Spondylarthrite ankylosante et assurance prêt

Oui, on obtient une assurance de prêt immobilier avec une spondylarthrite ankylosante à 65 ans, même après trente ans de maladie. Mais la négociation ne porte pas au même endroit que pour une polyarthrite rhumatoïde : elle porte sur une ligne d'exclusion, celle qui vise les affections du rachis.

Cette ligne figure dans la quasi-totalité des contrats. Selon la manière dont elle est rédigée, elle vous coûte quelques euros par mois ou elle retire de votre couverture la maladie même pour laquelle vous êtes suivi. Savoir la lire avant de signer vaut mieux que la découvrir au moment d'un arrêt de travail.

Que voit un assureur dans une spondylarthrite ankylosante diagnostiquée il y a trente ans ?

Une trajectoire, pas une inconnue. C'est l'avantage paradoxal de cette maladie chez l'emprunteur senior. L'Assurance Maladie indique qu'elle « se déclare souvent entre 20 et 30 ans » : à 65 ans, votre dossier contient trente-cinq ans d'évolution documentée, quand un diagnostic récent obligerait le médecin-conseil à extrapoler.

L'Assurance Maladie décrit trois évolutions possibles. Les formes mineures, peu évolutives, plus fréquentes chez les femmes. Les formes intermédiaires, qui concernent la majorité des patients, avec des poussées espacées. Les formes évolutives, qui progressent malgré le traitement jusqu'à l'ankylose. Sur ce dernier point, la même source apporte une précision utile à faire figurer dans votre dossier : « Grâce à une prise en charge précoce des patients, cette évolution est devenue rare aujourd'hui. »

Concrètement, quatre éléments structurent l'analyse :

• Le BASDAI, score d'activité rempli par le patient, de 0 à 10 : au-dessous de 4, la maladie est considérée comme peu active.
• L'ASDAS, score d'activité plus récent, qui intègre la CRP (la protéine C réactive, marqueur sanguin de l'inflammation) et sert de référence dans les recommandations de la Société française de rhumatologie de 2022.
• Le BASFI, qui mesure le retentissement fonctionnel : c'est lui que regarde l'assureur pour l'invalidité.
• L'imagerie : sacro-iliite visible à la radiographie, syndesmophytes, degré d'ankylose. La forme radiographique, seule à porter historiquement le nom de spondylarthrite ankylosante, se distingue de la forme non radiographique, moins pénalisée.

Le gène HLA-B27 aggrave-t-il votre tarification ?

Non. C'est un marqueur de diagnostic, pas un marqueur de gravité. L'Assurance Maladie rappelle que « 80 à 90 % des patients qui souffrent de spondylarthrite ankylosante sont porteurs du gène HLA » B27, mais que ce gène est « présent chez 7 à 8 % des Français », dont l'immense majorité ne développera jamais la maladie.

Beaucoup d'emprunteurs redoutent cette ligne de leur dossier médical. Elle n'a pourtant aucun effet tarifaire propre. Ce que le médecin-conseil pondère, c'est l'activité inflammatoire actuelle, l'atteinte fonctionnelle, l'état structural du rachis et les complications associées. Un porteur du HLA-B27 avec un BASDAI à 2 et un rachis souple est un meilleur dossier qu'un non-porteur avec une ankylose évoluée.

Pourquoi l'exclusion des affections du rachis décide-t-elle de votre assurance emprunteur ?

Parce qu'elle est la clause standard des contrats emprunteur, écrite pour les maux de dos ordinaires, et qu'elle attrape votre maladie au passage. La plupart des contrats limitent la prise en charge des affections vertébrales, souvent regroupées avec les troubles psychiques sous l'appellation d'affections dites non objectivables : celles qu'aucun examen ne permet de prouver.

Or une spondylarthrite ankylosante est précisément objectivable. Elle s'appuie sur une sacro-iliite visible en imagerie, un syndrome inflammatoire biologique, un typage HLA-B27, et souvent une prise en charge à 100 % au titre de l'affection de longue durée n° 27 « spondylarthrite grave », reconnue par la Haute Autorité de Santé. C'est l'argument à porter, pièces à l'appui, face à une exclusion rédigée de façon large.

Trois réflexes avant de signer :

1. Lire la clause exacte dans la fiche standardisée d'information (FSI), le document de comparaison remis avant la souscription, et dans la notice du contrat. Une exclusion des « affections dorsales non objectivables » n'a pas la même portée qu'une exclusion « des affections du rachis et de leurs conséquences ».
2. Vérifier si le contrat propose un rachat de cette exclusion, c'est-à-dire une garantie dos souscrite en supplément contre une majoration de cotisation.
3. Demander la motivation médicale écrite de toute exclusion proposée, puis présenter le même dossier à plusieurs assureurs individuels : les politiques d'acceptation varient fortement d'un médecin-conseil à l'autre.

Êtes-vous encore concerné par l'incapacité de travail si vous êtes retraité ?

Souvent non, et cette vérification peut vous éviter une négociation inutile. Les garanties d'incapacité temporaire totale de travail (ITT) et d'invalidité permanente totale (IPT) cessent à un âge limite fixé au contrat, fréquemment 65 ou 67 ans, parfois dès la cessation d'activité professionnelle.

Prenons un emprunteur de 68 ans, retraité, qui finance une résidence secondaire sur douze ans. Si les garanties d'incapacité ne s'appliquent déjà plus à lui, l'exclusion du rachis n'a aucune portée pratique. La discussion utile se déplace alors vers le décès et la PTIA, la perte totale et irréversible d'autonomie — deux garanties sur lesquelles une spondylarthrite stabilisée pèse peu.

À l'inverse, un emprunteur de 61 ans encore en activité, avec un prêt courant jusqu'à ses 76 ans, a tout intérêt à se battre sur cette clause. Le bon réflexe, dans les deux cas : ouvrir la fiche standardisée d'information et lire l'âge limite de chaque garantie, ligne par ligne, avant de discuter du prix.

Quelles complications l'assureur cherche-t-il dans un dossier ancien ?

Cinq, principalement, et aucune ne concerne le dos.

Le cœur. Les spondyloarthrites axiales s'accompagnent d'une augmentation du risque cardiovasculaire par rapport à la population générale, avec deux atteintes spécifiques décrites dans la littérature rhumatologique : la valvulopathie aortique et les troubles de la conduction. Un électrocardiogramme et une échocardiographie récents, normaux, désamorcent cette question avant qu'elle soit posée.

Le thorax. Une ankylose des articulations reliant les côtes au sternum réduit l'ampliation thoracique et peut créer un syndrome respiratoire restrictif. Des épreuves fonctionnelles respiratoires récentes sont utiles dans les formes anciennes.

L'os. Le rachis rigide se fracture plus facilement, y compris après un traumatisme mineur, et l'ostéoporose est fréquente dans cette maladie. C'est le point qui pèse réellement sur l'invalidité et la PTIA. Une densitométrie osseuse récente a sa place dans le dossier.

Les yeux et l'intestin. L'Assurance Maladie cite parmi les manifestations associées l'uvéite, le psoriasis et les maladies inflammatoires de l'intestin. Chacune ouvre une rubrique distincte du formulaire médical et appelle son propre compte rendu.

Les reins et l'estomac. Les anti-inflammatoires pris pendant des décennies laissent des traces. Créatininémie récente et antécédents digestifs sont systématiquement demandés.

Anti-TNF, anti-IL17 : votre traitement joue-t-il contre vous ?

Non, et une particularité de cette maladie mérite d'être expliquée à l'assureur. Dans l'atteinte axiale, les traitements de fond conventionnels comme le méthotrexate n'ont pas démontré d'efficacité : après échec des anti-inflammatoires, la stratégie passe directement aux biothérapies.

Autrement dit, être sous anti-TNF (médicament bloquant le facteur de nécrose tumorale, comme l'étanercept ou l'adalimumab) ou sous anti-interleukine 17 (sécukinumab, ixékizumab) n'a pas la même signification que dans une polyarthrite. Ce n'est pas le signe d'un échec thérapeutique après plusieurs lignes : c'est la deuxième marche d'un escalier qui n'en compte que deux.

Un médecin-conseil qui applique une grille conçue pour les rhumatismes périphériques peut se tromper sur ce point. Une lettre du rhumatologue précisant la stratégie suivie et sa conformité aux recommandations de la Société française de rhumatologie corrige souvent la cotation.

Que déclarer dans le questionnaire de santé, et avec quelles pièces ?

Tout, y compris ce qui vous paraît ancien ou réglé. Le questionnaire de santé porte sur les antécédents, pas seulement sur votre état du jour.

À déclarer : le diagnostic et sa date, la prise en charge à 100 % si vous en bénéficiez, les traitements passés et en cours avec leurs dates, les arrêts de travail de plus de 21 ou 30 jours sur les trois à cinq dernières années, les hospitalisations, les infiltrations, les chirurgies articulaires ou vertébrales, les épisodes d'uvéite.

Pièces à réunir avant de déposer le dossier :

• lettre du rhumatologue de moins de trois mois, précisant la forme (radiographique ou non), l'évolution du BASDAI ou de l'ASDAS sur vingt-quatre mois, le BASFI, et l'absence de poussée récente ;
• radiographies du bassin et du rachis, ou imagerie par résonance magnétique des sacro-iliaques ;
• bilan inflammatoire récent (CRP, vitesse de sédimentation) ;
• électrocardiogramme, et échocardiographie si la maladie évolue depuis plus de vingt ans ;
• densitométrie osseuse ;
• créatininémie et bilan hépatique, au titre du suivi des traitements ;
• comptes rendus ophtalmologiques et digestifs si vous avez présenté une uvéite ou une maladie inflammatoire de l'intestin.

Une précision s'impose ici, parce que beaucoup d'emprunteurs l'espèrent à tort : la dispense de formulaire médical prévue par la loi Lemoine suppose une part assurée d'au plus 200 000 € par tête assurée et un prêt intégralement remboursé avant votre 60e anniversaire. Après 60 ans, cette seconde condition ne peut plus être remplie. Le formulaire médical reste donc à remplir, et la convention AERAS prend le relais.

Quelle surprime d'assurance emprunteur pour une spondylarthrite ankylosante ?

Les ordres de grandeur ci-dessous décrivent des pratiques observées chez les courtiers spécialisés en risque aggravé. Ils ne proviennent d'aucun barème public et ne sont opposables à aucun assureur. Ils servent à situer une proposition reçue, pas à prévoir la vôtre.

La lecture utile de ce tableau tient en une phrase : sur cette maladie, ce n'est presque jamais le prix du décès qui pose problème, c'est le périmètre de l'incapacité.

La convention AERAS s'applique-t-elle à la spondylarthrite ankylosante ?

Oui, et sans condition d'ancienneté. La convention AERAS — pour « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » — organise un réexamen automatique de votre demande à trois niveaux : analyse standard, puis examen individualisé par un service médical spécialisé, puis passage devant un pool de réassurance pour les risques les plus lourds.

Ce que la convention garantit concrètement : un capital couvert pouvant aller jusqu'à 420 000 € par tête assurée, un prêt s'achevant avant votre 71e anniversaire, un délai de réponse de trois semaines pour l'assureur et de deux semaines supplémentaires pour la banque, une proposition d'assurance valable quatre mois, et un mécanisme d'écrêtement qui plafonne la surprime à 1,4 point de taux annuel effectif global, sous conditions de revenus.

Ce qu'elle ne fait pas : effacer la maladie. Le droit à l'oubli ne concerne que les anciens cancers et l'hépatite C, cinq ans après la fin du protocole thérapeutique. Une spondylarthrite reste déclarable à vie, y compris après vingt ans sans poussée.

Denis, 67 ans : l'exclusion du rachis qui ne servait à rien

Denis achète un appartement à 120 000 €, financé sur douze ans, assuré à 100 % sur sa tête. Spondylarthrite ankylosante diagnostiquée en 1985 à 26 ans, HLA-B27 positif, étanercept depuis 2014, BASDAI à 2,5, ankylose partielle du rachis lombaire, deux épisodes d'uvéite anciens, retraité depuis deux ans.

Sa banque lui adresse une proposition assortie d'une surprime de principe et d'une exclusion des affections du rachis et de leurs conséquences. Denis s'apprête à contester l'exclusion, puis ouvre la fiche standardisée d'information : les garanties d'incapacité et d'invalidité de ce contrat s'arrêtent à 67 ans. Elles ne le couvraient déjà plus.

Le sujet réel devenait donc le prix du décès et de la PTIA. Dossier complet transmis à trois assureurs individuels — lettre du rhumatologue, imagerie, électrocardiogramme, échocardiographie normale, densitométrie —, deux d'entre eux acceptent avec une surprime nettement inférieure à celle de la banque, l'exclusion du rachis restant sans objet à son âge.

La leçon est transposable : avant de discuter une exclusion, vérifiez qu'elle porte sur une garantie que vous détenez encore.

Questions fréquentes sur la spondylarthrite ankylosante et l'assurance de prêt

Pour aller plus loin

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