BPCO sévère et assurance emprunteur senior 2026

Cet article fournit une information générale sur les modalités d’assurance emprunteur. Il ne remplace ni un avis médical (consultez votre médecin) ni un devis personnalisé (consultez un courtier ORIAS). La caution médicale humaine de cet article est en cours de mise en place.

La bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) toucherait environ 7 % de la population française adulte, selon les estimations relayées par Santé publique France et l’INSERM, avec une prévalence qui croît fortement après 55 ans. Maladie respiratoire progressive liée principalement au tabagisme actif ou passif, à l’exposition professionnelle ou à la pollution, la BPCO se traduit par une obstruction bronchique permanente, mesurée par le rapport VEMS/CVF en spirométrie. La forme sévère (stade GOLD III) et très sévère (stade GOLD IV) implique un VEMS inférieur à 50 % puis 30 % de la valeur théorique, avec un retentissement majeur sur la qualité de vie et l’espérance de vie.

En assurance emprunteur, ce profil est généralement classé en AERAS niveau 2 ou 3 : le médecin-conseil de l’assureur évalue le stade, le suivi pneumologique, le sevrage tabagique éventuel et les exacerbations. Les surprimes constatées peuvent être significatives, voire des exclusions de la garantie incapacité-invalidité. Le droit à l’oubli ne s’applique pas à la BPCO (ce n’est pas une pathologie oncologique listée), mais une stabilisation prolongée et un sevrage tabagique avéré peuvent considérablement améliorer le dossier.

Spécificité de la BPCO en assurance emprunteur

La BPCO sévère présente, pour l’assureur, un cumul de risques : mortalité respiratoire (insuffisance respiratoire chronique, exacerbations sévères), comorbidités cardiovasculaires fréquentes (infarctus, AVC, insuffisance cardiaque droite par cœur pulmonaire) et risque accru de cancer bronchique chez les fumeurs ou ex-fumeurs. Cette polymorbidité explique le classement systématique en niveau 2 ou 3 de la convention AERAS.

Le droit à l’oubli prévu par la loi Lemoine de 2022 ne couvre que les pathologies cancéreuses et l’hépatite C virale guérie. La BPCO, maladie chronique non oncologique, en est exclue. En revanche, la grille de référence AERAS est régulièrement mise à jour et peut intégrer des conditions plus favorables pour les profils stabilisés sans exacerbation grave depuis plusieurs années.

Critères médicaux d’évaluation

Le médecin-conseil va analyser plusieurs paramètres objectifs :

• VEMS (volume expiré maximal en 1 seconde) post-bronchodilatateur, exprimé en pourcentage de la valeur théorique. C’est le critère central de classification GOLD.
• Rapport VEMS/CVF : un rapport inférieur à 0,7 confirme le syndrome obstructif.
• Stade GOLD (Global Initiative for Chronic Obstructive Lung Disease) : I (léger, VEMS ≥ 80 %), II (modéré, 50-80 %), III (sévère, 30-50 %), IV (très sévère, < 30 %).
• Score mMRC ou échelle CAT pour évaluer la dyspnée et la qualité de vie.
• Fréquence et sévérité des exacerbations sur les 12 derniers mois (passages aux urgences, hospitalisations, recours à la ventilation).
• Saturation au repos, gaz du sang artériel, présence d’une oxygénothérapie de longue durée (OLD).
• Statut tabagique : sevrage daté, durée de tabagisme antérieure (paquets-années).
• Comorbidités : HTA, diabète, cardiopathie ischémique, anxiété / dépression.

Pièces médicales clés du dossier

Pour un profil BPCO sévère, le dossier minimum à transmettre comprend :

• Compte-rendu pneumologique récent (moins de 12 mois) avec spirométrie complète.
• EFR (épreuves fonctionnelles respiratoires) datées avec valeurs pré et post-bronchodilatateur.
• Gaz du sang artériel récents si stade III ou IV.
• Imagerie thoracique : radiographie ou TDM, pour exclure l’emphysème bulleux, les nodules suspects ou une comorbidité.
• ECG et éventuelle échographie cardiaque (recherche de cœur pulmonaire chronique).
• Lettre du pneumologue traitant précisant la stabilité, le traitement de fond (bronchodilatateurs longue durée, corticoïdes inhalés), l’observance et le sevrage tabagique.
• Attestation médecin traitant sur le sevrage et l’absence d’exacerbation grave récente.

Surprimes constatées par profil

Les ordres de grandeur ci-dessous sont indicatifs, issus de retours de courtiers spécialisés en risques aggravés. Ils ne constituent pas un devis.

Quels assureurs privilégier

Sur les profils respiratoires complexes, certains assureurs disposent d’une expertise médicale interne plus fine. AFI ESCA est historiquement reconnue pour son traitement des dossiers AERAS niveau 2-3. Securimut, mutuelle de la MAIF, est souvent citée pour son ouverture sur les pathologies chroniques stabilisées. Magnolia, en tant que courtier, fait jouer la concurrence sur 10 à 15 assureurs et oriente le dossier vers le médecin-conseil le plus apte à l’instruire.

Aucune de ces enseignes ne garantit une acceptation, mais le passage par un courtier ORIAS spécialisé en risques aggravés améliore statistiquement le résultat final, en évitant notamment des refus prématurés sur des profils potentiellement assurables.

Cas pratique chiffré

Profil : femme de 65 ans, ex-fumeuse sevrée depuis 4 ans, BPCO stade GOLD III stable, traitement par bronchodilatateur longue durée, sans exacerbation depuis 18 mois. Emprunt de 180 000 € sur 10 ans à 3,5 %.

Sur ce profil, une surprime de l’ordre de +100 % sur la garantie décès est plausible, soit un coût d’assurance qui passe d’environ 0,40 % du capital initial (tarif standard) à 0,80 % avec surprime, hors mécanisme de plafonnement AERAS. Sur 10 ans, cela représente un surcoût cumulé d’environ 3 600 € à 5 400 € par rapport à un profil sans antécédent.

Si la condition de ressources AERAS est remplie (revenu fiscal de référence par part inférieur au seuil 2026 et capital ≤ 420 000 €), la surprime est plafonnée à 1,4 % du taux d’intérêt, ce qui peut réduire significativement le surcoût final.

Ces tarifs sont indicatifs, basés sur des barèmes médians 2026 observés en marché. Ils ne constituent pas un devis. Seul un courtier ORIAS peut produire une simulation personnalisée.

Recours en cas de refus

En cas de proposition jugée inacceptable ou de refus pur :

• Demander explicitement le passage en niveau 2 puis niveau 3 de la convention AERAS. Chaque niveau dispose d’un délai légal maximum de 3 semaines pour se prononcer.
• Saisir la commission de médiation AERAS si le dossier est mal instruit ou rejeté sans motivation claire.
• Saisir l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) en cas de manquement déontologique de l’assureur.
• Alternatives à l’assurance emprunteur : nantissement d’un contrat d’assurance-vie ou d’un portefeuille titres, hypothèque conventionnelle, quotité 100 % sur le conjoint si emprunt en couple, caution d’un proche solvable.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

• Convention AERAS expliquée aux seniors
• Droit à l’oubli en assurance emprunteur
• Refus d’assurance emprunteur senior : recours
• Convention AERAS niveau 2 : déroulé
• Questionnaire de santé : ce qu’il faut savoir
• Apnée du sommeil et assurance emprunteur

Sources et références

• Santé publique France — BPCO et insuffisance respiratoire chronique
• INSERM — Dossier BPCO
• HAS — Guide du parcours de soins BPCO
• Convention AERAS et grille de référence
• Loi Lemoine 2022, Légifrance
• Service-public.fr — Assurance emprunteur
• Fondation du Souffle — Information patients