d’assurance encadrées. Elle est mise à jour annuellement.

Cancer du sein in situ (stade 0)

Délai d’accès aux conditions standards : 1 an après la fin du protocole thérapeutique. Au-delà : tarif standard sans surprime ni exclusion.

Cancer du sein invasif, stades I et II avec marqueurs favorables

Délai d’accès aux conditions standards : selon les caractéristiques biologiques de la tumeur :

• HER2 négatif, RH+ (récepteurs hormonaux positifs), grade 1 ou 2, ganglions négatifs : 1 à 4 ans post-protocole.
• HER2 positif sous trastuzumab (Herceptin), grade 1 ou 2, ganglions négatifs : 3 à 5 ans post-protocole.

Pendant le délai d’accès, la grille AERAS impose un plafond de surprime sur les garanties décès et PTIA. La majoration ne peut pas excéder +100 % sur ces garanties si le profil entre dans la grille de référence.

Cancer du sein avec atteinte ganglionnaire ou stade III

L’accès aux conditions standards reste possible, généralement à 5 à 10 ans post-protocole selon les marqueurs. Pendant ce délai, la convention AERAS s’applique avec ses trois niveaux d’examen (individuel, médical renforcé, mutualisation).

Cancer du sein triple négatif

C’est le cas où la grille AERAS prévoit les délais les plus longs : 8 à 10 ans d’absence de rechute pour accéder au tarif standard. Pendant cette période, les surprimes peuvent être substantielles mais restent plafonnées par la convention AERAS.

Constituer son dossier médical pour la souscription

Pour limiter les surprimes ou obtenir une acceptation rapide, le dossier transmis à l’assureur doit être précis, à jour et structuré. Les pièces à rassembler :

• Compte rendu anatomopathologique initial (stade TNM, grade SBR, statut HER2 et hormonal).
• Comptes rendus des examens d’imagerie (mammographie, IRM, échographie).
• Comptes rendus opératoires.
• Compte rendu de fin de traitement.
• Comptes rendus de surveillance des deux dernières années (consultations, mammographies de suivi, prises de sang).
• Si applicable : ordonnance d’hormonothérapie en cours et date prévue de fin.

Conseil pratique : demandez à votre oncologue référent une lettre de synthèse datée résumant l’évolution clinique et le pronostic. Ce document, non obligatoire, accélère significativement l’instruction médicale et peut faire baisser la surprime proposée.

Trois écarts tarifaires fréquents entre assureurs

Pour un même profil, femme de 60 ans, cancer du sein invasif HER2 négatif RH+ stade I, fin de protocole il y a 3 ans, voici les écarts de surprime constatés dans les remontées terrain :

L’écart entre le contrat le plus cher et le moins cher peut représenter 2 500 à 4 000 € de surprime sur la durée d’un prêt de 200 000 € sur 10 ans. La mise en concurrence systématique est indispensable.

Recours en cas de refus ou de surprime jugée excessive

Si le devis proposé vous paraît anormalement élevé :

1. Demander une motivation médicale écrite. L’assureur doit pouvoir justifier sa décision sur des bases objectives.
2. Saisine de la commission de médiation AERAS. Saisine gratuite, examen sous 30 jours. Voir le site officiel aeras-infos.fr.
3. Médiateur de l’ACPR en cas de litige avec l’assureur sur l’application de la grille de référence.
4. Mise en concurrence avec un courtier spécialisé en risques aggravés. Securimut, Magnolia.fr et Magnolia Senior connaissent bien les courbes tarifaires post-cancer du sein.

Questions fréquentes

Cas pratique chiffré : substitution post-cancer du sein

Profil : Femme, 62 ans, cancer du sein invasif HER2 négatif RH+ diagnostiqué à 54 ans, prostatectomie + radiothérapie, fin de protocole il y a 7 ans, hormonothérapie d’entretien (Tamoxifène) arrêtée il y a 2 ans, suivi normal. Capital 170 000 € sur 12 ans, contrat groupe banque incluant exclusion “récidive cancérologique”.

Le levier décisif : le droit à l’oubli s’applique légalement (> 5 ans post-fin de protocole), ce qui supprime à la fois la surprime ET l’exclusion. La substitution est massivement rentable.

Trois pièges à éviter dans la déclaration cancer du sein

D’après les retours du médiateur AERAS et des courtiers spécialisés :

1. Confondre fin de protocole et fin de surveillance. Le délai de 5 ans démarre à la fin du dernier traitement actif (chirurgie, radio, chimio), pas à la fin du dernier rendez-vous de surveillance. Si vous êtes en surveillance simple sans traitement depuis 5 ans, vous êtes éligible.

2. Cacher une biopsie même négative. Si une biopsie a été réalisée pour suspicion (résultat finalement négatif), elle figure dans votre dossier médical. Mieux vaut la déclarer avec preuve du résultat négatif que de l’omettre, surtout pour une pathologie YMYL.

3. Sous-estimer l’hormonothérapie d’entretien. Tamoxifène, Anastrozole, Létrozole sont des traitements actifs. Tant qu’ils sont en cours, le droit à l’oubli ne s’applique pas (controverse en cours sur le statut, mais la position majoritaire des assureurs reste celle-ci).

Pour aller plus loin

• Convention AERAS et risques aggravés de santé
• Convention AERAS niveau 2 : démarches et plafonnement
• Droit à l’oubli en assurance emprunteur
• Assurance emprunteur après un cancer (toutes localisations)
• Cancer de la prostate et assurance emprunteur senior
• Refus d’assurance emprunteur senior : recours

Sources

• Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine), Légifrance
• Convention AERAS et grille de référence, site officiel
• Santé publique France, Cancer du sein : données 2024
• Institut national du cancer, Survie et droit à l’oubli
• Haute Autorité de Santé, Cancer du sein