Senior Emprunteur

Sclérose en plaques : assurance emprunteur AERAS 2026

Sclérose en plaques (SEP) et assurance emprunteur après 55 ans : grille AERAS niveau 2, surprime selon EDSS et forme évolutive, dossier neurologique optimal.

Par Jérémy Chevalier Publié le Mis à jour le

La sclérose en plaques (SEP) touche environ 110 000 personnes en France selon la Fondation pour la Recherche sur la Sclérose en Plaques, avec une prédominance féminine (~3:1) et un pic de diagnostic entre 25 et 45 ans. Pour les emprunteurs seniors avec SEP ancienne, l’assurance emprunteur reste accessible mais demande un examen attentif de la forme évolutive et du handicap résiduel (score EDSS).

Ce guide détaille concrètement la grille AERAS appliquée à la SEP, les documents médicaux clés, et les écarts importants entre assureurs sur ce profil.

Comprendre les formes évolutives de SEP

La forme évolutive est le facteur n°1 dans l’analyse de l’assureur. Quatre formes principales :

SEP rémittente (RR) — la plus fréquente

Forme rémittente-récurrente : poussées entrecoupées de phases de rémission complète. Représente 85 % des SEP au diagnostic selon la HAS. Pronostic globalement favorable, surtout sous traitement de fond moderne (interférons, acétate de glatiramère, fingolimod, natalizumab, ocrélizumab, etc.).

Côté assurance : niveau 2 AERAS, surprime modérée à importante (+50 à +120 %) si EDSS < 3 stable et observance traitement bonne.

SEP secondairement progressive (SEP SP)

Évolution naturelle d’une SEP rémittente : au bout de 10-20 ans, l’aggravation devient continue sans périodes de rémission claires.

Côté assurance : niveau 2 ou 3 AERAS selon le rythme de progression, surprime substantielle.

SEP primaire progressive (SEP PP)

Forme d’emblée progressive sans poussées initiales. Représente 10 % des SEP. Pronostic généralement plus défavorable.

Côté assurance : niveau 2-3 AERAS systématique, surprime substantielle voire refus si EDSS élevé.

Syndrome cliniquement isolé (CIS)

Premier épisode neurologique évocateur de SEP, sans confirmation diagnostique formelle (critères McDonald non atteints).

Côté assurance : analyse au cas par cas, surprime modérée si pas de progression à 24-36 mois.

L’EDSS : le marqueur clé du pronostic

Le score EDSS (Expanded Disability Status Scale) mesure le handicap fonctionnel sur une échelle de 0 à 10 :

EDSSDescriptionCôté assurance
0-1.5Atteinte mineure, marche normaleNiveau 2 AERAS, surprime modérée
2-3Limitation modérée, marche autonomeNiveau 2, surprime importante
3.5-5Handicap modéré, périmètre marche réduitNiveau 2-3
5.5-7Handicap sévère, aide marche/fauteuilNiveau 3 ou refus
7.5-9.5Confiné fauteuil/litRefus dans la quasi-totalité
10Décès dû à la SEP—

Pour les emprunteurs seniors, EDSS < 3 stable depuis 24 mois est le seuil qui ouvre la possibilité d’assurance avec surprime gérable.

Grille AERAS appliquée à la SEP

La convention AERAS encadre l’accès à l’assurance avec :

  • Niveau 1 : examen standard (rare pour SEP, sauf CIS sans progression).
  • Niveau 2 : examen médical renforcé par médecin-conseil expert. Surprime plafonnée généralement à +100 % sur la garantie décès.
  • Niveau 3 : mutualisation des risques très aggravés. Cotisation totale plafonnée à 1,4 point de TAEG (sous conditions de ressources).

Pendant le délai d’accès aux conditions standards (généralement non applicable à la SEP), la surprime est plafonnée par la convention.

Convention AERAS niveau 2 : démarches détaillées

Documents médicaux à fournir

La qualité du dossier détermine directement le niveau de surprime. Pièces à rassembler :

Pièces obligatoires

  • Compte rendu diagnostique initial avec critères McDonald appliqués.
  • IRM cérébrale et médullaire récente (charge lésionnelle, lésions rehaussées par gadolinium si actives).
  • Score EDSS récent documenté par neurologue.
  • Forme évolutive précisée : RR, SP, PP, CIS.
  • Liste des traitements de fond avec dates de début et changements éventuels.
  • Comptes rendus de suivi neurologique des deux dernières années.
  • Bilan biologique (NFS, bilan hépatique selon traitement) en cas de natalizumab, fingolimod, ocrélizumab.

Pièces optionnelles très utiles

  • Lettre de synthèse du neurologue référent datée résumant l’évolution clinique sur 24 mois et le pronostic.
  • Tests cognitifs récents (en cas de plainte cognitive).
  • Bilan urodynamique si troubles vésico-sphinctériens.
  • EDSS sur 24 mois pour démontrer la stabilité.

Conseil pratique : ces pièces optionnelles font baisser la surprime moyenne de 20 à 35 points chez la plupart des assureurs.

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Surprimes constatées par profil SEP

Pour donner des ordres de grandeur en délégation senior spécialisée :

Profil SEPSurprime décès médianeNiveau AERAS
CIS sans progression à 24 mois+30 à +60 %Niveau 1-2
SEP RR, EDSS < 2, traitement de fond, sans poussée 24 mois+50 à +100 %Niveau 2
SEP RR, EDSS 2-3, stable+75 à +120 %Niveau 2
SEP RR, poussées récentes+100 à +175 %Niveau 2-3
SEP SP, EDSS 3-5+120 à +200 %Niveau 3
SEP PP activeSouvent refus, examen niveau 3Niveau 3
SEP avec EDSS > 5Refus dans la majorité des casNiveau 3

Ces surprimes peuvent être plafonnées par la convention AERAS si vous remplissez les conditions de ressources (RFR ≤ ~50 000 € célibataire, capital ≤ 320 000 €, fin de prêt ≤ 71 ans).

Quels assureurs privilégier sur SEP

D’après les remontées des courtiers spécialisés en risques aggravés :

  • AFI ESCA : excellent sur les dossiers SEP, médecins-conseils experts en neurologie, surprimes mieux plafonnées.
  • Securimut : courtier-grossiste qui pousse votre dossier en parallèle chez plusieurs assureurs experts AERAS.
  • MNCAP Senior : politique d’acceptation correcte sur SEP RR stable, mais moins compétitif sur les formes progressives.

À l’inverse, les contrats groupe bancaires sont systématiquement plus restrictifs ou refusent les SEP en niveau 2-3. La délégation est quasiment toujours indispensable.

Cas pratique chiffré

Profil : Femme, 58 ans, SEP rémittente diagnostiquée à 38 ans (il y a 20 ans), sous ocrélizumab depuis 4 ans, EDSS 2 stable, dernière poussée il y a 5 ans, IRM avec charge lésionnelle modérée stable. Capital 180 000 € sur 14 ans.

ÉtapeActionEffet
Cardif (groupe BNP)Refus initial niveau 1—
Demande passage niveau 2 AERASSurprime +120 %Coût total 22 680 €
AFI ESCA délégation (dossier complet, lettre neurologue)Surprime +80 %Coût total 13 860 €
Économie nette8 820 €

L’écart de 8 820 € s’explique par : (1) Cardif passe rarement en niveau 2 spontanément, (2) AFI ESCA a une politique AERAS plus fine permettant une surprime mieux calibrée, (3) le dossier complet (lettre neurologue

  • IRM stable + EDSS documenté) a fait baisser la surprime de 40 points.

Recours en cas de refus

Si l’assureur refuse votre dossier ou propose une surprime jugée excessive :

  1. Demander la motivation médicale écrite (obligation légale).
  2. Saisir la commission de médiation AERAS (gratuite, examen sous 30 jours). Modèle de saisine
  3. Médiateur de l’ACPR en cas de litige sur l’application de la convention.
  4. Mise en concurrence via Securimut ou Magnolia (5-7 assureurs en parallèle).
  5. Passage en niveau 3 AERAS si EDSS > 4 ou forme progressive : plafonnement à 1,4 point TAEG sous conditions.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Une SEP rémittente stable depuis 5 ans est-elle assurable ?
Oui, dans la grande majorité des cas. Si l'EDSS est < 3, qu'il n'y a pas eu de poussée depuis 24 mois, et que vous êtes sous traitement de fond moderne (interférons, ocrélizumab, fingolimod, etc.), votre dossier passera en niveau 2 AERAS avec surprime généralement entre +50 et +120 %. Documenter la stabilité sur 24 mois (EDSS, IRM) est crucial.
Le droit à l'oubli s'applique-t-il à la SEP ?
Non. Le droit à l'oubli prévu par la loi Lemoine couvre uniquement les cancers et l'hépatite C en rémission depuis plus de 5 ans. La SEP, comme toute pathologie auto-immune chronique, doit être déclarée tant que vous êtes diagnostiqué, indépendamment de la stabilité. C'est la grille AERAS qui prend le relais pour encadrer la surprime.
Mon traitement par natalizumab ou ocrélizumab pose-t-il problème ?
Pas comme facteur principal. Les traitements de fond modernes (anti-CD20 type ocrélizumab, anti-α4 type natalizumab) sont vus comme des facteurs protecteurs car ils stabilisent la maladie. En revanche, le médecin-conseil regardera attentivement les bilans biologiques de surveillance (NFS, JCV pour natalizumab) et la durée d'usage. Une bonne observance et un suivi régulier rassurent.
Une exclusion 'récidive de poussée' est-elle légale ?
Oui, les exclusions ciblées sont légales en niveau 2 AERAS. Mais elles doivent être motivées et limitées dans le temps. Une exclusion 'toute pathologie neurologique' générique sans précision est anormale et contestable. Demandez systématiquement la motivation écrite de toute exclusion proposée et comparez à la grille de référence AERAS.
Puis-je changer d'assurance si ma SEP s'est stabilisée depuis ?
Oui, et c'est même recommandé via la loi Lemoine. Si vous étiez classé fortement surprimé il y a quelques années sur une SEP active, et que la maladie est désormais stable depuis 24 mois (EDSS stable, pas de nouvelle poussée), un nouveau dossier complet peut faire baisser la surprime de 30-50 points chez un assureur expert AERAS. Une démarche systématiquement rentable.
L'IRM avec lésions actives empêche-t-elle l'assurance ?
Pas systématiquement, mais c'est un facteur défavorable. Une IRM avec lésions rehaussées par gadolinium (lésions actives en cours) signale une maladie en phase d'activité inflammatoire. Le médecin-conseil préférera attendre une stabilisation IRM (3-6 mois) pour réévaluer. Une IRM stable depuis 24 mois est en revanche un argument fort dans le dossier.

Pour aller plus loin

Sources et références

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