Insuffisance rénale chronique et assurance emprunteur

L’insuffisance rénale chronique (IRC) touche environ 3 millions de personnes en France selon l’Inserm, dont près de 90 000 patients en dialyse ou porteurs d’une greffe rénale d’après les données 2024 du Réseau Épidémiologie et Information en Néphrologie (REIN) de l’Agence de la biomédecine. Sa prévalence augmente nettement avec l’âge : après 65 ans, près d’un Français sur dix présente une altération significative de la fonction rénale, le plus souvent silencieuse, dépistée fortuitement par un dosage de la créatininémie ou un calcul du débit de filtration glomérulaire (DFG).

Pour le senior emprunteur, l’IRC est une maladie chronique progressive non guérissable : à la différence d’un cancer en rémission, elle ne bénéficie d’aucun droit à l’oubli au sens de la loi Lemoine. La déclaration est obligatoire, à vie, dans le questionnaire de santé. L’enjeu est donc de structurer un dossier médical solide pour limiter la surprime ou éviter le refus, en s’orientant vers les assureurs spécialisés dans les risques aggravés et, si nécessaire, vers la convention AERAS de niveau 2 ou 3.

L’IRC en assurance emprunteur : une maladie chronique sans droit à l’oubli

L’insuffisance rénale chronique est définie par une atteinte rénale ou une baisse du DFG persistant au-delà de 3 mois. Contrairement aux cancers, pour lesquels la loi Lemoine du 28 février 2022 a instauré un droit à l’oubli à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, l’IRC ne bénéficie d’aucun mécanisme d’effacement. Elle doit être déclarée dans le questionnaire de santé, peu importe son ancienneté ou sa stabilité.

Cette absence de droit à l’oubli s’explique par la nature même de la maladie : la fonction rénale ne se régénère pas. Une IRC stade 2 diagnostiquée à 55 ans reste, à 65 ans, une IRC stade 2 (au mieux) ou progresse vers le stade 3. Les assureurs analysent donc :

• le stade actuel (DFG mesuré) ;
• la pente d’évolution (perte de DFG par an) ;
• l’étiologie (cause sous-jacente : diabète, HTA, polykystose, etc.) ;
• les comorbidités (cardiovasculaires surtout) ;
• les traitements en cours (IEC/ARA2, diurétiques, érythropoïétine).

Les 5 stades de l’IRC selon le DFG

La classification internationale KDIGO, reprise par la Haute Autorité de Santé (HAS), repose sur le débit de filtration glomérulaire estimé (DFGe) en mL/min/1,73 m², calculé par la formule CKD-EPI à partir de la créatininémie.

Stade 1 : DFG ≥ 90 mL/min — atteinte rénale sans baisse fonctionnelle

Présence de marqueurs d’atteinte rénale (protéinurie, hématurie, anomalies échographiques) mais fonction conservée. Impact assurance : surprime faible, souvent +25 à +50 %, voire tarif standard si protéinurie isolée stable.

Stade 2 : DFG 60-89 — insuffisance rénale légère

Baisse modeste avec marqueurs d’atteinte rénale. Impact assurance : surprime de +25 à +75 % selon l’âge et l’étiologie. Reste très acceptable.

Stade 3a : DFG 45-59 — insuffisance rénale modérée

Premier stade où les complications apparaissent (anémie, troubles phosphocalciques débutants). Impact assurance : surprime de +75 à +125 %. Convention AERAS niveau 1 souvent activée.

Stade 3b : DFG 30-44 — insuffisance rénale modérée à sévère

Suivi néphrologique systématique, traitements correctifs. Impact assurance : surprime de +100 à +175 %. Niveau 2 AERAS fréquent. Exclusions possibles sur le risque ITT.

Stade 4 : DFG 15-29 — insuffisance rénale sévère

Préparation à la suppléance (dialyse ou greffe). Impact assurance : refus fréquent en délégation de droit commun. Bascule en niveau 3 AERAS systématique. Surprime > 200 % quand acceptée.

Stade 5 : DFG < 15 — insuffisance rénale terminale

Dialyse chronique ou greffe nécessaire. Impact assurance : refus quasi systématique en couverture décès classique. Recours aux alternatives (hypothèque, nantissement, quotité conjoint).

Impact tarifaire selon le stade

L’amplitude des surprimes reflète directement la mortalité statistique associée. Selon les barèmes de réassurance utilisés par les principaux acteurs du marché français (SCOR, Munich Re), un patient en IRC stade 3a de 60 ans présente une surmortalité de l’ordre de 1,8 fois celle d’un sujet sain de même âge ; au stade 4, ce ratio dépasse 4. La surprime appliquée sur le tarif décès reflète proportionnellement ce différentiel.

Cas particulier : le greffé rénal stable

La greffe rénale est paradoxalement mieux acceptée que la dialyse chronique par les assureurs. Selon le rapport REIN 2024 de l’Agence de la biomédecine, la survie du greffon à 10 ans s’établit à 70 % pour un donneur vivant et 60 % pour un donneur décédé, avec une survie patient à 10 ans dépassant 80 %. Ces chiffres permettent une tarification raisonnable.

Pour un greffé senior, les critères favorables sont :

• ancienneté de la greffe > 3 ans, idéalement > 5 ans ;
• DFG du greffon stable > 45 mL/min ;
• absence de rejet aigu dans les 24 derniers mois ;
• traitement immunosuppresseur stable (tacrolimus + mycophénolate le plus souvent) ;
• absence de récidive de la néphropathie initiale ;
• bilan cardiovasculaire récent rassurant.

Dans ce profil, des assureurs comme AFI ESCA ou Securimut acceptent des dossiers avec une surprime de l’ordre de +75 à +150 %, parfois avec exclusion temporaire de l’ITT/IPT ou limitation de la garantie décès aux causes accidentelles puis ouverture progressive après 12-24 mois sans incident.

Cas particulier : la dialyse chronique

La dialyse chronique (hémodialyse 3 fois par semaine ou dialyse péritonéale) est l’un des profils les plus difficiles à assurer. La mortalité annuelle des patients dialysés de plus de 65 ans atteint 15 à 20 % par an selon REIN, principalement par causes cardiovasculaires. Cette mortalité élevée rend la garantie décès classique économiquement intenable pour la plupart des assureurs.

Conséquences pratiques :

• refus quasi systématique des assureurs grand public ;
• AERAS niveau 3 avec étude au cas par cas, taux d’acceptation marginal ;
• les rares acceptations se font à très forte surprime (+300 % et plus) avec exclusions multiples.

Alternatives à privilégier :

1. Hypothèque sur un autre bien immobilier déjà détenu : la banque accepte de garantir le prêt par une sûreté réelle plutôt que par l’assurance décès.
2. Nantissement d’un contrat d’assurance-vie ou d’un portefeuille titres d’un montant équivalent au capital emprunté.
3. Quotité 100 % sur le conjoint non malade, lorsque ses revenus permettent seuls le remboursement.
4. Caution mutuelle (Crédit Logement, CAMCA) qui ne se substitue pas à l’assurance mais peut alléger l’exigence bancaire dans certains cas.
5. Réduction du capital emprunté ou apport renforcé pour rester sous le seuil de 200 000 € de la convention AERAS.

Étiologies qui pèsent dans la tarification

Toutes les IRC ne se valent pas. Les assureurs pondèrent leur évaluation selon la cause sous-jacente, qui détermine le pronostic.

Néphropathie diabétique

Cause n°1 d’IRC en France (environ 25 % des nouveaux dialysés). La présence d’un diabète associé démultiplie le risque cardiovasculaire et aggrave la surprime de +25 à +50 points par rapport à une IRC isolée de même stade.

Néphropathie hypertensive

Deuxième cause (environ 22 % des cas). Surprime additionnelle modérée si l’HTA est bien contrôlée (< 140/90 mmHg sous traitement), plus marquée en cas d’HTA résistante.

Polykystose rénale autosomique dominante (PKRAD)

Maladie génétique évolutive. Bien tolérée jusqu’à la cinquantaine, elle évolue ensuite vers le stade terminal. Les antécédents familiaux et l’âge de début pèsent fortement. Surprime spécifique souvent +100 à +200 %.

Glomérulonéphrite chronique

Sous-types très hétérogènes (IgA, membraneuse, lupique). Le risque de récidive après greffe et la corticothérapie au long cours pénalisent le profil.

Constituer son dossier néphrologique

Un dossier complet et récent (< 6 mois) est la meilleure arme pour obtenir une tarification favorable. Pièces indispensables :

• bilan biologique : créatininémie, DFGe (CKD-EPI), urée, ionogramme, calcémie, phosphorémie, PTH, hémoglobine ;
• bandelette urinaire et ECBU ;
• rapport albuminurie/créatininurie (RAC) ou protéinurie des 24 h ;
• échographie rénale datée ;
• dernière consultation de néphrologie détaillée ;
• lettre du néphrologue précisant : stade, étiologie, pente évolutive, traitement, complications, projet thérapeutique ;
• bilan cardiovasculaire : ECG, échocardiographie, voire coronarographie selon contexte ;
• suivi tensionnel sur 6-12 mois (auto-mesure ou MAPA).

Pour un greffé, ajouter : compte-rendu opératoire, suivi du greffon, bilans immunosuppresseurs (taux résiduels), biopsies éventuelles, dernière consultation de transplantation.

Surprimes par profil

Ces fourchettes sont indicatives ; seul un médecin-conseil d’assureur, sur dossier complet, peut formuler une cotation ferme.

Quels assureurs privilégier

Trois assureurs se distinguent sur le segment IRC senior :

• AFI ESCA : acteur historique des risques aggravés, accepte les profils greffés stables et IRC stade 1-3 avec une grille tarifaire transparente.
• Securimut (groupe Mutuelle des Motards) : spécialiste reconnu des risques aggravés, dossiers IRC instruits par médecin-conseil dédié, particulièrement compétitif sur les greffés.
• MNCAP / MNH : couverture de fonctionnaires et hospitaliers, mais ouverte à tous, avec une approche prudente mais juste sur les pathologies chroniques.

À éviter en première intention pour ces profils : les contrats groupe bancaires (BNP Cardif, BPCE Assurances, Crédit Agricole Pacifica), généralement plus chers et plus restrictifs sur l’IRC modérée à sévère.

Cas pratique chiffré

Profil : Madame D., 64 ans, IRC stade 3a (DFG 52 mL/min) sur néphropathie diabétique, diabète de type 2 équilibré (HbA1c 6,8 %), HTA contrôlée. Emprunt de 180 000 € sur 12 ans pour résidence principale.

• Tarif standard sans pathologie : 0,32 % TAEA → 28,80 €/mois.
• Contrat groupe bancaire : refus.
• Délégation AFI ESCA : acceptation avec surprime décès +100 %, surprime PTIA +75 %, exclusion néphropathie sur ITT → TAEA 0,68 % → 61,20 €/mois.
• Délégation Securimut : acceptation avec surprime décès +90 %, exclusion néphropathie et complications diabétiques sur ITT → TAEA 0,64 % → 57,60 €/mois.

Économie réalisée sur la durée du prêt en passant par Securimut plutôt qu’en abandonnant le projet : 8 294 € de cotisations totales contre 0 €, mais accès à la propriété préservé. La surprime représente le coût du risque, pas une pénalité abusive.

Recours et niveau 3 AERAS

En cas de refus en niveau 1 et 2, la convention AERAS prévoit un niveau 3 (pool de réassurance) instruit par un comité d’experts. Pour un dossier IRC :

1. la banque transmet le dossier au pool ;
2. délai d’instruction de 3 à 5 semaines ;
3. décision motivée : acceptation avec surprime plafonnée, exclusion ciblée, ou refus définitif ;
4. en cas de refus, possibilité de saisir la Commission de médiation AERAS (médiateur de la FFA).

Le plafond de prêt couvert par AERAS est de 420 000 € pour la résidence principale (depuis 2022), avec un âge limite de fin de prêt fixé à 71 ans. Au-delà, retour au droit commun avec libre négociation.

Pour les dossiers complexes, l’accompagnement par un courtier spécialisé risques aggravés est quasiment indispensable : il connaît les médecins-conseils, les grilles internes et les arbitrages possibles entre garanties.

Pour aller plus loin

• Convention AERAS : guide complet pour seniors
• Assurance emprunteur et diabète de type 2 après 60 ans
• HTA et assurance emprunteur senior : surprimes et négociation
• Hypothèque ou nantissement : alternatives à l’assurance emprunteur
• Quotité d’assurance emprunteur : optimiser la répartition entre conjoints
• Loi Lemoine et droit à l’oubli : ce qui s’applique vraiment aux seniors
• Questionnaire de santé : que déclarer pour une maladie chronique ?

Sources et références

• Haute Autorité de Santé (HAS) — Guide du parcours de soins : maladie rénale chronique de l’adulte, mise à jour 2023.
• Inserm — Dossier d’information Insuffisance rénale chronique, données épidémiologiques actualisées 2024.
• Agence de la biomédecine — Rapport annuel REIN (Réseau Épidémiologie et Information en Néphrologie) 2024 : prévalence dialyse et greffe en France.
• Convention AERAS — Texte conventionnel et grille de référence, version applicable depuis le 1er septembre 2022, aeras-infos.fr.
• Légifrance — Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine) pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur.
• KDIGO — Clinical Practice Guideline for the Evaluation and Management of CKD, 2024 update.
• Société Francophone de Néphrologie, Dialyse et Transplantation (SFNDT) — Recommandations sur la prise en charge de l’IRC.