Senior Emprunteur

Retraite : que devient la garantie ITT de votre prêt ?

À la retraite, la garantie ITT de l'assurance de prêt peut s'arrêter d'elle-même. Ce qui s'éteint, ce qui continue, quoi demander par écrit.

Par Jérémy Chevalier Publié le

Au départ à la retraite, la garantie ITT de votre assurance de prêt s'arrête d'elle-même dans plusieurs contrats, sans démarche de votre part et sans attendre l'âge limite affiché. La garantie décès, elle, continue jusqu'à son propre âge limite, et aucun des textes lus pour cette page n'oblige l'assureur à baisser la cotisation ce jour-là.

L'ITT — incapacité temporaire totale de travail — est la garantie qui prend en charge vos mensualités pendant un arrêt de travail. Cette page décrit ce qui change le jour où vous liquidez votre retraite, c'est-à-dire le jour où votre pension commence à être versée. L'indemnisation d'un arrêt de travail avant la retraite est traitée dans une page distincte.

La garantie ITT s'arrête-t-elle automatiquement au départ à la retraite ?

Oui dans une partie des contrats, non dans les autres : tout dépend de la clause de fin de garantie. Dans notre relevé du 6 septembre 2026, 5 lignes de contrats sur 11 mentionnent la retraite comme cause de fin des garanties d'incapacité ou d'invalidité. Pour les 6 autres, la ligne relevée ne mentionne qu'un âge : cela n'établit pas l'absence de clause de retraite dans la notice complète.

Les contrats du relevé qui mentionnent la retraite :

  • BNP Paribas Atout Emprunteur, conventions n° 2456/654 (BNP Paribas, Hello bank!) : 71e anniversaire, ou dès la cessation définitive d’activité professionnelle, la retraite ou la préretraite
  • EFFINANCE 0601 D (La Banque Postale) : Décès et PTIA accidentelle : 75e anniversaire — PTIA toutes causes : 65e — ITT et invalidité AERAS : mise à la retraite, au plus tard l’échéance suivant le 65e anniversaire
  • Contrat Groupe ASSUR-PRÊT (réf. 16.41.58) (Crédit Mutuel (hors Arkéa) et CIC) : 31 décembre de l’année de la liquidation de la retraite — aucun âge plafond chiffré
  • Contrats n° 1350 et n° 1353 (REAPRET) (MNCAP) : 70e anniversaire, ou liquidation de la retraite si elle est antérieure
  • Garantie Emprunteur Macif, contrat collectif n° 207003 (Macif — contrat géré et distribué par Securimut) : Pas d’âge fixe : liquidation de la retraite, au plus tard à l’âge du taux plein

Dans ces contrats, la fin de la garantie ne dépend pas d'un courrier : elle découle de la clause. Un emprunteur qui part à 62 ans n'est plus couvert en cas d'arrêt de travail à partir de la date que la clause désigne, même si le contrat affiche un âge plus élevé.

Que disent les contrats, un par un ?

Les formulations vont d'un simple âge à une fin immédiate dès la retraite, la préretraite ou la cessation d'activité. Le tableau reprend les termes de chaque document, sans conversion. Une ligne regroupe plusieurs garanties quand le document source les traite ensemble.

Contrat et réseauGaranties visées par la ligneFin de garantieDocument source
BNP Paribas Atout Emprunteur, conventions n° 2456/654 (BNP Paribas, Hello bank!)ITT / IPT71e anniversaire, ou dès la cessation définitive d’activité professionnelle, la retraite ou la préretraiteDocument d’information sur le produit d’assurance (IPID 6552), version 07/2025
Contrat de groupe n° A340G (Banque Populaire)PTIA / IA / IPT / ITT / IPP67e anniversaireConditions générales / notice d’information, version 06/2021
Contrat de groupe n° 2220N (Caisse d’Épargne)Décès / PTIA / ITD / ITTDécès : 75e anniversaire — PTIA, ITD et ITT : 65e anniversaireNote et notice d’information (réf. 16L2220N_V1_SFC), version 2016 (document ancien ou versions divergentes : à vérifier auprès du distributeur)
EFFINANCE 0601 D (La Banque Postale)Décès / PTIA / ITTDécès et PTIA accidentelle : 75e anniversaire — PTIA toutes causes : 65e — ITT et invalidité AERAS : mise à la retraite, au plus tard l’échéance suivant le 65e anniversaireNotice d’information (réf. 01-10933-16), version 06/2015 (document ancien ou versions divergentes : à vérifier auprès du distributeur)
AssuRéponse Immo, contrat collectif n° 1001 (Crédit Agricole (Caisses régionales))ITT / IPT / IPP / invalidité AERAS67 ans (PTIA : adhésion avant 70 ans, fin à 70 ans)Notice d’information complète, version 01/2023
Contrat Groupe ASSUR-PRÊT (réf. 16.41.58) (Crédit Mutuel (hors Arkéa) et CIC)PTIA / ITT / invalidité permanente31 décembre de l’année de la liquidation de la retraite — aucun âge plafond chiffréNotice d’information, version 11/2015 (document ancien ou versions divergentes : à vérifier auprès du distributeur)
April Assurance de Prêt Horizon (offre 50 ans et +) (April)ITT / IPT / IPP31 décembre du 65e anniversaire — 67e avec l’option 67 ans, 71e avec l’option 71 ansLivret des garanties, version 11/2024
PERENIM (AFI-ESCA (délégation))ITT / IPT / IPP65e anniversaire — 70e avec l’option « Extension Poursuite d’Activité »Fiche standardisée d’information (FSI), version 29/07/2025
Contrats n° 1350 et n° 1353 (REAPRET) (MNCAP)PTIA / ITT / IPT / IPP70e anniversaire, ou liquidation de la retraite si elle est antérieureNotice d’information, version 06/2022
Garantie Emprunteur Macif, contrat collectif n° 207003 (Macif — contrat géré et distribué par Securimut)ITT / IPT / PTIAPas d’âge fixe : liquidation de la retraite, au plus tard à l’âge du taux pleinNote d’information détaillée (réf. GEM25050011), version 2025
Super Novaterm Crédit (MetLife (délégation))PTIA / IPT / IPPÉchéance annuelle suivant le 70e anniversaire — ITT : échéance annuelle suivant le 65e anniversaire, ou le 70e selon l’option retenue.Conditions générales CGSNC27 + note d’information NISNC27, version CG 05/2025, NI 07/2025

Relevé documentaire du 6 septembre 2026 : chaque valeur provient d'une phrase lue dans le document cité. Ce n'est ni un classement ni un relevé de prix. Un même réseau distribue plusieurs contrats aux limites différentes, et un contrat ancien garde les clauses de son millésime : seule la notice de votre propre contrat fait foi. Le jeu de données complet est publié sur la fiche des limites d'âge en assurance emprunteur.

Pourquoi la retraite met-elle fin à la garantie ITT ?

Parce que cette garantie est définie par rapport au travail. Service-Public.fr écrit que l'incapacité temporaire de travail « concerne l'inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle ». La fiche officielle ajoute qu'en cas de reprise d'activité, même partielle, « la prise en charge de l'assurance cesse », sauf si le contrat prévoit le mi-temps thérapeutique.

Nous en déduisons la logique des clauses de retraite : une fois la pension liquidée, il n'y a plus d'activité professionnelle à interrompre. C'est un raisonnement de notre part, pas la citation d'un texte. La fiche de Service-Public.fr ne mentionne pas la retraite. Elle indique seulement que le contrat prévoit en général une limite d'âge pour cette garantie.

Ce n'est donc pas la loi qui éteint l'ITT à la retraite, c'est le contrat. Deux contrats signés la même année dans deux réseaux peuvent prévoir deux dates différentes pour le même emprunteur.

Qu'est-ce qui continue après le départ à la retraite ?

La garantie décès continue, jusqu'à l'âge limite écrit dans la notice. Selon Service-Public.fr, cette garantie « est toujours présente dans un contrat d'assurance emprunteur » : l'assureur verse au prêteur le capital restant dû si le décès survient avant l'âge limite.

GarantieAu départ à la retraiteOù le vérifier
ITT (incapacité temporaire totale de travail)Cesse si le contrat contient une clause de retraite ; sinon à l'âge limiteNotice, rubrique « cessation des garanties »
IPT et IPP (invalidité permanente totale ou partielle)Même règle que l'ITT quand le contrat les traite ensembleNotice, même rubrique
PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie)Selon sa propre clause : âge limite, ou retraite dans certains contratsNotice, même rubrique
DécèsContinue jusqu'à son âge limiteNotice et conditions particulières

La PTIA obéit à sa propre horloge, parfois liée elle aussi à la retraite. Ses âges de fin, contrat par contrat, figurent dans notre page sur la fin de la garantie PTIA après 65 ans.

La cotisation baisse-t-elle quand la garantie ITT s'éteint ?

Pas nécessairement : nous n'avons trouvé aucun texte qui impose à l'assureur de réduire la cotisation lorsqu'une garantie prend fin à la retraite. La réponse se trouve dans deux documents de votre contrat. La notice indique comment la cotisation est calculée. L'échéancier des cotisations montre, année par année, ce qui sera prélevé jusqu'à la fin du prêt.

Deux situations sont possibles, et seule la lecture de ces documents permet de savoir laquelle est la vôtre. Soit l'échéancier tient déjà compte de la fin des garanties, et la cotisation diminue à la date prévue. Soit il n'en tient pas compte, et rien ne change au prélèvement.

Dans ce second cas, un ajustement se demande par écrit à l'assureur. C'est une demande possible, sans garantie de résultat : l'assureur répond selon les termes du contrat.

Peut-on supprimer la garantie ITT une fois à la retraite ?

Deux voies existent, et aucune n'est automatique : demander une modification du contrat en cours, ou remplacer le contrat par un autre.

La modification du contrat suppose l'accord de l'assureur. Comme la banque a accepté le prêt avec un niveau de garanties donné, son accord entre aussi en jeu. Ce point relève de notre raisonnement : aucun des textes cités ici ne décrit cette procédure.

Le remplacement du contrat, lui, est encadré par la loi. L'article L. 113-12-2 du code des assurances permet de résilier l'assurance d'un crédit immobilier « à tout moment ». La banque ne peut pas refuser le nouveau contrat s'il « présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance qu'il propose » (article L. 313-30 du code de la consommation). Un contrat limité au décès et à la PTIA est donc soumis à cet examen d'équivalence.

Un changement de contrat passe par une nouvelle étude de votre dossier. Le nouvel assureur peut vous adresser un questionnaire de santé, auquel l'article L. 113-2 du code des assurances impose de « répondre exactement ». Le résultat de cette étude n'est pas connu d'avance.

Que demander par écrit à l'assureur au moment du départ ?

Quatre précisions, que la notice ne rend pas toujours lisibles. Une demande écrite et datée permet de conserver la réponse avec le contrat.

  1. La date de fin de chaque garantie dans votre situation : ITT, IPT, IPP, PTIA, décès.
  2. L'événement retenu par la clause : liquidation de la pension, cessation définitive d'activité, préretraite. Ces mots ne désignent pas la même date.
  3. Le détail de la cotisation, garantie par garantie, avant et après votre départ.
  4. Le sort d'un arrêt de travail en cours à la date de la retraite, si vous êtes concerné.

Le deuxième point compte pour ceux qui continuent à travailler après avoir liquidé leur pension. Une clause qui vise la « liquidation de la retraite » et une clause qui vise la « cessation définitive d'activité professionnelle » ne produisent pas le même effet dans cette situation. Notre page sur le cumul emploi-retraite et le crédit traite ce cas.

Si la réponse de l'assureur vous paraît contraire à la notice, la voie prévue est une réclamation écrite, puis le médiateur désigné au contrat, La Médiation de l'Assurance si l'assureur y adhère.

Une situation type : Françoise, 62 ans, retraitée depuis janvier

Situation type, construite pour illustrer le raisonnement. Elle ne décrit pas un dossier réel.

Françoise a liquidé sa retraite à 62 ans. Son prêt court encore neuf ans. Sur son relevé de compte, la cotisation d'assurance n'a pas changé depuis son départ.

Elle relit sa notice à la rubrique sur la cessation des garanties. La clause indique que les garanties d'incapacité et d'invalidité prennent fin à la liquidation de la retraite. Depuis janvier, son contrat ne la couvre donc plus que pour le décès et pour la PTIA, cette dernière jusqu'à son propre âge limite.

Françoise écrit à son assureur. Elle demande la date de fin de chaque garantie, le détail de la cotisation par garantie et l'échéancier à jour. Elle ne sait pas si la cotisation sera ajustée : la réponse dépend de la façon dont son contrat la calcule. Elle saura, en revanche, ce qu'elle paie et pour quelle couverture.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Dois-je prévenir l'assureur de mon départ à la retraite ?
La notice de votre contrat indique si une information est attendue de votre part et sous quelle forme. Dans les contrats qui prévoient une clause de retraite, la garantie ITT cesse par l'effet de cette clause, que vous ayez écrit ou non. Un courrier daté à l'assureur permet d'obtenir par écrit la date de fin de chaque garantie et le détail de la cotisation. Nous n'avons pas trouvé de texte de loi qui fixe une règle générale sur ce point.
Je pars à la retraite à 62 ans : suis-je couvert en arrêt de travail jusqu'à l'âge indiqué au contrat ?
Pas si votre contrat contient une clause de retraite. Dans notre relevé du 6 septembre 2026, plusieurs contrats mettent fin aux garanties d'incapacité à la liquidation de la retraite, à la préretraite ou à la cessation d'activité lorsqu'elle intervient avant l'âge limite. Dans ces contrats, l'âge affiché est un plafond. Pour d'autres contrats, le relevé ne mentionne qu'un âge. La clause de votre notice, à la rubrique sur la cessation des garanties, donne la réponse pour votre contrat.
La garantie décès s'arrête-t-elle aussi à la retraite ?
Non. Selon Service-Public.fr, la garantie décès est toujours présente dans un contrat d'assurance emprunteur, et l'assureur verse au prêteur le capital restant dû si le décès survient avant un âge limite. Cet âge est propre à chaque contrat et figure dans la notice. Le départ à la retraite ne figure pas parmi les causes de fin de la garantie décès dans les contrats de notre relevé.
Ma cotisation doit-elle baisser puisque l'ITT ne me couvre plus ?
Aucun des textes lus pour cette page n'impose à l'assureur de réduire la cotisation lorsqu'une garantie prend fin à la retraite. Tout dépend de la manière dont votre contrat calcule la cotisation : la notice et l'échéancier des cotisations l'indiquent. Si l'échéancier ne prévoit aucune baisse, vous pouvez demander par écrit à l'assureur le détail de la cotisation garantie par garantie et un ajustement. Cette demande n'ouvre pas un droit à une réduction.
Je travaille encore après avoir liquidé ma retraite : l'ITT joue-t-elle ?
Cela dépend des mots de la clause. Certains contrats du relevé visent la liquidation de la retraite, d'autres la retraite, la préretraite ou la cessation définitive d'activité professionnelle. Une personne en cumul emploi-retraite a liquidé sa pension sans cesser toute activité : les deux formulations ne conduisent pas à la même date. La question se pose par écrit à l'assureur, en précisant votre situation exacte.
Peut-on changer de contrat pour ne garder que le décès et la PTIA ?
La loi permet de résilier l'assurance d'un crédit immobilier à tout moment (article L. 113-12-2 du code des assurances). La banque ne peut pas refuser le nouveau contrat s'il présente un niveau de garantie équivalent à celui qu'elle propose (article L. 313-30 du code de la consommation) : c'est elle qui apprécie si un contrat sans ITT remplit cette condition. Le nouvel assureur étudie par ailleurs votre dossier de santé, et chaque contrat fixe un âge maximum d'adhésion par garantie.

Pour aller plus loin

Cette page traite de ce qui change dans le contrat au départ à la retraite. Les âges de fin de chaque garantie et l'indemnisation d'un arrêt sont détaillés ailleurs.

Cette page est informative. Elle ne constitue pas un conseil personnalisé : seule la notice de votre contrat indique les clauses et les dates qui s'appliquent à vous.

Sources officielles