Assurance emprunteur après AVC : guide AERAS 2026
AVC et assurance de prêt après 55 ans : type d'accident, cause, séquelles, rééducation, reprise du travail et pièces du neurologue. Ni grille AERAS ni droit à l'oubli.
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Recevoir le guide gratuit ↓Oui, un prêt immobilier reste assurable après un AVC (accident vasculaire cérébral), et la réponse dépend surtout de ce que l’accident a laissé : séquelles, cause trouvée, stabilité depuis. Aucun texte ne fixe de prix ni de délai, faute de ligne dans la grille de référence AERAS et de droit à l’oubli pour cette pathologie.
En 2022, 120 400 personnes ont été prises en charge en France pour un AVC aigu, avec un âge moyen de 73 ans pour les hommes et 76 ans pour les femmes (Assurance Maladie, données 2022). L’emprunteur qui a fait un AVC est donc, le plus souvent, un emprunteur senior : son prêt s’achève après 60 ans, hors du champ de la dispense de questionnaire de santé prévue par la loi Lemoine.
Quels sont les différents types d’AVC, et que changent-ils pour l’assurance ?
Il existe deux grands types d’AVC, ischémique et hémorragique, auxquels s’ajoute l’accident ischémique transitoire. Aucun barème public ne dit comment un assureur les traite : chaque médecin-conseil applique la politique de son assureur. Le type d’AVC figure en revanche dans tous les comptes rendus, et c’est la première chose que lit ce médecin.
AVC ischémique (environ 80 % des cas)
L’AVC ischémique est dû à un arrêt brutal de la circulation du sang dans une partie du cerveau, ce qui détruit les cellules de la zone touchée. On parle aussi d’infarctus cérébral. En 2022, 78 % des 122 422 personnes hospitalisées pour un AVC l’ont été pour un AVC ischémique (Assurance Maladie, d’après le Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 4 mars 2025).
AVC hémorragique (environ 20 % des cas)
L’AVC hémorragique est dû à la rupture d’une artère du cerveau, qui provoque un saignement. Il représentait 22 % des hospitalisations pour AVC en 2022, selon la même source.
Accident ischémique transitoire (AIT)
L’AIT est une obstruction très brève d’une artère, qui ne laisse pas de lésion dans le cerveau. Selon l’Assurance Maladie, ses symptômes sont ceux d’un AVC mais durent de quelques secondes à quelques minutes, moins d’une heure, avec une récupération complète. Un AIT reste un antécédent neurologique : il se déclare dès qu’une question du questionnaire de santé le vise.
AVC découvert à l’imagerie, sans symptôme
Une lésion ancienne découverte par hasard sur une IRM se déclare aussi, si une question du formulaire porte sur vos antécédents neurologiques ou sur vos examens. L’article L. 113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle.
Quels délais avant de retrouver des conditions standards après un AVC ?
Aucun : l’édition de septembre 2023 de la grille de référence AERAS ne consacre aucune ligne à une pathologie cardiovasculaire ni à l’AVC, cité seulement comme condition d’exclusion dans la ligne du VIH. Les délais d’un, trois, cinq ou dix ans que l’on lit ailleurs selon le type d’AVC ne sont pas des seuils réglementaires. Ils ne sont opposables à aucun assureur, et nous ne les reprenons pas faute de source publique.
Le droit à l’oubli n’y change rien. Selon le site officiel de la convention AERAS, il concerne les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite virale C, et l’article L. 1141-5 du code de la santé publique ne vise aucune pathologie cardiovasculaire : voir notre page droit à l’oubli, infarctus et AVC. Le temps joue autrement, parce que chaque consultation sans nouvel accident ajoute une preuve de stabilité au dossier.
Que changent les séquelles et la rééducation pour le dossier ?
Elles décrivent ce qui reste de l’accident, et c’est souvent ce que le médecin de l’assureur cherche à établir. L’Assurance Maladie présente l’AVC comme la première cause de handicap physique acquis chez l’adulte et la deuxième cause de démence. Elle recensait en 2022 831 900 personnes prises en charge pour des séquelles d’AVC, dont la moitié avaient plus de 75 ans.
- Une évaluation datée compte plus qu’un compte rendu ancien. Selon l’Assurance Maladie, une récupération reste possible plusieurs mois après l’accident, et la rééducation peut se poursuivre au-delà de six mois si besoin. Un dossier monté trop tôt décrit donc parfois un état provisoire.
- Les séquelles se nomment une à une : paralysie, marche et équilibre, langage, troubles cognitifs. Les bilans du kinésithérapeute, de l’orthophoniste ou de l’ergothérapeute permettent de les préciser.
- Le suivi est à vie, coordonné par le médecin traitant avec le neurologue. Un traitement pris sans interruption et des consultations régulières sont des faits que le dossier peut montrer.
- Les garanties ne sont pas toutes concernées de la même façon. La perte d’autonomie et l’invalidité renvoient à ce que la personne peut encore faire ; une exclusion liée à l’AVC peut viser ces garanties. Aucune donnée publique n’en mesure la fréquence.
Que change la reprise du travail, ou la retraite ?
Pour un assuré en activité, la reprise documente la portée de l’accident. L’Assurance Maladie décrit une visite de reprise obligatoire après plus de trente jours d’absence, et un temps partiel thérapeutique possible pour une courte durée. La MDPH peut reconnaître un statut de travailleur handicapé. Ces étapes sont des faits datés, qu’un dossier peut présenter tels quels.
Pour un retraité, la question se déplace vers la durée du prêt. Les garanties d’incapacité et d’invalidité renvoient à l’activité professionnelle, et plusieurs contrats y mettent fin à la retraite : voir la garantie ITT à la retraite. L’âge moyen d’un AVC est de 73 ans chez les hommes et de 76 ans chez les femmes : un prêt demandé ensuite peut donc dépasser le seuil du dernier niveau d’examen AERAS, qui suppose un contrat achevé avant le 71e anniversaire. Notre guide de la convention AERAS décrit ces niveaux.
Quelles pièces médicales réunir après un AVC ?
D’abord le récit de l’accident, ensuite l’état actuel. Le médecin de l’assureur peut demander des documents médicaux dès le deuxième niveau d’examen (Service-Public.fr). Le site officiel de la convention compte environ trois semaines d’instruction côté assureur, une fois le dossier médical complet.
Les pièces à demander à votre neurologue ou à votre médecin traitant :
- le compte rendu d’hospitalisation initial, qui précise le type d’AVC et le traitement engagé ;
- les comptes rendus d’imagerie cérébrale, celui du diagnostic et ceux des contrôles ;
- les comptes rendus du bilan réalisé pour rechercher la cause de l’accident ;
- la liste des traitements en cours ;
- un courrier de synthèse daté, résumant l’évolution, les séquelles éventuelles et le contrôle des facteurs de risque.
Le bilan de la cause compte, parce qu’un AVC est souvent le signe d’une autre maladie. En 2022, une fibrillation auriculaire était présente chez 27,4 % des personnes hospitalisées pour un AVC ischémique (Assurance Maladie). Si une telle cause a été trouvée et traitée, le dossier peut le montrer. Elle est alors étudiée comme une pathologie distincte : voir fibrillation auriculaire et assurance emprunteur.
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Quelle surprime attendre après un AVC ?
Rien de public ne la chiffre, ni barème officiel ni relevé de devis, et nous ne publions donc pas de pourcentage. Le tableau décrit le sens de chaque élément, à partir de ce que les sources médicales disent de la maladie.
| Élément du dossier | Sens de l’effet sur l’étude du dossier |
|---|---|
| Accident ancien, sans nouvel accident depuis | Plutôt favorable |
| Récupération complète, sans séquelle | Plutôt favorable |
| Cause identifiée et traitée, suivi régulier | Plutôt favorable |
| Accident récent | Défavorable ; l’assureur peut attendre le bilan de stabilisation |
| Séquelles persistantes | Défavorable |
| Récidive, diabète ou tabagisme actif associés | Défavorable ; refus possible |
Lecture éditoriale, sans barème (méthodologie).
Le plafonnement de la cotisation à 1,4 point de TAEG, sous conditions de revenus, ne dépend pas de l’AVC : notre guide de la convention AERAS en précise les conditions. Le site de la convention indique que tous les assureurs n’ont pas la même approche des risques. Nous ne publions aucun classement, faute de donnée publique.
Que faire si un assureur refuse un dossier après AVC ?
La procédure est commune à toutes les pathologies : voir les niveaux d’examen dans notre guide de la convention AERAS, et les voies de contestation dans notre page sur les litiges et les médiateurs.
Ce qui est propre à l’AVC tient au moment de la demande. Une décision prise sur un compte rendu de sortie d’hôpital ne dit rien des progrès de la rééducation. Le site de la convention prévoit une demande écrite au médecin de l’assureur sur les raisons médicales du refus. Si le motif tient à un accident trop récent ou à une cause non établie, un bilan ultérieur peut changer ce que voit un autre assureur, sans garantie de résultat.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Combien de temps après un AVC peut-on souscrire une assurance emprunteur ?
Un AIT sans séquelle se déclare-t-il ?
Un assureur peut-il exclure la récidive d'AVC de mon contrat ?
Mon AVC a été qualifié de « silencieux ». Dois-je le déclarer ?
Un AVC hémorragique et un AVC ischémique sont-ils traités différemment ?
Pour aller plus loin
- Convention AERAS et risques aggravés de santé.
- Grille de référence AERAS : la liste des pathologies.
- Droit à l’oubli : pourquoi l’infarctus et l’AVC en sont exclus.
- Litiges et médiateurs en assurance emprunteur.
- Assurance emprunteur et hypertension, cause fréquente d’AVC hémorragique.
- Parkinson et assurance emprunteur, autre dossier neurologique.
- Assurance emprunteur après un infarctus du myocarde.
Sources et références
Sources consultées le 10 octobre 2026 ; pages de l’Assurance Maladie relues le 31 octobre 2026.
- Assurance Maladie — Le quotidien après un accident vasculaire cérébral : suivi, rééducation, séquelles, reprise du travail, MDPH.
- Assurance Maladie — Comprendre l’accident vasculaire cérébral : nombre de personnes prises en charge en 2022, âge moyen, part des AVC ischémiques et hémorragiques, définition de l’AIT, causes, séquelles et handicap, fréquence de la fibrillation auriculaire.
- Convention AERAS — La grille de référence et édition de septembre 2023 (PDF) : objet et périmètre de la grille.
- Convention AERAS — site officiel : description des trois niveaux d’examen, signataires.
- Convention AERAS — Le parcours type d’accès à l’emprunt : durée d’instruction côté assureur.
- Convention AERAS — Le droit à l’oubli : pathologies concernées par le droit à l’oubli.
- Convention AERAS — La limitation des majorations de tarifs : écrêtement à 1,4 point et conditions de revenus.
- Service-Public.fr — À quoi sert la convention Aeras ? : contenu des trois niveaux, conditions du troisième, validité de la proposition, motivation du refus, garanties alternatives, compétence de la Commission de médiation.
- Légifrance — Article L. 1141-5 du code de la santé publique : périmètre légal du droit à l’oubli.
- Légifrance — Article L. 113-8 du code des assurances : nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.
Sources officielles
- Assurance Maladie — Le quotidien après un accident vasculaire cérébral (17 juin 2026) ↗
- Assurance Maladie — Comprendre l'accident vasculaire cérébral (données 2022, page du 16 juin 2026) ↗
- Convention AERAS — La grille de référence : prêts concernés, plafond et âge ↗
- Convention AERAS — Le droit à l'oubli ↗
- Convention AERAS — La limitation des majorations de tarifs ↗
- Service-Public.fr — Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? (vérifié le 7 mai 2025) ↗
- Légifrance — Article L. 1141-5 du code de la santé publique ↗
- Légifrance — Article L. 113-8 du code des assurances ↗
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